"tout enfant de trois ans dont les parents en font la demande...&#

[lamaicresse]

doit pouvoir être accueilli dans l'école maternelle la plus proche de son domicile....

Je recherche les références précises de ce texte pour aider un ami, à tenter de négocier une place pour sa fille, née le 01 janvier 2011.

Et dire que si elle était née 4h30 plus tôt elle serait admise! pfiou!

Merci

Si vous avez des conseils concernant la marche à suivre pour lui permettre de faire sa demande argumentée, en évitant de froisser ses interlocuteurs...merci aussi!

[pimouss26]

et le reste de la phrase c'est "dans la limite des places disponibles"

et là le flou règne!

s'il y a déjà 28/30 enfants dans la classe est ce un bienfait pour cette petite?

pourquoi veut il la scolariser en cours d'année?

dans tous les cas bien lui rappeler qu'elle fera 4 années de maternelle, que si elle ne rentre qu'en septembre elle ne sera pas en retard

[pimouss26]

Code de l'éducation article L113-1

Un fonctionnaire qui plus est dans l'Education Nationale ne se froisse pas; il applique les textes et mène sa mission de service public d'éducation dans l'intérêt des usagers, tous les usagers.

D'ailleurs, un directeur n'inscrit pas, il admet les élèves...

Peux tu me dire si c'est dans un texte national qu'on ne peut pas interrompre la scolarité d'un enfants?

Et ça fonctionne aussi si l'enfant est allé à l'école dans une école (pas un jardin d'enfants ) étrangère avec bien évidemment un justificatif

(j'ai trouvé des règlements départementaux mais pas nationaux)

[lamaicresse]

merci!

le contexte est compliqué,je ne sais pas s'il fera la demande ou s'il a renoncé...

mais au moins, maintenant il a le texte...

[pimouss26]

Code de l'éducation article L113-1

Un fonctionnaire qui plus est dans l'Education Nationale ne se froisse pas; il applique les textes et mène sa mission de service public d'éducation dans l'intérêt des usagers, tous les usagers.

D'ailleurs, un directeur n'inscrit pas, il admet les élèves...

Peux tu me dire si c'est dans un texte national qu'on ne peut pas interrompre la scolarité d'un enfants?

Et ça fonctionne aussi si l'enfant est allé à l'école dans une école (pas un jardin d'enfants ) étrangère avec bien évidemment un justificatif

(j'ai trouvé des règlements départementaux mais pas nationaux)

Peux-tu être plus explicite car je ne cerne pas bien la question.

Alors plus clairement

Une petite fille de 2011 est allée a l'école en inde à partir de ses 2ans (je ne sais plus quand c'est mais disons mars)

Elle est revenue en France la mairie l'a inscrite et la directrice n'a pas voulu car elle ne prend pas de tps. Argument avancé :si elle prend cette petite comment pourra t elle ensuite refuser les autres...

Je précise qu'il y avait aussi un grand frère scolarise en ms ou gs

La directrice n'a jamais voulu inscrire l'enfant du coup elle va dans une autre école qui n'a pas pu prendre le grand donc la maman fait les 2ecoles tous les matins

Donc ma question est :y a t il un texte qui précise qu'une fois la scolarité commencer elle ne peut pas être interrompue?

[pimouss26]

T'inquiète je crois que la maman ne veut pas forcer les choses car elle a "peur" des relations avec la directrice ensuite

J'imagine ta semaine elle doit ressembler à la mienne bon courage

[dada]

Pimousse, il me semble que le texte se trouve dans le code des communes mais comme l'ours pas le temps de le chercher cette semaine.....

[pimouss26]

Pimousse, il me semble que le texte se trouve dans le code des communes mais comme l'ours pas le temps de le chercher cette semaine.....

Merci ça me donne une piste