peut-on inscrire son enfant dans une école publique hors commune s&#39

[cel85]

Bonjour à tous,

j'ai un petit problème en cette fin d'année scolaire : mes enfants sont scolarisés dans l'école où j'exerce car je n'ai pas d'école publique dans le village où nous habitons mais une école privée. Je viens de recevoir une lettre qui m'informe que le tarif de cantine augmentera à la rentrée prochaine sous prétexte que la mairie de mon village ne verse pas les subventions demandées. J'ai toujours entendu dire qu'à partir du moment où il n'y avait pas d'école publique dans un village, on pouvait inscrire ses enfants hors commune. J'aurai aimé savoir si quelqu'un avait le texte de loi confirmant cela. Merci pour votre aide

[Goëllette]

Oui, mais, et c'est logique, c'est à ta mairie de résidence et non celle où ils sont scolarisés qui doit payer les frais.

Va voir ton maire. C'est la bonne année !

[steph50]

Normalement oui, pour chaque commune il y a une école de rattachement il me semble. Dans le privé tu inscris où tu veux, et dans le public tu dois te renseigner pour savoir de quelle école tu dépends.

Moi, je suis dans le privé mais l'école publique de la commune à côté est l'école de rattachement pour 5 ou 6 communes.

[Sybilline]

Il n'est pas question de droit, mais plutôt de devoirs de la commune (à qui vous payez des impôts) envers la commune qui accueille vos enfants (et apparemment sans contribution de votre commune d'appartenance).

Il n'est pas rare que les communes accueillant (à leurs frais) répercutent sur les coûts des usagers. Je ne suis pas sûre que vous trouviez un texte en votre faveur, mais par contre vous pouvez aller voir votre mairie et demander pourquoi elles ne contribue pas pour vos enfants, ce qu'impose normalement la loi.

[Lena]

Vive la Vendée! (si j'en crois ton pseudo)

La justification de la mairie d'accueil semble être faite pour attiser les tensions.

La ville d'origine doit payer pour les frais de scolarité (avec plus ou moins de grâce...).

Mais ici, il s'agit d'un service supplémentaire: la cantine.

Avoir un tarif différent (et maximum...) lorsqu'on est "hors commune" est très fréquent.

Ici, c'est 5,5€ pour les hors commune ... sans précision de l'origine géographique des enfants concernés; contre 5€ maxi pour les locaux. Et je suis désormais très loin de l'Ouest!

[Goëllette]

Il y a peut-être à creuser du côté de la loi ... qui a obligé les communes à payer la scolarité des enfants de leurs administrés même quand ils étaient scolarisés dans des écoles privées hors commune ...

Ça marche peut-être aussi pour la cantine.

Renseigne-toi pour savoir à quelle hauteur ta commune participe aux repas des élèves de l'école privée.

[Lena]

Là c'est le contraire: il y a du privé sur sa commune, mais Cel met ses enfants au public.

Tant qu'elle n'est pas convoquée par le conseil municipal pour se faire expliquer que ses enfants coûtent cher à la commune, tout va bien... (c'est du vécu, pour ma mère et les 2 autres "originales" du bourg).

Au cas où:

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59362

Mais l'article de loi qui concerne le plus Cel:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006524519&dateTexte=20100225

[Goëllette]

Là c'est le contraire: il y a du privé sur sa commune, mais Cel met ses enfants au public.

Tant qu'elle n'est pas convoquée par le conseil municipal pour se faire expliquer que ses enfants coûtent cher à la commune, tout va bien... (c'est du vécu, pour ma mère et les 2 autres "originales" du bourg).

Au cas où:

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59362

Mais l'article de loi qui concerne le plus Cel:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006524519&dateTexte=20100225

J'ai bien compris, mais il n'y a pas de raison qu'il y ait une différence puisque la loi était valable pour le public, et avec la nouvelle, le privé a aussi était concerné.

Mais ça, c'est la scolarité, et est-ce que la cantine est concernée ?

[Lena]

C'est un service supplémentaire, non obligatoire.

Mais comme la mairie d'accueil secoue le cocotier en faisant référence semble-t-il (à confirmer) au financement des frais de scolarité par la commune de départ, il y a peut-être éclaircissement à obtenir de ce côté là aussi.

[Aquitanaise33]

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[bab33]

Chez nous mes enfants sont dans mon école donc hors commune mais on paie comme les autres pas de tarifs hors commune

[Goëllette]

Ta commune d'habitation doit probablement payer quelque chose à ta commune d'enseignement.

Ou alors, elle veut garder ses enseignants ...