Bonjour,

J'ai à l'école un papa d'élève qui avait la garde de sa fille. Pendant les vacances, la maman a récupéré la garde. Le papa cherche des personnes qui pourraient lui faire des justificatifs pour son avocat, pour le jugement.

Il me demande de lui écrire un papier stipulant que sa fille est scolarisée régulièrement (ce qui est le cas), qu'ils ont de bonnes relations etc. (ce qui est le cas aussi)

Je suis plutôt d'avis de lui écrire ce papier, mais je ne sais pas si cela relève vraiment de mes fonctions.

Qu'en pensez-vous ? Merci

Bonsoir,

Tu peux écrire le mot mais en te bornant aux faits scolaires concernant l'enfant : ses résultats, son assduité mais rien de non-scolaire, attends les autres avis mais je pense que c'est çà ...

Bonsoir, l'an dernier une collègue l'a fait mais sous la demande officielle de l'avocat d'un des parents et sur un papier formalisé.

Je viens de remplir une attestation officielle pour un avocat qui défend une famille de rom dont j'ai eu un des garçons dans ma classe il y a 5 ans.

Simplement que l'enfant était inscrit, qu'il venait tous les jours et que j'ai rencontré les parents.

Il ne faut porter aucun jugement.

on n'a pas à répondre à des demandes des avocats.

Seulement à la demande du tribunal ou de la police / gendarmerie...

Avant de répondre, j'ai fait une recherche car il y a eu un sujet là-dessus il n'y a pas très longtemps. Pas trouvé mais je continue !!!

Tu peux écrire que l'enfant est présente régulièrement mais pas que les parents s'entendent bien.

Je continue à chercher...

Nous n'avons ni à répondre à une demande infondée d'un avocat qui par définition défend un particulier ni à prendre parti pour un parent, et surtout pas par écrit. Seule une enquête officielle peut nous demander des renseignements supplémentaires. Mais dans la majeure partie des cas, nous sommes seulement tenus à indiquer le nombre de jours de présence de l'enfant, pas d'interprétation, mais que des données.

trouvé !

http://forums-enseignants-du-primaire.com/topic/292571-parents-en-instance-de-divorce/?hl=%2Battestation+%2Bdivorce#entry6598696

Alors ce que j'ai fait pour éviter l'expulsion d'une famille rom est "illégale" ??

on n'a pas à répondre à des demandes des avocats.

Seulement à la demande du tribunal ou de la police / gendarmerie...

Avant de répondre, j'ai fait une recherche car il y a eu un sujet là-dessus il n'y a pas très longtemps. Pas trouvé mais je continue !!!

Tu peux écrire que l'enfant est présente régulièrement mais pas que les parents s'entendent bien.

Je continue à chercher...

oui je confirme par contre on peut faire un certificat de scolarité.

J'ai déjà eu le cas cette année et je confirme également. Dans le cas d'une garde d'enfant, l'école ne doit pas fournir de documents à un avocat et on ne peut donner son opinion sur les relations qu'ont le parent et l'enfant. Si le juge veut en savoir plus, il demandera une enquête sociale et dans ce cadre des infos pourront être données.

Tu peux fournir un certificat de scolarité qui atteste de la fréquentation régulière, mais c'est tout.

Nous n'avons ni à répondre à une demande infondée d'un avocat qui par définition défend un particulier ni à prendre parti pour un parent, et surtout pas par écrit. Seule une enquête officielle peut nous demander des renseignements supplémentaires. Mais dans la majeure partie des cas, nous sommes seulement tenus à indiquer le nombre de jours de présence de l'enfant, pas d'interprétation, mais que des données.

+ 1

Et la notion de garde n'existe depuis...pfiou, plus le texte sous les yeux, mais un paquet d'années ! On parle de résidence de l'enfant.

Pensez à vous mettre à la page, ça fait quand même plus averti, surtout quand on a au téléphone l'avocat qui fait le forcing et qu'on lui sort des termes qui ne sont plus reconnus : ça fait tout de suite moins calé au niveau du droit !