Tensions dans un couple de parents

[spatulenbois]

Bonjour à tous,

Je vais essayer d'exposer la situation mais assez discrètement

Un couple de parents s'est séparé, ils ont 3 enfants

Tous les deux l'autorité parentale pour l'instant

Nous avons fait une IP en juin sur la maman pour carence éducative

Les enfants vivent dans leur maison avec leur tante (soeur du papa) le papa à cause de son boulot n'est là que le WE, la maman vient les voir de temps en temps (elle a déménagé à quelques kms de là)

Les parents ont tous les deux demandé la garde exclusive

La maman aurait l'intention de prendre avec elle le plus jeune des enfants

Elle n'a pour le moment pas demandé de certif de radiation mais d'après l'enfant, demain il ne revient pas à l'école

Le papa est venu me voir, je lui ai dit que je n'avais pas le droit de refuser le certif de radiation à la maman, même si je désapprouve sa démarche (séparer les enfants, carence éducative, etc)

Que faire?

Prendre conseil auprès de l'IEN?

La maman peut demander un certif de radiation mais le papa, lui, ne peut rien faire, il ne peut pas légalement pas s'y opposer?

Si vous avez été confronté à cette situation ou si vous avez des conseils, je suis preneuse, merci !

[la maîtresse des petits]

Attention, tu ne peux établir un certif de radiation que si les 2 parents sont OK, sinon statu quo.

Ils ont ts deux l'autorité parentale. La mère n'a pas plus de droitS que le père.

[saby01]

Alors, si je ne me trompe pas, demander un certificat de radiation est un acte usuel, chaque parent détenteur de l'autorité parentale peut donc le demander, il y a présomption de l'accord de l'autre.

Tu peux ne pas faire le certificat de radiation si le père te fait connaître son désaccord. Donc oui, il peut s'y opposer.

Pour la suite, voit avec ton ien.

Je pense que les directeurs plus expérimentés pourront te renseigner mieux que moi.

[Freddd]

Si tu es au courant de dissensions au niveau du couple, ce qui est manifestement le cas, tu ne dois délivrer un certificat de radiation qu'avec l'accord des deux parents.

C'était la recommandation d'un avocat de l'Autonome lors d'une animation.

[Lolita]

Alors, si je ne me trompe pas, demander un certificat de radiation est un acte usuel, chaque parent détenteur de l'autorité parentale peut donc le demander, il y a présomption de l'accord de l'autre.

Tu peux ne pas faire le certificat de radiation si le père te fait connaître son désaccord. Donc oui, il peut s'y opposer.

Pour la suite, voit avec ton ien.

Je pense que les directeurs plus expérimentés pourront te renseigner mieux que moi.

J'ai eu cette question jeudi de la part d'une collègue.

Même réponse. Si le père manifeste son opposition, pas de certificat.

Après, c'est vrai que j'ai essayé d'en savoir un peu plus sur la situation : y a-t-il suspicion d'enlèvement d'enfant ? y'a-t-il suspicion de violences ? ça ne change pas grand chose à la fin... mais bon, juste pour ne pas avoir trop mauvaise conscience...

[dada]

J'ai eu le cas, pas de certificat de radiation si le père t'a fait connaître son opposition, fait un mail à ton IEN pour lui exposer la situation et contacte l'autonome au cas où un des deux parents te chercherait des ennuis.

[Didoudidoula]

Idem, j'ai eu le cas l'an dernier. J'ai demandé au papa de me faire un courrier pour mémoire de son opposition.

Et J'ai informé mon IEN.

[spatulenbois]

super, merci beaucoup pour vos réponses !

je vais envoyer un mail à l'IEN, contacter l'autonome et demander un courrier écrit au père me confirmant son désaccord

je ne pense pas que la maman ira au bout de son projet, elle est juste en très grave dépression, complètement perdue et agit sur des coups de tête

encore merci

[Sigma28]

Légalement, un acte usuel (comme une radiation, qui me semble bien éloignée d'un acte usuel, mais bon ...) est un acte pour lequel un tiers de bonne foi n'a pas de raison de douter de l'accord de l'autre parent.

Dès lors que l'autre parent a fait part de son opposition, ce n'est plus un acte usuel, donc il ne fallait pas faire la radiation.

Cependant, une situation de séparation n'est légalement pas suffisante pour douter de l'accord de l'autre parent : savoir que des personnes se séparent ne suffit pas pour ne pas faire la radiation.

Tu n'as normalement pas le droit, après qu'on t'a demandé un tel certif, de demander à l'autre parent s'il est d'accord : en faisant ça tu abandonnes la neutralité dont tu dois faire preuve vis-à-vis des deux parents ... Par contre, si un élève annonce son départ, rien n'interdit de contacter les parents ...

Il est recommandé aux parents divorcés d'envoyer une LRAR signifiant leur opposition aux actes usuels à l'école (ou autre part). Cependant, c'est en fait pour servir de preuve si une institution faisait un acte usuel malgré leur opposition (prouvée par la LRAR). Dans ce cas, si un jour le père t'a dit ou a dit à l'instit' qu'il n'envisageait pas de déménager ou de changer d'école, alors c'est suffisant pour que, "de bonne foi", tu aies douté de l'accord de l'autre parent.

Mais ça n'empêche en rien qu'il t'envoie un courrier pour formaliser ce fait.

[spatulenbois]

merci sigma pour tes explications

le certificat de radiation n'a pas été encore fait car en fait ce n'est pas moi la directrice (nous sommes en RPI) et ma collègue directrice n'est pas là cette semaine

mais sans doute que la maman va venir lundi le demander...

c'est le papa de lui même qui est venu me faire part de son opposition (pour une question pratique car il habite à côté de mon école et qu'il sait que nous communiquons avec ma collègue)

ce n'est pas simple en tous cas

encore merci