Absence pour raison syndicale?

[Artichouette]

Bonsoir

Je me tourne vers vous (et particulièrement celles et ceux qui ont des responsabilités syndicales) car je rencontre un petit souci avec mon IEN.

J'ai été élue lors des élections internes a mon syndicat, dont les résultats sont tombés avant les vacances (le jeudi, je crois). Je suis donc conviée au conseil syndical mercredi prochain.

J'ai envoyé une demande d'autorisation d'absence par mail à mon IEN, j'ai reçu une réponse me disant qu'ils avaient pris note de mon absence, puis 3h après (ce soir donc), un autre mail me disant que comme je n'ai pas respecté le délai d' un mois pour mon autorisation d'absence, je n'y suis pas autorisée....

Sauf que:

- j'ai été élue il ya 15 jours, ait reçu la convocation la veille de la reprise, comment aurai-je pu prévenir avant?!

- il me semble qu'il faut un délai d'un mois pour les stages de formation syndicale, mais pour un CS, je n'ai jamais rien vu de cet ordre

Donc avant de répondre à mon IEN, pouvez vous m'éclairer?

[leene]

pour un conseil syndical le délai est de 1 semaine

1 mois c'est effectivement pour les formations (et d'ailleurs fait que j'envoie ma demande la semaine prochaine pour ma part !!!)

préviens ton syndicat que ton sécretaire départemental contacte ton ien en lui joignant les textes officiels

[Artichouette]

Merci Dajta et Leene!

J'ai passé un coup de fil à ma collègue (secrétaire départementale de mon syndicat), elle est très étonnée de la réponse de l'IEN,elle m'a conseillé de répondre au mail en rappelant qu'il ne s'agit pas d'un STAGE DE FORMATION et que donc le délai ne s'applique pas.

J'ai prévenu mercredi (hier) et le CS est mercredi prochain donc je suis dans les clous à mon avis

Je viens de le faire, j' attends de voir la réponse de l'IEN et sinon elle lui passera un petit coup de fil...

(J'avoue que ça m'agace un peu ce genre de refus injustifié pour montrer que c'est lui le chef....M'enfin....je commence à le connaître, pourtant il n'est là que depuis la rentrée.... )

[leene]

face à ce genre de problème, toujours dégainer les textes officiels.....

[Artichouette]

Oui justement je suis allée voir sur le site de l'IA, et il y a bien tout un paragraphe sur les absences pour responsabilités syndicales, qui nécessitent, comme tu le disais, 8 jours de délai!

Donc, va pas me casser les pieds c'lui là!

[mayre]

pour un conseil syndical le délai est de 1 semaine

1 mois c'est effectivement pour les formations (et d'ailleurs fait que j'envoie ma demande la semaine prochaine pour ma part !!!)

préviens ton syndicat que ton sécretaire départemental contacte ton ien en lui joignant les textes officiels

Yep.

[Artichouette]

Bon alors quelques rebondissements dans mon affaire:

-hier, après mon mail et un coup de fil de ma secrétaire départementale, réponse de l'IEN " Compte tenu des précisons apportées, vous êtes autorisée à vous absenter"

- Ok , super! je renvoie un mail pour demander si je serai remplacée.

- réponse à 14h30,(la sortie est à 15h15): non, pas de remplaçant. Je fais donc vite fait un mot à coller dans les cahiers pour informer les familles.

- 15h15: Cahiers donnés, parents prévenus.

Je range mon bureau, regarde mon téléphone....: Mail de la ciro: finalement, puisque vous ne pouvez pas être remplacée, vous n'avez pas l’autorisation de vous absenter!

AAAArgh!

[mayre]

L'autorisation spéciale d'absence est de droit, pour tout refus, c'est une lettre de motivation que tu dois demander au DASEN.

Article 13 du décret 82-447

• Modifié par Décret n°2013-451 du 31 mai 2013 - art. 1

Des autorisations spéciales d'absence sont accordées, sous réserve des nécessités du service, aux représentants des organisations syndicales mentionnées aux 1° et 2°, qui sont mandatés pour assister aux congrès syndicaux ou aux réunions de leurs organismes directeurs, dont ils sont membres élus ou pour lesquels ils sont nommément désignés conformément aux dispositions des statuts de l'organisation, dans les conditions suivantes :

1° La durée des autorisations spéciales d'absence accordées à un même agent, au cours d'une année, ne peut excéder dix jours dans le cas de participations :

a) Aux congrès ou aux réunions des organismes directeurs des unions, fédérations ou confédérations de syndicats non représentées au conseil commun de la fonction publique ;

b) Aux congrès ou aux réunions des organismes directeurs des syndicats nationaux et locaux, des unions régionales et des unions départementales de syndicats, affiliés aux unions, fédérations ou confédérations mentionnées au a.

