Loi 2013-595 : drapeaux et devise : responsabilité du dirlo?

[helenel]

Vous avez peut être reçu dans la boîte mail de l'école le mail que je copie/colle ci dessous.

Comment ça va se passer chez vous?

Pourquoi les directeurs seraient ils responsables de cette mise en conformité? ce qui touche aux bâtiments scolaires relève quand même de la commune, non?

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Le 9 juillet dernier, le journal officiel a publié la LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013, dite Loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

L'article L .111-1-1 du Code de l’éducation créé par la loi n°2013-595 du 08 juillet 2013 art. 3 précise :

« La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements. »

En votre qualité de Chef d'Etablissement ou Directeur d'Ecole, vous êtes reponsable de la mise en conformité de vos locaux conformément à la législation, et ceci à compter de la publication de la Loi.

Afin de vous aider à respecter scrupuleusement ces nouvelles obligations, nous avons mis spécialement à votre disposition un ensemble de documents consultables au format PDF destinés à vous guider dans votre démarche :

• Guide Méthodologique.pdf
• Charte Graphique et Technique Officielle.pdf
• Bon de Commande.pdf

Je reste bien entendu à votre entière disposition pour tous compléments d'information.

Bien cordialement,

Brice MALPART

[Delphine21]

ça sent la pub non ?

[helenel]

certes, mais il y a quand même un texte de loi.. suis pas fortiche pour les distinctions loi/décret tout ça, mais bon...

[laeti5112]

c'est de la pub: regarde: http://exalia.fr/ c'est là dessus que je tombe en essayant de charger les docs

[suzette]

Je considère ça comme de la pub.

Mais c'est effectivement fait pour nous faire douter, et nous faire faire des counneries...

Si la mairie veut pavoiser et se mettre en conformité, ça la regarde. Je ne prendrai aucune initiative de ce côté là.

Je ne me suis pas penchée sur la véracité de l'affirmation "En votre qualité de Chef d'Etablissement ou Directeur d'Ecole, vous êtes responsable de la mise en conformité de vos locaux conformément à la législation, et ceci à compter de la publication de la Loi." , mais si j'y pense, je poserai la question à l'occasion. M'étonnerait qu'on soit responsable, mais je peux me tromper...

[Delphine21]

si loi/décret il y a, c'est à la commune de se dépatouiller avec ça.....nous on n'y peut pas grand chose....éventuellement faire une lettre de demande à la mairie pour dire "on a fait mais c'est la mairie qui n'a pas suivi"....

[Delphine21]

"En tant que directeur d'école", je me sens chargée (=je suis chargée) de la sécurité de mes élèves, donc si problème (fuite du toit, trou important dans la cours) je PREVIENS la mairie, je prends des mesures.....pour ce qui est de la décoration/pavoisement/peinture etc.....je pense que je n'ai pas mon mot à dire....

[dada]

Oui c'est de la pub mais le texte est existant , nous avons échangé avec Dajta à ce sujet dans l'après-midi, il a eu le temps d'aller le rechercher.

Nous ne sommes pas responsable ( les chefs d'établissement oui) mais nul n'est censé ignorer la loi donc si nos écoles ne sont pas mise en conformité, nous devons le signaler en mairie, après c'est aux mairies de faire le nécessaire..

Un petit écrit à vos mairies et hop vous voilà tranquille

[Delphine21]

"nul n'est censé ignorer la loi"

si seulement il n'y avait pas autant de lois (et en plus qui passent en été, pendant les vacances) on arriverait sans doute à plus les suivre....ici j'attendrai que l'IA communique là-dessus.

[helenel]

Oui c'est de la pub mais le texte est existant , nous avons échangé avec Dajta à ce sujet dans l'après-midi, il a eu le temps d'aller le rechercher.

Nous ne sommes pas responsable ( les chefs d'établissement oui) mais nul n'est censé ignorer la loi donc si nos écoles ne sont pas mise en conformité, nous devons le signaler en mairie, après c'est aux mairies de faire le nécessaire..

Un petit écrit à vos mairies et hop vous voilà tranquille

Voilà!

"nul n'est censé ignorer la loi"

si seulement il n'y avait pas autant de lois (et en plus qui passent en été, pendant les vacances) on arriverait sans doute à plus les suivre....ici j'attendrai que l'IA communique là-dessus.

tout à fait, pareil ici...

je m'interrogeais surtout sur la partie "c'est à vous directeur d'école de mettre en conformité"...

[graindecafé]

Il y a trois ou quatre ans, j'ai demandé à la Mairie de repeindre la devise, qui s'efface avec le soleil (on va pas se plaindre, non plus, hein).

Pour le ou les drapeaux, nous avons les supports sur la façade, mais plus les drapeaux, car les habitants de notre quartier étant particulièrement patriotes ne peuvent s'empêcher d'escalader la grille et la façade pour venir les emprunter

Du coup, ça fait des années que la Mairie ne les remplace plus : je crois que la dernière fois, c'était en 1998 (au moment de la coupe du monde de foot, le drapeau a disparu...)