Droit à l'image

[clem29]

Bonsoir,

Je viens de découvrir dans un document de "propagande" électorale (bilan du mandat de l'équipe municipale actuelle édité sur leurs fond propres) plusieurs photos prises à l'école où les élèves et moi-même sommes nettement reconnaissables (de face, en gros plan)

Ces photos ont été prises à la rentrée 2012, à l'origine pour parution dans le bulletin municipal de rentrée. Dans ce cadre, les parents et moi-même ne nous sommes pas opposés à cette utilisation.

Par contre, dans le cadre présent, cela me gène que des photos où apparaissent les enfants soient utilisées... (Je sais que certains parents ne vont pas être contents.) Je trouve (mais cela n'est surement que mon avis) que pour illustrer leurs propos des photos des locaux auraient été bien suffisants.

Bref, comment puis-je leur signifier qu'il aurait été de bon ton de nous demander l'autorisation pour cette diffusion (et que, en plus, l'autorisation n'aurait probablement pas été donnée par tous) ? Suis-je vraiment fondée à le faire (sur un plan personnel, sur un plan professionnel) ? Je ne tiens pas à entrer en guerre (quoique des fois...) mais je ne veux pas non plus tout laisser passer sans rien dire.

J'étais partie pour signaler à mon IEN cette utilisation (il a clairement demandé à être informé de toute parution concernant l'école dans la presse... mais là le cadre est un peu différent). Mais en fait, je ne sais pas trop comment tourner ça.

Dans le cadre de l'école, je demande une autorisation détaillant les différentes utilisations (cahier, affichage des couloirs, presse et bulletin municipal, site internet de l'école en début d'année). En fin d'année, je retire scrupuleusement toutes les photos du site de l'école. Bref, j'essaye d'être le plus possible dans les clous (mais ce n'est pas évident)

Bref, si certains "vieux" directeurs ont des pistes sur l'attitude à adopter... Merci de votre aide.

[missnina]

demande à la municipalité si elle s'est enquise auprès des parents de l'autorisation de diffuser l'image... car toi tu ne souhaitais pas que ton image propre soit diffusée à des fins électorales. L'autorisation que les parent signent doit préciser l'usage qu'il sera fait de l'image de leur enfant

[Argon]

Bref, comment puis-je leur signifier qu'il aurait été de bon ton de nous demander l'autorisation pour cette diffusion (et que, en plus, l'autorisation n'aurait probablement pas été donnée par tous) ? Suis-je vraiment fondée à le faire (sur un plan personnel, sur un plan professionnel) ? Je ne tiens pas à entrer en guerre (quoique des fois...) mais je ne veux pas non plus tout laisser passer sans rien dire.

Ca me semble compliqué, dans la mesure où tu avais donné ton accord pour la précédente publication -- ce qui implique, il me semble, que de ton point de vue ces photos sont en elles-memes "correctes", et ne présentent pas de danger particulier pour les enfants. Ton opposition ne porte donc pas tant sur leur publication que sur le contexte de publication, ce qui n'est pas exactement la meme chose. Et en l'occurrence, il s'agit d'un contexte politique...

Et là, protester publiquement (je ne parle pas d'en toucher un mot au maire, entre quatre yeux), dans un contexte électoral, c'est déjà faire de la politique toi-meme. Pas forcément illégitime, d'ailleurs, mais dans le cas d'un bras de fer, on va te renvoyer ton devoir de réserve dans les dents (surtout s'il est de notoriété publique que tes sympathies vont au camp d'en face...). Et à ce petit jeu, tu ne seras pas forcément la plus forte.

Sur le plan strictement légal, l'idéal aurait été que la première publication fasse l'objet d'un accord écrit, qui en pose clairement les limites (usage unique dans tel contexte et sur tel support, ou usage multiple, voire abandon de tous les droits sur ces images..).

Si un tel document existe, les choses sont simples : si les termes sont respectés, tu n'as rien à dire ; s'ils sont violés, tu peux protester vigoureusement, et sur ce point purement technique, pas sur des considérations politiques.

S'il n'existe pas, c'est plus compliqué. Il existe un accord explicite, que tu ne sembles pas contester. Quelle est son étendue ? Chaque partie peut avoir sa lecture, et celle qui consiste à considérer que ton accord valait pour un usage justifié dans le contexte municipal -- le premier bulletin, mais pourquoi pas aussi un "bilan" de l'activité municipale -- ne me semble pas délirante. Aurais-tu été choquée de découvrir que la photo avait été réutilisée par le bulletin pour illustrer un autre article sur l'école ? Du coup, il semble difficile de mettre en cause la bonne foi du maire...

[Moustache]

Le sujet n'est pas aussi simple, car le diffusion d'un bilan municipal n'est pas systématiquement considéré comme de la propagande électorale.

