obligation des mairies à organiser les TAP

[chouchoute07]

Bonjour,

Nous ne trouvons sur aucun texte réglementaire l'obligation formelle des mairies à organiser un temps d'accueil périscolaire dans le cadre de la réforme des rythmes. Ni d'ailleurs le volume de ces temps.

Avez-vous des éclairages ? Merci d'avance !

[Tinsel]

Ah! Alors est-ce que ça veut dire:

- que la mairie peut ne rien proposer du tout après 15h45 heure de fin de la classe? C'est à dire l'école ferme et voilà, pas de garderie rien.

- que la mairie peut faire une simple garderie (comme actuellement après 16h30) avec le même taux d'encadrement qu'une simple garderie c'est à dire sans norme?

[mava3]

Oui on dirait bien parce que c'est que le maire de notre commune veut faire : garderie classique à partir de 15h45

[Tinsel]

Donc on est bien d'accord, pour une garderie classique il n'y a pas de taux d'encadrement précisé. Donc dans mon cas, école d'une quarantaine d'élèves, garderie surveillée par une seule personne car 30mn après la classe il ne reste plus qu'une poignée d'enfants. Donc la mairie pourrait faire pareil dès 15h45, avec toujours une seule personne mais potentiellement plus d'enfants?

[k-rolette]

Ah! Alors est-ce que ça veut dire:

- que la mairie peut ne rien proposer du tout après 15h45 heure de fin de la classe? C'est à dire l'école ferme et voilà, pas de garderie rien.

- que la mairie peut faire une simple garderie (comme actuellement après 16h30) avec le même taux d'encadrement qu'une simple garderie c'est à dire sans norme?

Exactement ! C'est beau, hein ?

[mava3]

Ah! Alors est-ce que ça veut dire:

- que la mairie peut ne rien proposer du tout après 15h45 heure de fin de la classe? C'est à dire l'école ferme et voilà, pas de garderie rien.

- que la mairie peut faire une simple garderie (comme actuellement après 16h30) avec le même taux d'encadrement qu'une simple garderie c'est à dire sans norme?

Exactement ! C'est beau, hein ?

+1

[Tinsel]

Mais je n'en ai pas entendu parler, c'est bizarre que ça n'ai pas fait de vagues... Ou il n'y a que moi qui plane?

[leeloo29]

Bonsoir,

Si la mairie fait le choix de ne pas établir de PEDT, elle peut proposer comme "TAP" un accueil type garderie avec un taux d'encadrement fixé par le conseil municipal.

[mamancanelle]

Alors là j'en apprends une bonne! Ou alors, comme Tinsel, je plane...

[chouchoute07]

Merci ! Merci ! Alors pour récapituler :

- pas d'obligation d'organiser des activités périscolaires

- il peut donc y avoir de la garderie à la fin de l'école avec le taux d'encadrement fixé par la mairie, ( 1 pour 50 si elle veut..)

Dans notre commune, la mairie ne veut pas entendre parler de garderie depuis des années, c'est donc une association de parents d'élèves qui paye quelqu'un...ça veut donc dire que l'association devra la payer pour plus d'heures...

Et comme Tinsel le dit, je pense que le MEN essaie à tout prix d'éviter que cette information de non-obligation se répande... J'ai écrit un mail aux syndicats pour être sûre de ces informations. j'attends leurs réponses. Si c'est avéré, je pense que ça va faire des vagues....!

[Argon]

Oui, il n'y a pas d'obligation d'organiser les APE...

C'est aussi ce que j'en comprends : La restauration scolaire ou l’organisation d’activités périscolaires ne font pas partie des obligations que la loi confère à la commune ou à l’E.P.C.I

Ah! Alors est-ce que ça veut dire:

- que la mairie peut ne rien proposer du tout après 15h45 heure de fin de la classe? C'est à dire l'école ferme et voilà, pas de garderie rien.

- que la mairie peut faire une simple garderie (comme actuellement après 16h30) avec le même taux d'encadrement qu'une simple garderie c'est à dire sans norme?

Exactement ! C'est beau, hein ?

Personnellement, ça ne me choque pas, bien au contraire. Le Ministère de l'Education Nationale n'a pas vocation à imposer des normes nationales sur ce qui se passe, ou non, en-dehors du temps scolaire. Sinon, pourquoi se limiter à l'heure ou deux suivant la fin de la classe ? Pourquoi pas poser des normes contraignantes sur le temps passé à regarder la télé, sur l'heure du coucher et sur le menu du petit déjeuner ?

En l'occurrence, la loi encourage vivement les municipalités à organiser des activités périscolaires, mais ce sont celles-ci qui décident en dernier recours. Ensuite, les responsables municipaux rendent compte de leurs choix à leurs électeurs, qui les connaissent bien et peuvent sans difficulté leur faire savoir ce qu'ils en pensent — ce qui n'est pas forcément le cas des décisions imposées par les soi-disant "experts" du Ministère, même lorsqu'elles sont absurdes ou scandaleuses.

Et— oui, c'est beau, la démocratie ! Même et surtout locale.

La véritable question n'est pas celle ces obligations que la loi impose ou non aux municipalités (celle-là relève du fantasme jacobin et centralisateur), mais des moyens dont ces dernières disposent pour la mettre en application.

[matsanpat]

Dans ce doc du MEN, il y a toute une partie sur les activités périscolaires, les taux d'encadrement...

http://cache.media.education.gouv.fr/file/02_Fevrier/52/9/2013_rythmesco_guidel_elus_bdef_240529.pdf