obligation des mairies à organiser les TAP

[Nao]

Dans ce doc du MEN, il y a toute une partie sur les activités périscolaires, les taux d'encadrement...

http://cache.media.education.gouv.fr/file/02_Fevrier/52/9/2013_rythmesco_guidel_elus_bdef_240529.pdf

Dans mon département, ce document a été envoyé aux maires en février 2013 (pour les communes ayant reporté les changements de rythmes à la rentrée 2014).

Donc, théoriquement, tous les maires ont pris connaissance de ce qui est écrit dedans.

[k-rolette]

Oui, il n'y a pas d'obligation d'organiser les APE...

C'est aussi ce que j'en comprends : La restauration scolaire ou l’organisation d’activités périscolaires ne font pas partie des obligations que la loi confère à la commune ou à l’E.P.C.I

Ah! Alors est-ce que ça veut dire:

- que la mairie peut ne rien proposer du tout après 15h45 heure de fin de la classe? C'est à dire l'école ferme et voilà, pas de garderie rien.

- que la mairie peut faire une simple garderie (comme actuellement après 16h30) avec le même taux d'encadrement qu'une simple garderie c'est à dire sans norme?

Exactement ! C'est beau, hein ?

Personnellement, ça ne me choque pas, bien au contraire. Le Ministère de l'Education Nationale n'a pas vocation à imposer des normes nationales sur ce qui se passe, ou non, en-dehors du temps scolaire. Sinon, pourquoi se limiter à l'heure ou deux suivant la fin de la classe ? Pourquoi pas poser des normes contraignantes sur le temps passé à regarder la télé, sur l'heure du coucher et sur le menu du petit déjeuner ?

En l'occurrence, la loi encourage vivement les municipalités à organiser des activités périscolaires, mais ce sont celles-ci qui décident en dernier recours. Ensuite, les responsables municipaux rendent compte de leurs choix à leurs électeurs, qui les connaissent bien et peuvent sans difficulté leur faire savoir ce qu'ils en pensent — ce qui n'est pas forcément le cas des décisions imposées par les soi-disant "experts" du Ministère, même lorsqu'elles sont absurdes ou scandaleuses.

Et— oui, c'est beau, la démocratie ! Même et surtout locale.

La véritable question n'est pas celle ces obligations que la loi impose ou non aux municipalités (celle-là relève du fantasme jacobin et centralisateur), mais des moyens dont ces dernières disposent pour la mettre en application.

Enfin là il ne s'agit pas de n'importe quel temps extra-scolaire. Le but de la réforme était de réduire la journée de classes en proposant simultanément une offre d'activités sportives, culturelles, manuelles ou artistiques aux élèves, et c'est d'ailleurs le sens des clips de propagande du ministère.

Le gouvernement ne donne pas les moyens financiers de proposer de telles activités, alors il se défausse en disant que finalement, il n'y a aucune obligation. Moralité, les enfants passeront encore plus de temps en garderie-goûter : quel progrès ! Quitte à ne pas imposer un quelconque projet local (par manque de moyens humains, financiers, de locaux, ou volonté politique), autant laisser la possibilité aux mairies de rester aux 4 jours alors. Puisque de toute façon il n'y a aucun caractère "national" à cette réforme, je ne vois pas ce que ça changerait.

[Argon]

Enfin là il ne s'agit pas de n'importe quel temps extra-scolaire. Le but de la réforme était de réduire la journée de classes en proposant simultanément une offre d'activités sportives, culturelles, manuelles ou artistiques aux élèves, et c'est d'ailleurs le sens des clips de propagande du ministère.

Oui et non. Il s'agit fondamentalement d'une réforme du temps scolaire, menée par le Ministère de l'Education Nationale. Le texte permet, promeut et favorise la proposition d'autres activités en marge du temps scolaire, mais ce n'est pas le cœur de la réforme.

Quitte à ne pas imposer un quelconque projet local (par manque de moyens humains, financiers, de locaux, ou volonté politique), autant laisser la possibilité aux mairies de rester aux 4 jours alors. Puisque de toute façon il n'y a aucun caractère "national" à cette réforme, je ne vois pas ce que ça changerait.

