temps partiel de droit refusé

[pauline882008]

Bonjour,

actuellement en congé maternité, j'ai fait une demande pour reprendre à 75%. Je viens de recevoir une réponse par courrier m'indiquant qu'à cause des possibilités actuelles de remplacement et dans l'intérêt du service et des élèves (puisque je suis nommée dans une école à 2 classes), le temps partiel hebdomadaire m'est refusé. Ils me proposent donc un temps partiel annualisé avec 2 possibilités de périodes non travaillées (soit je ne reprends que fin janvier, soit je termine l'année fin mai). Cela ne m'intéresse pas car j'ai embauchée une nourrice pour 3 jours par semaine. Quelqu'un a-t-il déjà été dans ce cas? Quels-sont les recours possibles?

[profette]

première fois que j'entends ça! ton temps partiel est de droit, tu ne peux te le voir refusé!

essaie d'abord peut-être d'arranger ça par le dialogue, sinon il faut faire un recours administratif, et là les modalités sont au dos des docs que tu reçois de la part de ton rectorat.

Attention, il y a un délai (de deux mois, je crois) pour faire un recours!

[beaba_]

Le problème, c'est qu'on ne te refuses pas le temps partiel mais son organisation. Et je ne suis pas sûre que tu sois en position de force. Le mieux serait que tu puisses trouver un accord avec l'ia.

[gayane87]

Ton temps partiel n'est pas refusé attention puisqu'on te propose une annualisation.

Il est donc accepté mais en compatibilité avec les besoins du service... Ils sont donc dans les clous à l'IA je pense.

[pauline882008]

Dans la circulaire de l'académie il n'est imposé qu'une condition: un nombre entier de demi-journées libérérées. Ils indiquent même que ce sont les temps partiels annualisés qui peuvent être refusés. De plus je ne comprends pas pourquoi le fait que ce soit une école à deux classes pose problème. Je croyais aussi qu'un refus devait être justifié lors d'un entretien? Là on ne me propose qu'une réponse par courrier.

[marjorie]

Rapproche-toi d'un syndicat, ils peuvent épauler ta demande.

[manneg]

Rapproche-toi d'un syndicat, ils peuvent épauler ta demande.

+1

Le syndicat saura te conseiller. Je pense que tu devras commencer par un recours gracieux, et si besoin, un recours au tribunal administratif.

Ne te laisse pas faire, ils ne sont pas dans leur droit (je suis passée par là il y a bientôt 4 ans maintenant).

[pauline882008]

J'ai laissé des messages à plusieurs syndicats, je vais attendre leur réponse. Manneg, cela s'est terminé comment pour toi?

[gayane87]

Dans la circulaire de l'académie il n'est imposé qu'une condition: un nombre entier de demi-journées libérérées. Ils indiquent même que ce sont les temps partiels annualisés qui peuvent être refusés. De plus je ne comprends pas pourquoi le fait que ce soit une école à deux classes pose problème. Je croyais aussi qu'un refus devait être justifié lors d'un entretien? Là on ne me propose qu'une réponse par courrier.

Donc ils "parlent" aussi de ces temps partiels annulalisés dans votre circulaire ?

Du coup ils existent bien et c'est cela ce qu'on te propose et je te le redis je crois que ce n'est pas un refus donc pas besoin de se justifier si ce n'est l'intéret du service (dont on a déjà parlé).

Je comprends bien que ça ne t'arrange pas du tout mais je ne suis pas certaine qu'ils soient en tort... Il faut voir avec un syndicat ou essayer de "négocier" avec la cellule de remplacement...

[pauline882008]

oui ils en parlent dans le cas du temps partiel à 80% qui est presque tout le temps refusé. Par contre pour les autres quotités la circulaire n'indique pas d'organisation annuelle possible. Ce que je trouve le plus injuste c'est que de nombreux temps partiels sur autorisations ont été acceptés en mai.

[beaba_]

Je suis d'accord avec gayane87 (en même temps, je t'ai fait la même réponse ) sur le fait d'être très prudente avec un recours, ... car je ne suis pas sûre que l'IA soit en tort. C'est l'organisation qui t'est imposée et je sais que dans mon département, on ne peut rien dire si ce que l'on nous impose en terme d'organisation ou de quotité ne nous convient pas. C'est d'ailleurs sur cette base que les 80% sont systématiquement refusés chez nous et les recours n'y changent rien (même si c'est tout à fait abusif ! mais tout aussi légal ...). Le temps partiel est de droit, mais ni la quotité ni l'organisation.

Donc oui, te rapprocher d'un syndicat me semble une très bonne option. Te rapprocher de l'IA également pour leur expliquer que tu t'es déjà organisée, que vraiment, ce n'est pas possible pour toi, ... mais pars plutôt dans l'idée de les amadouer que de les attaquer de front.

Je ne vois pas non plus pourquoi le fait de travailler dans une école à 2 classes est problématique. En revanche, je comprends que te remplacer 1 journée par semaine en cours d'année soit difficile pour eux. En début d'année, c'est plus simple à organiser. Peut-être que tu es dans un département où les PE sont en sous-effectifs et où les brigades sont chères ?

[beaba_]

oui ils en parlent dans le cas du temps partiel à 80% qui est presque tout le temps refusé. Par contre pour les autres quotités la circulaire n'indique pas d'organisation annuelle possible. Ce que je trouve le plus injuste c'est que de nombreux temps partiels sur autorisations ont été acceptés en mai.

C'est le fait de demander un temps partiel en cours d'année qui pose problème en terme de remplacement. Je pense que tu aurais plus facilement obtenu le 75% avec 1 jour off s'il avait commencé en septembre qu'en décembre. Évidemment, on ne choisit pas quand on accouche !!!

Chez nous, la plupart des temps partiels sur autorisation sont acceptés, mais certains sont quand même refusés.