2° Cette limite est portée à vingt jours par an lorsque l'agent est appelé à participer :

a) Aux congrès ou aux réunions des organismes directeurs des organisations syndicales internationales ;

b) Aux congrès ou réunions des organismes directeurs des unions, fédérations ou confédérations de syndicats représentées au conseil commun de la fonction publique ;

c) Aux congrès ou aux réunions des organismes directeurs des syndicats nationaux et locaux, des unions régionales et des unions départementales de syndicats, affiliés aux unions, fédérations ou confédérations mentionnées au b.

Les refus d'autorisation d'absence opposés à ce titre font l'objet d'une motivation de l'administration.

Avoir une preuve écrite du DASEN qu'il n'y a pas assez de remplaçants, ça ne te fera pas y aller, mais ça pourrait servir en CTSD!

[leene]

il n'a pas le droit de ne pas t'autoriser à t'absenter pour un conseil syndical, la seule raison possible est la nécessité de service mais il doit te faire une réponse par écrit

contacte ton secrétaire départemental pour qu'il prenne contacte avec ton ien et lui rappelle le droit syndical

[malou55]

En lisant ce post, je me suis dit: c'est fou ce que certains IEN ont la grosse tête et se croient au moyen-âge en étant des seigneurs tout puissants. Heureusement qu'il y a des collègues qui connaissent les textes et surtout ne se laissent pas intimider. BRAVO

[Sophilouise]

J'ai un problème légèrement similaire :

Ma directrice m'a fait parvenir les dates des animations pédagogiques le 14 septembre, ma première animation pédagogique (pour mon niveau) débute le 17 septembre. Je n'y suis pas allée, en me disant que j'allais remplacer par la prochaine formation syndicale le 15 octobre. De retour à l'école après l'animation, la directrice me dit que l'inspection a appelé pour me dire qu'ils n'acceptaient pas mon absence en remplacement d'une formation syndicale. Il aurait fallu que la formation se passe avant l'animation. Du coup, ils me couperont 3h !!!

- comment j'aurais pu faire une formation avant puisque je n'ai eu les dates d'animation que 3 jours avant le début ??

-je comprends alors que cette première animation est obligatoire ??

-mes collègues n'ont pas les mêmes dates que moi, certains ont des animations après la première formation syndicale, ils pourront alors remplacer (s'ils le souhaitent), mais pas moi, c'est injuste !

J'ai envoyé tout de même une demande de congé et le courrier signalant que je remplacerai l'animation par la formation en précisant les dates. Pour l'instant, les refus étaient verbales, via la directrice, rien d'écrit.

Dites moi si j'ai raison? Comment dois je procéder ? La directrice me demande de rappeler l'inspection pour leur donner des explications. Merci (j'ai déjà contacté mon syndicat, en attente aussi de leur réponse).

[pepite100]

J'ai un problème légèrement similaire :

Ma directrice m'a fait parvenir les dates des animations pédagogiques le 14 septembre, ma première animation pédagogique (pour mon niveau) débute le 17 septembre. Je n'y suis pas allée, en me disant que j'allais remplacer par la prochaine formation syndicale le 15 octobre. De retour à l'école après l'animation, la directrice me dit que l'inspection a appelé pour me dire qu'ils n'acceptaient pas mon absence en remplacement d'une formation syndicale. Il aurait fallu que la formation se passe avant l'animation. Du coup, ils me couperont 3h !!!

- comment j'aurais pu faire une formation avant puisque je n'ai eu les dates d'animation que 3 jours avant le début ??

-je comprends alors que cette première animation est obligatoire ??

-mes collègues n'ont pas les mêmes dates que moi, certains ont des animations après la première formation syndicale, ils pourront alors remplacer (s'ils le souhaitent), mais pas moi, c'est injuste !

J'ai envoyé tout de même une demande de congé et le courrier signalant que je remplacerai l'animation par la formation en précisant les dates. Pour l'instant, les refus étaient verbales, via la directrice, rien d'écrit.

Dites moi si j'ai raison? Comment dois je procéder ? La directrice me demande de rappeler l'inspection pour leur donner des explications. Merci (j'ai déjà contacté mon syndicat, en attente aussi de leur réponse).

Je crois qu'effectivement, ils sont raison. On ne peut enlever une formation syndicale que sur une formation à venir.

Ce qui est un peu logique d'ailleurs : si malheureusement tu ne peux pas assister à la formation (maladie, accident,...), les heures sont dues.