Non : pour le coup, les rythmes scolaires, c'est effectivement de la compétence du Ministère, et ça à vocation à s'appliquer au niveau national !

Pour ce que j'en comprends, ce qui se joue ici, c'est ce que les juristes appellent la "subsidiarité" : les normes doivent être déterminées au niveau où c'est le plus efficace, avec une priorité sinon à l'échelon local. En l'occurrence, je conçois assez bien que la question des rythmes scolaires, comme celle des programmes, mérite d'être traitée à l'échelle nationale (voire européenne, d'ailleurs !) : non seulement, elle est très complexe et dépasse de loin les compétences disponibles dans la plupart des municipalités, mais les gamins n'ont pas forcément vocation à suivre leur scolarité entière dans la même ville, et la compatibilité d'une ville à l'autre est essentielle.

En revanche, la question des activités sportives, culturelles, etc., me semble mieux traitée de façon locale et différenciée : il me semble logique qu'une ville de montagne puisse proposer du ski aux gamins, alors que c'est moins facilement envisageable en Bretagne ; et qu'inversement une municipalité bretonne puisse initier les enfants à la langue régionale, si elle le souhaite. Je ne vois pas bien ce qu'un arbitrage parisien, ou a fortiori des propositions identiques partout, apporterait en la matière.

Le gouvernement ne donne pas les moyens financiers de proposer de telles activités, alors il se défausse en disant que finalement, il n'y a aucune obligation. Moralité, les enfants passeront encore plus de temps en garderie-goûter : quel progrès !

Pas "les enfants", non. Certains enfants, sans doute. Il est évident qu'il y a de mauvais maires, et des municipalités dont l'éducation est loin d'être une priorité, et que les enfants qui y résident seront désavantagés de ce point de vue.

Mais il y a aussi de mauvais enseignants, et des écoles particulièrement difficiles... Quitte à ce qu'il y ait des différences, j'aime autant qu'elles dérivent de choix politiques locaux, déterminés par des élus que je connais et que je peux au besoin engueuler, que d'une "carte scolaire" déterminée par un rond-de-cuir parisien et non négociable (sauf bien sur pour les amis...).

[primaël]

Je pense qu'il ne s'agit pas forcément de 'mauvais maires', mais tout simplement de communes qui n'ont pas les moyens....

[Argon]

Je pense qu'il ne s'agit pas forcément de 'mauvais maires', mais tout simplement de communes qui n'ont pas les moyens....

Il y a les deux. Dans ma grande ville du sud, plutôt riche, il y a pas mal de moyens "pour l'école" — mais la plupart sont consacrés à la soi-disant "sécurité" : clôture systématique des établissements, retraités payés pour faire traverser les mômes, des flics dans la rue...

Cela dit, c'est aussi ce que je disais dans une précédente intervention : le problème n'est effectivement pas tant de savoir quelles obligations la loi prévoit pour les communes, ou qui décide de quoi, que de savoir quels moyens seront disponibles, en particulier dans les coins les moins favorisés.

[Tinsel]

Je pense qu'il ne s'agit pas forcément de 'mauvais maires', mais tout simplement de communes qui n'ont pas les moyens....

Est-ce qu'il y a vraiment des communes qui n'ont pas les moyens, ou sont-ce des communes qui choisissent de mettre leur argent ailleurs?

Je voyais l'autre jour des travaux sur la route pour créer une piste cyclable: 750 000€... Ma mairie nous a construit une nouvelle école (batiment) et s'est décarcassée pour y consacrer 350 000€. C'est une question de priorité (enfin en partie en tout cas).

S'il est vrai que la réforme coûte vraiment 150€ par an et par enfant. L'Etat donne 50€ aux communes les plus pauvres (ou les plus rurales?) et la CAF donne 50€ environ si les activités sont payantes. Il ne reste plus grand chose à financer.

[Nao]

Je pense qu'il ne s'agit pas forcément de 'mauvais maires', mais tout simplement de communes qui n'ont pas les moyens....

Est-ce qu'il y a vraiment des communes qui n'ont pas les moyens, ou sont-ce des communes qui choisissent de mettre leur argent ailleurs?

