vispacem Posté(e) 2 juillet 2013 Posté(e) 2 juillet 2013 Bonjour, Je lance un sujet pragmatique sur toutes les questions de logement qui accompagne notre future affectation en tant que PES ! Situation personnelle : je convoite un nouvel appartement plus grand ( meilleure paie) et pour l'obtenir au 1er août il me faut un préavis réduit pour mon appart actuel! Questions : Est ce que notre affectation en tant que PES est bien considérée comme une mutation? Est-ce que la DSDEN va nous fournir rapidement un avis de mutation? (genre jeudi à la réunion pour les PES de Savoie ) Si j'arrive à obtenir un papier avec marqué "mutation" ou "affectation" dessus, dois-je le donner tout de suite à l'agence ou ne sera -t-il pris en compte qu'au premier septembre, date de la prise de poste? (si je pose ces questions ici, c'est parce que je ne fais absolument pas confiance aux agences de locations pour nous informer sur nos droits, surtout si ça risque de leur faire perdre du loyer) J'attends vos réactions, tuyaux, infos pour ces questions qui je pense concernent d'autres PES...
chloe95 Posté(e) 3 juillet 2013 Posté(e) 3 juillet 2013 Bonjour, L'année dernière j'avais demandé en juillet une attestation "d'embauche" à compter du 1er septembre, mentionnant le salaire net. Cela m'avais permis de réduire mon préavis d'un mois (j'avais tout envoyé en mentionnant la loi, c'est passé), et d'obtenir un nouveau logement durant l'été. Pour l'attestation je pense qu'il vaut mieux la demander, ils l'envoient par mail ou par courrier.
vispacem Posté(e) 3 juillet 2013 Auteur Posté(e) 3 juillet 2013 Bonjour Je vais tenter de procéder de même, en me servant de nos arrêtés d'affectation que nous devrions normalement avoir demain, mais je me suis renseigné à l'ADIL de savoie et ils sont formels normalement nos affectations ne sont pas des mutations à proprement parler, mais des embauches ( donc ne donnent pas droit à préavis réduits). Je vais y aller au culot, mais pour ce qui est de la promesse d'embauche je l'ai déjà fourni pour le dossier de mon futur appart et visiblement ça n'est pas suffisant ( car il n'y a pas marqué "mutation" dessus, le mot magique) Je dois préciser que c'est la même agence qui gère notre appart actuel et le futur, donc on va voir si ils sont conciliants... Si mon préavis de 1 mois est refusé ( je le pose la semaine prochaine) je lance un appel à des futurs locataires qui chercheraient un T2 super dans la banlieue chamberienne...
Aliceane Posté(e) 4 juillet 2013 Posté(e) 4 juillet 2013 Je suis partie du principe qu'il s'agit plus d'un premier emploi que d'une mutation... Je viens d'envoyer ma lettre en RAR en demandant un préavis raccourci, j'attends de voir.
vispacem Posté(e) 4 juillet 2013 Auteur Posté(e) 4 juillet 2013 la définition juridique du premier emploi est " première inscription à l'urssaf" donc si c'est ton premier emploi après tes études ( et que tu n'as jamais bossé avant, ni dans le privé ni dans le public, même pour un petit job d'été ou étudiant) alors tu es légalement dans les clous. Mais même si ce n'est pas vraiment le cas, je ne sais pas comment les agences ( ou les proprios) font pour trouver si c'est vraiment notre "premier emploi" ou si on a déjà bossé avant... Moi comme j'étais en formation au moment de signer pour mon appart actuel , je vois pas comment ils feraient pour vérifier que j'ai déjà bossé par le passé... Je pense donc que je vais la jouer comme toi, en mettant en avant l'aspect "premier emploi" et on verra bien si ça passe...Je serais étonné que les agences immobilières aient accès à la base de données de l'urssaf, et en même temps si cette clause de premier emploi existe, c'est bien qu'il y a un moyen de le savoir!??
Aliceane Posté(e) 4 juillet 2013 Posté(e) 4 juillet 2013 Moi j'ai demandé à l'agence de mon futur appart et pour eux, premier emploi ça passera donc je tente ! De toute façon, impossible de payer double loyer pendant 3 mois. J'ai eu des petits jobs mais jamais d'inscription à la sécu, enfin je veux dire jamais assez pour ne plus être à la LMDE et je croyais que c'était ça la règle ?
vispacem Posté(e) 4 juillet 2013 Auteur Posté(e) 4 juillet 2013 Je vais faire exactement pareil!! Normalement la loi dit que même un job d'été c'est un premier emploi ( donc ça nous mets dedans) mais après ton post j'ai cherché sur le net et j'ai trouvé un arrêt de cour de cassation de 2011, qui dit qu'un "premier emploi" c'est un emploi décroché à la suite de son cursus universitaire qui doit être en rapport avec notre cursus ! Apparemment la cour de cassation à été contre la loi mais visiblement ça fait jurisprudence! Donc moi je vais essayer de faire jouer le fait que j'ai été recruté comme prof suite à l'obtention de mon master MES... Je verrai bien si ça passe!
michelleOZ Posté(e) 10 juillet 2013 Posté(e) 10 juillet 2013 L'obtention d'un premier emploi est également valade pour avoir accés à un préavis réduit de 1 mois, d'aprés un article que j'avais lu sur lesclésdumidi.com et je vous conseilel de l'envoyer au plus tôt en courier avec accusé de réception à l'agence immobilière, ou remise en main propre avec récépissé (mais vaut mieu courrier AR). Le délai de 1 moi décompte à partir de la date de réception de la lettre, et non la date du mois en cours.
Aliceane Posté(e) 12 juillet 2013 Posté(e) 12 juillet 2013 Alors cela a marché? Moi je viens d avoir l avis d une lettre recommandée de l agence, j espère que ce n est pas un refus du préavis réduit.
nanie31 Posté(e) 30 juillet 2014 Posté(e) 30 juillet 2014 Bonjour, Je relance ce sujet parce que je me retrouve dans cette situation. Je suis PES à la rentrée prochaine et j'ai envoyé ma lettre de préavis réduit à 1 mois (1er emploi et mutation). Hors mon propriétaire maintient que le préavis a une durée de 3 mois. J'ai lu toutes sortes d'informations et je ne trouve pas les réponses à mes questions. - Est-ce que l'année de PES est considérée comme un premier emploi? Certains disent que non parce que nous sommes stagiaires, d'autres pensent que oui parce que c'est le premier emploi après la fin du cursus universitaire. - Mon affectation s'est réalisée manuellement (si je ne me trompe pas c'est le 3ème mouvement), est ce considéré comme une mutation? - Plus généralement le préavis dans ma situation est de 1 mois ou 3 mois? Merci de vos réponses
Aliceane Posté(e) 1 août 2014 Posté(e) 1 août 2014 En tous cas, pour moi ça a fonctionné et j'ai pu réduire mon préavis à 1 mois.
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