APC: temps scolaire ou pas?

[gihem]

Après 16h30, toutes les salles de l'école qui ne sont pas des salles de classes sont occupées par des associations (musique, sport, accueil de loisirs). Dans le cadre des APC, un enseignant voudrait faire du théâtre et utiliser la salle poly ou le gymnase (petit gymnase) qui sont déjà occupés par les autres activités. Question: est-ce que l'on peut considérer que c'est encore du temps scolaire et donc sous la responsabilité du directeur?

[Polythene Pam]

APC=hors temps scolaire.

Ensuite, je ne comprends pas très bien la question en lien avec ce qui précède....

Je ne comprends par exemple pas pourquoi l'enseignant ne peut pas faire les APC dans sa propre classe, c'est un comble, même si c'est hors temps scolaire, les APC font partie de notre boulot, c'est fort de café que de nous virer de notre lieu de travail (dans mon bled, on l'a assez répété tous en coeur, les communes semblent avoir compris !)

Quant au directeur, de toutes façons, tant qu'il n'y aura pas de statut clairement défini de l'école et un reconnaissance de son boulot effectif, il sera responsable de tout et de tous, c'est tellement pratique d'avoir un fusible.....

[Petit_Gizmo]

Euh.... Polythène, l'aide perso était considérée comme un temps scolaire. Pourquoi l'APC ne le serait pas également ?

[gihem]

APC=hors temps scolaire.

Ensuite, je ne comprends pas très bien la question en lien avec ce qui précède....

Je ne comprends par exemple pas pourquoi l'enseignant ne peut pas faire les APC dans sa propre classe, c'est un comble, même si c'est hors temps scolaire, les APC font partie de notre boulot, c'est fort de café que de nous virer de notre lieu de travail (dans mon bled, on l'a assez répété tous en coeur, les communes semblent avoir compris !)

Quant au directeur, de toutes façons, tant qu'il n'y aura pas de statut clairement défini de l'école et un reconnaissance de son boulot effectif, il sera responsable de tout et de tous, c'est tellement pratique d'avoir un fusible.....

Je n'ai pas dit que les enseignants ne pouvaient pas faire APC dans leur propre classe mais en l'occurence, il y en a un qui voudrait utiliser la salle polyvalent car sa salle n'est pas assez vaste pour le théâtre.

[primaël]

Pour moi, l'aide perso. était hors temps scolaire c'est pour cela qu'il fallait l'accord des parents. Cela fait partie de notre temps de travail, mais pour les élèves, c'est en plus.

[Polythene Pam]

Bon : l'AP toute comme l'APC se faisaient/font sur du hors-temps scolaire pour la bonne et simple et raison que c'est facultatif. Ces heures font partie de nos obligations de service certes, mais se font tout de même hors-temps scolaire : le temps scolaire, c'est la présence obligatoire des élèves dans un établissement, pas autre chose.

Je comprends mieux la question initiale : si un enseignant veut utiliser la salle polyvalente, il doit en faire la demande au propriétaire (la commune, je suppose) et l'accès à cet endroit doit être sécurisé. Le trajet doit se faire dans des conditions conformes à la législation. Si l'activité se fait dans le temps scolaire, c'est la législation scolaire, la sortie est alors soumise à décision du directeur (qui vérifie si les règles de sécurité de base sont respectées, taux d'encadrement par exemple). Si c'est hors temps scolaire, dans le cadre des APC par exemple, c'est un peu plus compliqué, déjà il faut une autorisation parentale, mais aussi encore celle du directeur car, oui, il est aussi responsable du bon déroulement des APC (chargez encore un peu la barque, de toutes façons, nous coulons....).

Là où ça va devenir franchement drôle, c'est lorsque des TAP et des APC se dérouleront au même endroit (gymnase par exemple), sur le plan de la responsabilité, va y avoir du sport....

La question de la responsabilité est essentielle dans l'aménagement des rythmes scolaires et il faudra être très vigilant sur ce point en particulier.

[laurence93]

Bon : l'AP toute comme l'APC se faisaient/font sur du hors-temps scolaire pour la bonne et simple et raison que c'est facultatif.

Pas d'accord.

Dans la circulaire circulaire n° 2013-017 du 6-2-2013 sur l'organisation du temps scolaire, je lis ceci :

1 - Les principes d'organisation du temps scolaire fixés au niveau national

[...]

La semaine scolaire doit être organisée selon les principes suivants :

- 24 heures d'enseignement hebdomadaire pour tous les élèves ;

- une répartition hebdomadaire sur 9 demi-journées, à savoir les lundi, mardi, jeudi et vendredi toute la journée et le mercredi matin ;

- une journée d'enseignement de 5 h 30 maximum, avec une demi-journée ne pouvant excéder 3 h 30 ;

- une pause méridienne d'1 h 30 minimum ;

- la mise en place d'activités pédagogiques complémentaires en groupes restreints d'élèves, venant s'ajouter aux 24 heures d'enseignement hebdomadaire,

Je comprends donc que les APC font partie du temps scolaire.

Mais, bien entendu, ça n'est pas écrit noir sur blanc et on peut toujours dire qu'il s'agit d'une interprétation.

Je suis curieuse d'avoir une certitude là-dessus car la situation que tu exposes, Gihem, pose effectivement question.

