législation nombre de places au dortoir?

[mayre]

Je ne sais pas d'où sort ce tableau, mais il ne me semble pas qu'il retranscrive un texte (malheureusement: 25 m2 pour le bureau de direction, trop bien!!)

Le 25, c'est le débit en m³/h d'air.

Les textes sont en haut du document:

Les références citées dans les tableaux ci-après sont les suivantes :

(1 ) Règlement Sanitaire Départemental Type,

(2) Décret 77-1042 du 12 septembre 1977,

(3) Instruction 72-1027 du 23 mars 1972 relative à la construction des écoles maternelles,

(4) Instruction 73-345 du 20 août 1973 relative à la construction des écoles élémentaires,

(5) Instruction relative au programme de construction 1978 - CES 600 et 900 du Ministère de l’Education,

(6) Instruction du 26 octobre 1972 relative à l’élaboration des programmes de constructions scolaires dans l’enseignement du second degré,

(7) Valeur proposée en l’absence de texte.

Voilà, moi, quand j'ai un doute, je me renseigne auprès de la mairie ou de l'IEN. En juin, je me suis renseignée auprès de la municipalité pour l'occupation de la salle de motricité pour notre fête d'école. C'était bien 1 M2 par personne mais sous certaines conditions: distance entre les deux portes de sortie qui mènent sur la cour.

Mince, j'ai mal lu...

Faut que je vois ça de plus près, ça m'intéresse dans ma collection de textes...