J'irais dans le sens d'Argon, si le bilan reprend ce qui a déjà été diffusé avec accord, difficile d'aller contre.

Si la photo avait été diffusée sur un tract électorale, il en serait autrement.

Certes les nuances sont subtiles, un élément de réponse :

Publications
- La publication d’un bulletin d’une collectivité dressant un bilan complet et flatteur de l’action menée par l’équipe sortante et qui présentait un caractère exceptionnel tant par sa pagination que par son contenu, par rapport aux numéros précédents, et, enfin, largement diffusé durant les mois ayant précédé le scrutin constitue une aide prohibée (CE, 22 novembre 1996, Elections municipales La Teste-de-Buch, n°177469).
Ne constituent pas un avantage prohibé la diffusion d’une revue municipale dont ni le format, ni la périodicité n’ont été modifiés pendant la période électorale, dont les articles, éditoriaux du candidat élu, ne traitent que de la situation de la commune et des réalisations de la municipalité sans excéder l’objet habituel d’une telle publication.

in http://anticor11.org/?p=7101

J'enverrais quand même un mail à l'IEN en expliquant très sobrement la situation et en lui demandant conseil (histoire de garder la réponse sous le coude).

Concernant les parents, j'imagine qu'ils ont donné leur accord pour la première diffusion à la mairie, cela ne concerne pas l'école.

Mais si je peux me permettre un conseil, il est préférable dans ce genre de situation de faire passer une autorisation aux parents, c'est ce que j'ai fait l'an passé, une activité cirque avait été largement subventionnée par la municipalité et souhaitait en faire état dans le bulletin municipal, je savais à l'avance qui pouvait être pris en photo ou non.

Pour la petite histoire : aucun refus (juste une absence de réponse d'une famille allophone que j'ai considérée comme négative)

[Solea]

Bonsoir,

Je fais remonter ce sujet car je ne trouve pas de réponse à ma question.

Nous avons organisé un événement dans l'école sur temps scolaire et un journaliste de la mairie est venu prendre des photos. Il souhaiterait en mettre quelques-unes dans le journal de la ville mais aussi sur la page facebook de la ville, ce qui me gêne un peu plus. Il a pris des photos de groupes mais aussi des photos de 2-3 enfants en particulier.

La demande d'autorisation signée par les parents en début d'année (prises de vues pendant des activités scolaires pour diffuser sur le blog de l'école, le journal de l'école...) est-elle valable dans ce genre de cas? Ou bien dois-je refaire passer une demande d'autorisation pour cette prise de vue?

Sur Eduscol, je trouve ceci:

• - S’il s’agit d’une photo de classe dans un cadre pédagogique, il faudra l’autorisation des parents pour toute diffusion. En revanche, si un reportage télévisé est réalisé dans l’établissement scolaire dans un but informationnel, aucune autorisation de diffusion de l’image des élèves, même identifiables, ne sera exigée dans la mesure où il s’agit d’illustrer une actualité.

Il ne s'agit pas vraiment d'un reportage télé mais cela entre dans les actualité non?

[Argon]

Il y a 10 heures, Solea a dit :

La demande d'autorisation signée par les parents en début d'année (prises de vues pendant des activités scolaires pour diffuser sur le blog de l'école, le journal de l'école...) est-elle valable dans ce genre de cas? Ou bien dois-je refaire passer une demande d'autorisation pour cette prise de vue?

Telle que tu la décris, l'autorisation dont tu disposes ne couvre pas une publication extra-scolaire (mais ça dépend évidemment de ce que tu mets derrière tes points de suspension....)

Cela dit, fondamentalement, c'est le problème du journaliste et de la mairie, pas le tien. Tu n'es pas demandeuse. Réponds-lui que, en ce qui concerne l'école elle-même, tu n'as aucune objection, mais que tu ne peux pas te substituer aux parents en ce qui concerne le droit à l'image de leurs enfants, et que c'est à lui de vérifier si leur autorisation est nécessaire et le cas échéant de la solliciter. Au besoin, si tu l'aimes bien, tu pourras faire circuler une demande d'autorisation qu'il aura rédigée...

 

[Solea]

Merci pour ta réponse.

Il a une demande d'autorisation à lui qu'il peut nous faire passer. Mais cela demande que chaque enseignant la distribue dans sa classe et vérifie que ce soit signé... eh bon... voilà quoi...

Du coup, on va sélectionner les photos qu'il nous a envoyées et quelques-unes vont paraître dans le journal de la ville. Ce sera des photos avec toute l'école, donc les enfants seront petits et pas reconnaissables ou bien de dos.

Pas de photos sur Facebook.

Par contre, je peux en mettre sur le site de l'école vu qu'on a l'autorisation...

Je crois que c'est le plus simple.