commune sans école

[Tinsel]

Bonsoir

Le village voisin du mien n'a pas d'école. Il y a une maternelle intercommunale pour 6 villages, puis 3 écoles primaires (dans 3 villages), qui commencent à la GS. Ce n'est pas du tout un RPI.

Traditionnellement les enfants du village voisin viennent dans mon école, c'est la plus proche et il y a un ramassage scolaire qui les emmène.

Sauf que selon la loi, les gens qui n'ont pas d'école dans leur commune choisissent librement parmi les écoles les plus proches.

Depuis cette année la mairie voisine va payer une partie des frais de scolarisation de leurs enfants inscrits chez nous, l'adjointe au maie vient à nos CE, et la mairie participe même au financement de construction de nouveaux locaux. Dans leur esprit la nouvelle école s'appelle l'école "mon village-village voisin".

J'aimerais que les enfants du village voisin soient sectorisé chez moi. Qu'ils aient besoin d'une dérogation pour aller ailleurs, et pas qu'ils soient libres comme l'air.

Je râle car cette année un futur GS ne viendra pas, il ira ailleurs pour rester avec son meilleur copain. Les parents ne sentent pas qu'ils devraient plutôt inscrire leur enfant chez moi.

Je suis claire? Évidement pour 1 ce n'est pas grave, mais il a une petite sur, et puis c'est ses voisins qui risquent de faire pareil par exemple... Dans nos petites écoles les effectifs ne permettent pas un tel flottement.

Je sensibilise les mairies à ce problème mais elles ne savent pas comment le régler. L'IEN m'a répondu qu'il fallait un accord entre les collectivités territoriales, je ne sais pas ce que ça veut dire (et mes maires non plus visiblement)

[Tinsel]

En fait personne ne connait de commune sans école?

[Nao]

J'en connais une proche de mon domicile : les parents scolarisent leur enfant dans l'école de leur choix, la mairie de cette commune sans école paie alors à la commune "d'accueil" le forfait exigé par la commune qui accueille l'enfant.

[Lena]

Est-ce que le statut de RPI pourrait répondre à ta problématique?

[Tinsel]

Non du tout, enfin à moins que je me trompe sur le statu de RPI.

En fait nos 2 villages très proches fonctionne beaucoup en commun, à tel point qu'il est envisagé de faire une fusion de commune! L'autre village n'a rien, ni école, ni église, rien. Donc ils viennent chez nous (on n'a pas grand chose, mais ça on a). Donc un RPI c'est les élèves qui tournent d'une école à l'autre, non? Là je veux que mon école, soit officiellement celle de mon village et de l'autre village.

[mayre]

Va voir du côté du code des communes, en tapant sur gogole: "code des communes scolarité". Je pense que tu auras des réponses (désolée, pas le temps ce soir de rechercher l'article précisément, mais il me semble qu'il y en a un qui mentionne un accord entre deux communes...)

Je ne pourrai m'y pencher que lundi pour toi...

[PZIANE]

Lorsque j'habitais dans le 28, le village où on vivait n'avait pas d'école. Quand nous sommes arrivés, il n'y avait pas de règles et nous pouvions inscrire nos enfants dans l'école que nous voulions, les deux villages voisins possédant chacun une école mater et une élémentaire. Mais, une année le maire en a eu marre de reverser des frais de scolarisation aux deux communes et il a été décidé, je pense que c'était en conseil municipal, que l'école de secteur serait l'un des 2 villages et qu'il faudrait une dérogation pour aller ailleurs. Donc, tous les habitants n'ayant pas encore d'enfants scolarisés ou nouveaux venus sur la commune ont dû scolarisé leur progéniture sur cette école. Vois avec les maires des deux communes, c'est peut être en fait tout simple à organiser.

[Tinsel]

Je n'arrête pas de demander aux maires mais visiblement ils ne savent pas comment faire! Je vais leur en reparler alors, puisque tu dis que c'est possible.

Puis là en plus, l'autre village participe financièrement à la construuction de la nouvelle école! Donc c'est un comble si leurs enfants ne viennent pas.

En attendant, depuis que je demande, ça y est on en a perdu un (qui a une petite sœur en plus). Aujourd'hui aux portes ouvertes, il n'est pas venu...

[louloubidus]

Il faut qu'ils fassent un SIVOS (Syndicat Intercommunal à vocation scolaire... ou un truc dans le genre!).

C'est comme cela que ça fonctionne chez moi. Le village d'à coté qui n'a pas d'école est en SIVOS avec ma commune de rattachement. Après pour aller dans une autre école, les parents doivent faire une demande de dérogation à laquelle le président du SIVOS donne un avis.

[Tinsel]

On a effectivement un SIVOS pour la maternelle intercommunale (5 communes). Pfff ce n'est pas simple alors.