législation nombre de places au dortoir?

[lanaudrey]

Bonsoir,

après avoir effectué une recherche je n'ai pas trouvé de poste sur ce sujet... J'ouvre donc celui-ci.

J'ai pris la direction l'année dernière d'une école maternelle de 4 classes, il y a un dortoir qui est plein. Les lits sont collés les uns aux autres. Il y a deux portes donnant sur les deux classes de PS.

Quand je suis arrivée j'ai trouvé la situation telle quelle (situation pas extraordinaire puisque j'avais déjà vu des dortoirs avec les lits collés). J'ai demandé à la directrice qui partait elle m'a dit ne pas avoir trouvé de textes interdisant cette disposition. J'ai cherché de mon coté également et en vain... Rien trouvé!

Je rempile sur cette direction. La responsable des ATSEM de mon secteur est venu pendant les vacances et a dit que ça n'était pas conforme, qu'elle ferait changé tout ça, que s'il fallait elle viendrait avec ses chefs...

Bon j'ai dit aux ATSEM que si elle me trouvait un texte de loi j'étais preneuse.

J'ai deux questions:

-existe il un texte de loi régissant le nombre de places dans un dortoir?

-la responsable des ATSEM en mairie peut elle imposer un agencement du dortoir? (bon sur ce point je serai tentée de m'auto répondre décret 89... mais comme il s'agit des locaux municipaux j'hésite mais comme c'est sur le temps scolaire ça me refais pencher en faveur du décret... bref je ne suis pas d'accord avec moi même )

Merci pour votre aide

[alex75]

Je ne sais pas s'il y a un texte mais par contre il y a des normes de sécurité à respecter. tu peux contacter le brigadier responsable de la commission de sécurité qui gère ton secteur et leur demander , en général ils sont bien placés pr répondre à ce genre de question. Je ne vois pas comment la responsable des ATSEM pourrait avoir le dessus sur ta décision, pour moi tu es responsable de la sécurité des locaux sauf si tu fais remonter un danger au maire.

Tu peux aussi demander l'avis à ton IEN ou au DDEN.

Sinon comme solution il y a tjs des petites couchettes empilables dans la salle de sport à condition que la chef des ATSEM te pose des stores occultants

[dada]

Je viens juste un peu pondérer l'intervention de la responsable des atsem...
Chez moi la sieste démarre sur temps de pause méridienne donc bien sous la responsabilité de la mairie.... DOnc l'intervention de cette dame , dans mon cas de figure est tout à fait justifié , c'est un travail d'équipe donc.

[lanaudrey]

bonsoir,

merci pour vos réponses.

Il n'existe donc pas de textes.

Il nous arrive de rajouter des lits dans une des deux classes, mais à ce moment là ça rend le décloisonnement plus compliqué. Pour ce qui est de mettre des rideau dans la salle de sport c'est impossible car c'est en fait le hall de l'école donc pas fermé mais surtout l'après midi les classes de MS et GS utilisent cette salle pour leur créneau de sport!

Je vais essayer de contacter le référent hygiène et sécurité de la circo mais je n'ai pas eu de bons échos (plusieurs collègues ont demandé des info il n'a pas pu/su répondre, ceci dit je demanderais tout de même parce que bon parfois les "on dit"...)

Merci pour vos réponses.

[Juperlau2]

Dans mon école c'est le responsable de la commission de sécurité qui a donné le nombre de lits possible dans chaque dortoir en fonction de la surface et du nombre d'issue.

Je pense que c'est de ce côté la qu'il faut checher.

[dada]

Lanaudrey si l'ACMO de ta circonscription ne peut, ne veut te donner de réponse, envoie un mail avec copie à l'IEN tu auras une réponse Quoi? je suis terrible ??? Ben oui mais bon hein...

[julietta04]

S'il y a plus de 19 enfants, il faut 2 portes.

Je ne sais plus combien d’enfants tu peux mettre avec 2 portes, mais je pense que tu dois chercher de ce côté... Il me semble que c'est genre - de 40 ou 50.. Au dessus d'un certain nombre il faut 3 portes.

[Juperlau2]

Oui c'est quelque chose comme ça, dans un des 2 dortoirs on ne peut mettre de 19 enfants car une seule porte et plus dans l'autre car 2 issues alors qu'ils ont la même superficie.

[lanaudrey]

Bonsoir,

dada je crois que l'acmo ce n'est pas qu'il ne veut pas mais disons qu'il n'est pas organisé et donc inefficace (ce sont les échos que j'ai eu....).

Voilà Julietta c'est cela que j'avais en tête 19 personnes et plus il faut deux sorties, c'est le cas puisqu'il y a 1 porte donnant sur chacune des classes d'à coté.

Juperlau2 je ne sais pas qui est le responsable de la commission de sécurité, il faudrait d'ailleurs que je regarde quand elle est passée pour la dernière fois. Je ne me rappelle plus tous les combien elle passe, 5 ans?

Merci pour vos réponses.

[kiwano]

Voici un document qui pourra répondre à ta question.

Moi, j'ai 2 dortoirs, deux portes de sortie pour chacun et je compte 1,5M2 par enfant. C'est aussi ce que mon inspectrice m'avait dit il y a 3 ans quand je suis devenue directrice.

VIM.pdf

[mayre]

Je ne sais pas d'où sort ce tableau, mais il ne me semble pas qu'il retranscrive un texte (malheureusement: 25 m2 pour le bureau de direction, trop bien!!)

[kiwano]

Je ne sais pas d'où sort ce tableau, mais il ne me semble pas qu'il retranscrive un texte (malheureusement: 25 m2 pour le bureau de direction, trop bien!!)

Le 25, c'est le débit en m³/h d'air.

Les textes sont en haut du document:

Les références citées dans les tableaux ci-après sont les suivantes :

(1 ) Règlement Sanitaire Départemental Type,

(2) Décret 77-1042 du 12 septembre 1977,

(3) Instruction 72-1027 du 23 mars 1972 relative à la construction des écoles maternelles,

(4) Instruction 73-345 du 20 août 1973 relative à la construction des écoles élémentaires,

(5) Instruction relative au programme de construction 1978 - CES 600 et 900 du Ministère de l’Education,

(6) Instruction du 26 octobre 1972 relative à l’élaboration des programmes de constructions scolaires dans l’enseignement du second degré,

(7) Valeur proposée en l’absence de texte.

Voilà, moi, quand j'ai un doute, je me renseigne auprès de la mairie ou de l'IEN. En juin, je me suis renseignée auprès de la municipalité pour l'occupation de la salle de motricité pour notre fête d'école. C'était bien 1 M2 par personne mais sous certaines conditions: distance entre les deux portes de sortie qui mènent sur la cour.