coriandre69 Posté(e) 30 novembre 2013 Partager Posté(e) 30 novembre 2013 Au conseil d'école, l'adjointe au maire responsable de l'éducation nous a dit que la ville (une des plus grandes de France) allait essayer de se passer de l'aide de la CAF, pour que les activités périscolaires soient gratuites (elles le sont actuellement). J'ai donc appris que si la CAF participait financièrement, les parents devaient obligatoirement participer eux-aussi. Mais y a t-il d'autres choses qui sont différentes si la CAF participe ou non? Du genre les taux d'encadrement par exemple... Merci d'avance pour vos réponses! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Lena Posté(e) 30 novembre 2013 Partager Posté(e) 30 novembre 2013 Effectivement, le taux d'encadrement, par exemple, varie... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
natoo Posté(e) 30 novembre 2013 Partager Posté(e) 30 novembre 2013 Ah oui la différence est majeure. Pour que la caf donne ses sous il faut que le "séjour" soit habilité par direction départementale de la jeunesse et des sports, comme un centre de loisirs. Chaque temps d'accueil fait l'objet d"un numéro distinct. Ce numéro, ouvre les droits auprès de la caf de toucher une subvention, sur un calcul un peu compliqué. MAIS surtout les "structures" pour obtenir ce sésame qu'est le numéro d'habilitation, doivent respecter les normes de le jeunesse et des sports : taux d'encadrement, proportion d'animateurs diplômés sur l'équipe.... et donc des sous à sortir. En revanche dans ma mémoire il n'était pas question de participation financière obligatoire des familles. J'.ai quitté ce boulot il y a presque 10 ans des choses ont certainement changées. Vu de mon arbre ton adjointe, elle vous enfume !!! LA vrai bonne raison c'est que ça lui coûte plus cher avec la caf que sans !!! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
emmah Posté(e) 2 décembre 2013 Partager Posté(e) 2 décembre 2013 Je peux avoir la réponse ce soir mon chéri est cadre à la CAF! et connaît tout ça par coeur... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
emmah Posté(e) 3 décembre 2013 Partager Posté(e) 3 décembre 2013 Alors, sur l'aide de la CAF sur les temps périscolaires est accordée aux structures déclarées en accueil de loisirs auprès de la Direction de la Cohésion Sociale qui respectent les taux d'encadrement de 1/10 enfants de moins de 6 ans et 1/14 au delà. La structure doit également mettre en place une tarification modulée en fonction de la situation familiale et des ressources des familles. En fait, au départ si la structure ne passe pas la CAF, en effet cela peut être gratuit et les taux d'encadrements libres ( en général 1/50 dans les garderies...) si non déclarés à la Direction de cohésion sociale ( ex DDJS). Pour la commune, l'aide de la CAF apporte entre 0,50 à 1,50€ par enfant/par heure ( 0,50€ à la stucture directe, et le reste à la mairie ou communauté de communes). EX à Bordeaux, reste à charge pour la commune sur le perisco, environ 25% du coût total. D'où l'intérêt des communes à passer par la CAF!!! A savoir aussi, Ces règles de la CAF ont été assouplies pour les 3 nouvelles heures de la réforme, où il y a possibilité de faire de la gratuité pour la famille, et d'assouplir les règles d'encadrement: 1/14 pour les petits, et 1/18 pour les grands. Sur les autres temps péri-scolaires, pas d'assouplissement possible. Voilà j'espère que ça répond à vos questions!! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
natoo Posté(e) 3 décembre 2013 Partager Posté(e) 3 décembre 2013 Super toutes ces infos, à garder dans un coin de sa mémoire, pour la suite.... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
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