Décharge de responsabilité si casse de lunettes

[Zaza93]

Bonjour,

L'école primaire de ma fille nous transmet sur une feuille libre une décharge de responsabilité en cas de casse de lunettes à l'école, à remettre signée par les parents.

Je ne comprends pas la démarche. j'ai posé la question à des directeurs dans d'autres écoles qui ne comprennent pas non plus, arguant que ce sont les assurances des enfants qui prennent en charge le sinistre, et que, normalement, l'école est, elle aussi couverte par une assurance.

Ces directeurs ont été étonnés de l'existence de ce papier, et je le suis encore plus maintenant.

Pouvez-vous me dire si cela est 'légal', ou normal, et si j'ai le droit de ne pas signer un tel document ?

Les directeurs que j'ai interrogé en direct aimeraient savoir si cela doit se faire ou pas, et en vertu de quel texte.

Merci par avance de votre aide.

[la maîtresse des petits]

C'est bizarre...

[suzette]

Le port des lunettes par les élèves motive la souscription par les familles d’une assurance ou d’un complément d’assurance couvrant les éventuels dommages causés ou subis par un élève et qui seraient dus à la circonstance qu’il porte des lunettes, si par ailleurs ces dommages ne résultent pas d’une faute imputable à un membre de l’enseignement public (cf. circulaire n° 72-266 du 3 juillet1972 ).

J'ai cherché des textes, et je ne trouve que ça, vu ici (entre autres) : http://www.ac-grenoble.fr/ecole/74/directeurs74/spip.php?article99

J'ai trouvé ça aussi, qui dit la même chose :

Il n'est donc aucunement fait mention de document à faire signer en tant que décharge de responsabilité.

Il faut par contre signifier par écrit si l'enfant doit garder ses lunettes tout le temps ou simplement en classe. En général, cette question apparaît sur les fiches de renseignements/d'urgence que l'on remplit au début de l'année.

[Zaza93]

Je vous remercie infiniment de vos réponses.

Mon enfant est en port permanent de lunettes, avec prescription médicale, et je l'ai notifié sur toutes les fiches de renseignement. Et j'ai par ailleurs souscrit une assurance scolaire.

Je vous remercie infiniment de vos réponses.

Mon enfant est en port permanent de lunettes, avec prescription médicale, et je l'ai notifié sur toutes les fiches de renseignement. Et j'ai par ailleurs souscrit une assurance scolaire.

[natoo]

Ben moi j'ai un jour cassé les lunettes de l'une de mes élèves .... Les lunettes sur le bureau de la gamine, je passe, mon gilet emporte les lunettes ( à l'aller) et je marche dessus parce que je ne les ai pas vu ( au retour )!!! Oups...déclaration d'accident, transfert à l'autonome, parents remboursés, facture à l'appui. C'est à ça que ça sert l'autonome, aussi.

La décharge de responsabilité concernant les lunettes je ne vois pas l'intérêt soit l'assurance du gosse en question, soit celle du "tiers", soit celle de l'instit.