Quel équipement peut être acheté par la mairie ?

[michmich60]

On nous a bien dit qu'on n'avait pas le droit de prendre ce qu'il y a dans le budget investissement pour du fonctionnement. Nous prendrait on pour des andouilles alors?

[Polythene Pam]

C'est juste que les gestionnaires se débrouillent mal et/ou n'ont pas envie de se faire suer.... Il existe même des écoles qui ont une enveloppe qui englobe tout, c'est alors le choix des écoles que de disposer comme elles l'entendent, de cette enveloppe, ou encore d'autres pour lesquelles les crédits d'investissements sont donnés à la demande (en amont, il y a une projection/prévision), autrement dit, les collectivités ont des marges de manœuvre....et surtout, les gestionnaires peuvent remplir les cases comme ils l'entendent, s'il y a un audit, ça m'étonnerait fort que l'auditeur tique sur le fait que l'achat de 10 ballons apparaisse dans la case "investissement" plutôt que dans une autre, faut quand même pas pousser Mémé et l'eau du bain avec !

Moralité : ne pas subir, aller voir la personne qui s'en occupe si on a une décharge (ce qui, hélas, n'est pas le lot de tout le monde) et lui expliquer la vie.....ou alors, encore mieux, soulever ce problème en conseil d'école. Ca, c'est souvent efficace.

[michmich60]

Ok merci. On en a parle au dernier conseil d'école et c'est la que la représentante du syndicat nous a dit qu'on ne pouvait pas passer du budget investissement en fonctionnement ( ce qui nous aurait arranger car 337 pour l'année gloups) mais dans l'autre sens pas de problème!!!

Je sens que je vais remettre ça sur le tapis!! Enfin la directrice...

Merci

[dada]

Je remonte le post. Est ce qu'il existe une liste de ce qui peut être achete sur le budget investissement?

Dans ma nouvelles ecole le matériel de sport commande l'année dernière a été pris sur le budget fonctionnement et je me demande si ça n'aurait pas pu passer en investissement.

J'ai cherche mais pas trouve de liste alors si qqun a je suis preneuse. Merci

Il n'y a pas une liste mais un texte qui régit l'inscription dans l'un ou l'autre budget.

De mémoire l'investissement ce sont des achats dont la durée de vie est supérieur à 5 ans ou d'un montant supérieur à 50€ à l'unité ( à vérifier)

[michmich60]

Je remonte le post. Est ce qu'il existe une liste de ce qui peut être achete sur le budget investissement?

Dans ma nouvelles ecole le matériel de sport commande l'année dernière a été pris sur le budget fonctionnement et je me demande si ça n'aurait pas pu passer en investissement.

J'ai cherche mais pas trouve de liste alors si qqun a je suis preneuse. Merci

Il n'y a pas une liste mais un texte qui régit l'inscription dans l'un ou l'autre budget.

De mémoire l'investissement ce sont des achats dont la durée de vie est supérieur à 5 ans ou d'un montant supérieur à 50 à l'unité ( à vérifier)

Et ce texte est dans le code de qqch? Parce que j'ai cherche et pas trouve. Si tu as plus de renseignements je veux bien savoir stp

Merci

[dada]

Je remonte le post. Est ce qu'il existe une liste de ce qui peut être achete sur le budget investissement?

Dans ma nouvelles ecole le matériel de sport commande l'année dernière a été pris sur le budget fonctionnement et je me demande si ça n'aurait pas pu passer en investissement.

J'ai cherche mais pas trouve de liste alors si qqun a je suis preneuse. Merci

Il n'y a pas une liste mais un texte qui régit l'inscription dans l'un ou l'autre budget.

De mémoire l'investissement ce sont des achats dont la durée de vie est supérieur à 5 ans ou d'un montant supérieur à 50 à l'unité ( à vérifier)

Et ce texte est dans le code de qqch? Parce que j'ai cherche et pas trouve. Si tu as plus de renseignements je veux bien savoir stp

Merci

Dans les finances publiques je pense... Dans une précédente vie je fus un peu dans la compta et le plan comptable et c'était déjà ainsi dans le privé.

[michmich60]

Merci je vais regarder

[alex75]

ce sont des codes d'imputation et d'affectation de crédits imposés par le trésor publique et le trésorier payeur.

Les municipalités ne peuvent pas faire ce qu'elles veulent.

Effectivement tu ne peux pas basculer de l'investissement sur du fonctionnement car l'investissement génère de l'amortissement.

Pour pouvoir faire des virements de crédits il faut que les racines des lignes d'imputation soient identiques.

[alex75]

voilà ce que j'ai trouvé: http://www.gestionnaire03.fr/investissetfonction.pdf

[michmich60]

Je regarderai ça tout a l'heure.merci

[Nao]

Peu importe : en interne, les gestionnaire "bidouillent" et font passer d'une colonne à une autre, les achats. Si si, c'est possible, l'important étant de ne pas dépasser la somme globale allouée et d'avoir passer toutes les commandes avant fin novembre.

Chaque commune fait à sa sauce : à titre d'exemple, chez nous, le matériel sport n'entre ni dans la case investissement, ni dans la case fonctionnement mais dans la case... sport....

C'est déjà assez compliqué comme ça, alors surtout pas se prendre la tête.... Je rêve du jour où je pourrais VRAIMENT utiliser mon budget comme je le veux, quand je le veux, sur une année scolaire et pas sur une année civile, sans demander l'autorisation à chaque fois que je dois acheter une gomme ou des punaises... mais chuuut, faut pas le dire, c'est mal, parce que cela suppose une certaine autonomie des écoles.....

Crévindiou, j'aimerais bien voir la tête du percepteur quand il voit ce genre de bidouilles.....

Là où j'exerce, ce genre de pratique est impensable.