Je voyais l'autre jour des travaux sur la route pour créer une piste cyclable: 750 000€... Ma mairie nous a construit une nouvelle école (batiment) et s'est décarcassée pour y consacrer 350 000€. C'est une question de priorité (enfin en partie en tout cas).

S'il est vrai que la réforme coûte vraiment 150€ par an et par enfant. L'Etat donne 50€ aux communes les plus pauvres (ou les plus rurales?) et la CAF donne 50€ environ si les activités sont payantes. Il ne reste plus grand chose à financer.

Selon un maire et une secrétaire de mairies que je connais et qui travaillent dans des communes à 4,5 jours, on se rapproche plutôt des 350 euros par enfant et par an. Bien entendu, ces 350 euros englobent des activités de qualité, avec des encadrants triés sur le volet, dans des locaux retapés pour l'occasion....

Dans mon RPI, les 150 euros annoncés ne couvriront qu'à peine le personnel pour surveiller une garderie rallongée. Avec un peu de chance, les dames qui encadrent auront une pochette de feutres et quelques feuilles de brouillon sous la main.

Alors si, les mairies "pauvres" vont avoir besoin de finances supplémentaires pour faire les choses décemment.

[Tinsel]

Ce ne m'étonne pas je t'avoue. Je n'ai jamais entendu d'autre chiffre que ce 150€/an/enfant mais je ne suis pas surprise que ça coûte plus cher en réalité.

[Nao]

Ce ne m'étonne pas je t'avoue. Je n'ai jamais entendu d'autre chiffre que ce 150€/an/enfant mais je ne suis pas surprise que ça coûte plus cher en réalité.

C'est déjà plus cher pour une simple garderie, ce qui existe déjà presque partout. Moi je ne suis pas surprise, juste de plus en plus blasée en tant que maman. Je me dis que, heureusement, j'ai un métier qui me permet d'avoir du temps pour que mes enfants puissent buller de temps en temps.

[Tinsel]

Ah ça oui, le temps de buller, voilà ce que la réforme rendrait possible mais que la société empêche de toute façon.

[sweetyvoice]

Je pense qu'il ne s'agit pas forcément de 'mauvais maires', mais tout simplement de communes qui n'ont pas les moyens....

Est-ce qu'il y a vraiment des communes qui n'ont pas les moyens, ou sont-ce des communes qui choisissent de mettre leur argent ailleurs?

Je voyais l'autre jour des travaux sur la route pour créer une piste cyclable: 750 000€... Ma mairie nous a construit une nouvelle école (batiment) et s'est décarcassée pour y consacrer 350 000€. C'est une question de priorité (enfin en partie en tout cas).

S'il est vrai que la réforme coûte vraiment 150€ par an et par enfant. L'Etat donne 50€ aux communes les plus pauvres (ou les plus rurales?) et la CAF donne 50€ environ si les activités sont payantes. Il ne reste plus grand chose à financer.

Je ne suis qu'en partie d'accord !

Dans ma commune d'exercice, pas de soucis, les moyens ils les trouveront et les ont trouvés (d'ailleurs, il faut le reconnaitre, les moyens sont donnés pour les écoles de la communes, et pas seulement du visible mais également du concret qui aide bien à bosser dans des conditions très acceptables)

Dans la commune très rurale de mes parents (80 habitants dans le bourg, classe élémentaire unique en RPI avec la classe maternelle unique d'un autre petit village d'à côté) il n'y a pas de moyens énormes et c'est l'angoisse pour l'an prochain. Il n'y a pas de périscolaire, de garderie ou autre en place, le matin, il y a seulement une personne (le cantonnier de la commune) qui "surveille" la petite poignée d'enfants arrivés avant 8h .... Bref, ce n'est pas dans cette commune qu'ils vont faire théâtre, poney ou je ne sais quoi !!! (peut-être quelques tours de tracteurs et aller nourrir les veaux, les poules et les moutons ?? même pas de vaches à traire, ce sont des charolaises, élevées pour la viande !)

[Nao]

Tout cela m'amène à comprendre un des buts inavoués de cette réforme : rendre les coûts de l'éducation tellement intenables pour les petites communes, qu'elles en arrivent à fermer leur école.