peut-on inscrire son enfant dans une école publique hors commune s&#39

[bab33]

J ne vois pas comment ils paieraient vu qu ils ne savent pas dans quelle commune ils sont inscrits

Je leur ai dit qu'ils n iraient pas a l école du village c est tout mais pas la ville de destination

[Goëllette]

Ne t'inquiète pas, ta mairie de travail a sûrement fait le lien.

Te rends-tu compte du coût pour une municipalité de la scolarisation d'un enfant en primaire ?

[del140330]

Effectivement c'est à la commune d'origine de participer au coût de scolarité si les enfants sont obligés d'être scolarisés dans une autre commune.

Mais il manque une info dans ta situation.

As tu inscrit tes enfants dans l'école de référence de ton village ? Car même s'il n' y a pas d'école dans ton village, il y a forcément une école de rattachement dans un village voisin.

Si tu habites dans le village X que les enfants sont scolarisés dans le village Y , le maire de X verse une participation au maire de Y.

Mais si tu as inscrit tes enfants dans le village Z, le maire de ton village n'a aucune obligation.

[del140330]

J ne vois pas comment ils paieraient vu qu ils ne savent pas dans quelle commune ils sont inscrits

Je leur ai dit qu'ils n iraient pas a l école du village c est tout mais pas la ville de destination

Les textes sont simples.

En cas de dérogation le maire de la ville d'accueil peut inscrire les enfants si il le souhaite sans avoir l'autorisation de la mairie d'origine.

Par contre il ne peut solliciter une indemnisation à la mairie d'origine QUE s'il y a eu un accord préalable de la mairie d'origine.- Sinon c'est pour sa poche, il ne fallait pas accepter les enfants.

Dans beaucoup de petits villages les maires acceptent de scolariser les enfants du personnel sans compensation pour "simplifier" la vie du personnel...mais c'est un choix pas une obligation.

[bab33]

Non mais moi j e travaille dans une grande ville et je n ai pas eu besoin d autorisation du maire pour emmener mes enfants avec moi aucune des mairies (mon école et mon lieu de vie ) ne m ont demandé quoi que ce soit je n ai pas eu d'autorisations à faire

[del140330]

Non mais moi j e travaille dans une grande ville et je n ai pas eu besoin d autorisation du maire pour emmener mes enfants avec moi aucune des mairies (mon école et mon lieu de vie ) ne m ont demandé quoi que ce soit je n ai pas eu d'autorisations à faire

Disons que tout le monde a laissé faire. Ou plutôt le directeur a laissé faire avec accord tacite ou non du maire car les textes n'ont pas été respectés.

Pour inscrire un enfant, la mairie délivre un "certificat" avec affectation (ou fait une délégation au directeur).

Pour pouvoir inscrire l'enfant il faut résider sur la commune, c'est un des premiers trucs à vérifier lors d'une inscription. Si la personne ne réside pas sur la commune, elle doit faire une demande de dérogation.