[mayre]

Pas d'accord. Pour moi,le temps scolaire est le temps pris en charge par l'EN, le temps où les élèves sont encadrés par l'EN, qu'ils soient 2 ou 28. Donc, pour moi, l'APC est du temps scolaire.

D'ailleurs, dans la circulaire du 24 janvier, les APC apparaissent dans le chapitre 1 (Principes d'organisation du temps scolaire fixés au niveau national), et on y lit plus loin : "Les activités pédagogiques complémentaires (APC) s'ajoutent aux 24 heures hebdomadaires d'enseignement sur le temps scolaire".

[mayre]

En même temps que Laurence!

[Polythene Pam]

Je comprends donc que les APC font partie du temps scolaire.

A ce moment-là, puisque tu cites ce qui est compris dans la semaine scolaire, on peut aussi dire que

- une pause méridienne d'1 h 30 minimum ;

ferait aussi partie du temps scolaire.....

En fait, je crois que nous parlons tous de la même chose, sauf que nous n'y mettons pas les mêmes formes: nous sommes bien d'accord pour dire que :

- les élèves ont 24 heures de cours, répartis en 4 ou 4,5 jours : c'est l'obligation scolaire.

- nous, nous avons un service de 27 heures, d'où l'idée géniale des 108 heures, réparties comme nous le savons. Dans ces 108 heures, 36 heures d'APC, obligatoires pour nous, mais facultatives pour les enfants. Ces APC se font hors-temps scolaire obligatoire, puisque c'est facultatif.

Les APC font partie de nos obligations de services, mais sont facultatives pour les élèves.... la collusion de ce qui est obligatoire pour les uns et facultatif pour les autres ne fait qu'augmenter une confusion déjà bien grande !

Les obligations des enfants ne sont pas nos obligations à nous, la nuance est là. La pause méridienne est bien hors-temps scolaire, elle fait partie du domaine du périscolaire, les responsabilités sont transférées.

Et un des problèmes de la réforme, mais il en est ainsi depuis la merveilleuse invention des AP (funeste 2008...), c'est le flou au sujet de la responsabilité dès que nous sortons du cadre de l'obligation scolaire. C'est d'ailleurs le même problème avec les SRAN, puisque, hors temps scolaire, certaines écoles sont ouvertes pendant les vacances, des cours sont assurés, payés en heures sup, mais la responsabilité peut être engagée, puisque c'est un temps Education Nationale.

La mise en place plus que chaotique des rythmes scolaires aura mis en lumière au moins une chose : la question de la responsabilité n'a absolument pas été mesurée par le MEN, or c'est essentiel. Mais tant que l'Ecole n'aura aucun statut juridique et ne sera qu'un appendice communal, tant que le MEN ne mesurera pas à quel point il est essentiel de réformer tout un système, la confusion règnera et les problèmes subsisteront. Si l'Ecole était une entité juridique à part entière, il y aurait moins de cafouillage entre elle et les communes. Aujourd'hui, sous prétexte que les communes sont propriétaires des locaux, elles se permettent de décider de choses sans nous en avertir, nous mettant devant le fait accompli. On peut toujours râler en conseil d'école, mais à quoi bon, puisque de toutes façons, ce n'est qu'une réunion consultative, pas du tout décisionnaire.

Ce que je veux dire par là, c'est que, sur les temps d'APC, c'est effectivement le directeur qui est responsable de la bonne marche, et nous sommes sur un temps scolaire non-obligatoire, d'où flou artistique intense, et ça ne va pas s'arranger le jour où TAP et APC se feront en même temps, les temps de transition vont être folkloriques:

si, avant d'aller aux APC ou aux TAP (qui donc, peuvent avoir lieu en même temps), et après le temps scolaire, un enfant tombe et se blesse dans la cour, sur un temps périscolaire donc, qui est responsable, mmmm ? Tant que le dirlo ne sera qu'un fusible, ce sera forcément et indirectement lui, non ?

[dada]

Et si tout simplement vous preniez le texte adequat ??

"Sous sa responsabilité et après avis du conseil d'administration ou d'école et, le cas échéant, accord de la collectivité propriétaire ou attributaire des bâtiments, en vertu des dispositions du présent titre, le maire peut utiliser les locaux et les équipements scolaires dans la commune pour l'organisation d'activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. Ces activités doivent être compatibles avec la nature des installations, l'aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service. Elles doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité."

Le texte ici

Ce qui veut clairement et simplement dire que si un enseignant a besoin , pour les APC ( qui fait bien parti des enseignements puisque dans nos obligations de service, sinon on la fait où l'APC, dans notre voiture, sur le trottoir???) d'un local spécifique ou de sa classe, il a le droit d'en disposer, le maire doit alors réquisitionner le dit local, c'est une tout autre démarche....

[Polythene Pam]

Dans la proposition initiale de notre com com, TAP après la pause méridienne, on nous virait de nos classes... Alors j'ai suggéré d'aller au bar d'en face en attendant le début des cours de l'après-midi, hein, puisqu'il n'y avait pas de place pour nous, le périscolaire nous virant en bonne et dûe forme...

Sérieusement : +1 pour Dada pour ces précisions indispensables.