Inscription en maternelle à 3 ans!

[del]

Une question que je me pose depuis pas mal de temps!

Voilà:

- l'école n'étant pas obligatoire avant 6 ans, il me semblait que tout enfant qui avait 3 ans dans l'année civile et dont les parents demandaient son inscription en maternelle devait y avoir une place!

Ce n'est pas le retour que j'en ai régulièrement de la part de mes proches et m^me d'une personne de la mairie de mon domicile qui m'a dit qu'il n'y avait de place dans l'école de mon quartier et que je n'avais qu'à garder mon fils à la maison puisqu'il n'y avait aucune obligation avant 6 ans!

Je lui ai parlé de ce droit qui me semblait exister et elle m'a répondu que ça n'était pas vrai!!!!!!!

Quelqu'un peut-il éclairer mes lanternes?

Merci d'avance!

[sandrine94]

Je pense que des directeurs(trices) pourront te répondre mieux que moi mais à priori il me semble que ce n'est pas une obligation (si l'enfant n'a pas encore 6 ans), celà dépend des places disponibles dans l'école. Par contre, tu peux à ce moment-là l'inscrire dans une autre école de la ville s'il y a des places disponibles.

Je ne sais pas si c'est ainsi partout mais c'est comme celà que celà se passe dans la ville où je travaille ...

[ketb]

Ma fille n'est pas sûre de rentrer à l'école ; s'il n'y a pas d'ouverture à la rentrée, l'école refusera 15 PS sur 65 ( ils bloquent les effectifs à 25 par classe et ne compte pas faire d'exception). Je me disais que j'allais peut-être la prendre avec moi,(on prends même des 2ans...) mais je ne sais pas comment on fait pour la dérogation. Est-ce un accord avec les mairie ou faut-il passer par l'inspection?

Je comprends tes interrogations car moi-même je vis cette idée depuis le 30/06.

Kat

[lilie2fr]

à priori je crois que les derogations sont données par les directeurs non?

à Paris, nous prenons jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de places (25 en ZEP) avec priorité aux plus agés et il y a des listes d'attente... longue...

quand il n'y a plus de places il y a des derogations mais en général elles ne servent pas car il n'y a a plus de place ailleurs non plus...

[sandrine94]

à priori je crois que les derogations sont données par les directeurs non?

Les directeurs des deux écoles concernées (école de secteur et école "choisie") donnent leur avis et ensuite il y a une commission de dérogation avec la mairie.

Mais je crois qu'elle a lieu en fin d'année scolaire...

[dada]

CODE DE L'EDUCATION

(Partie Législative)

Voici le texte :

Article L113-1

Les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural comme en milieu urbain, aux enfants qui n'ont pas atteint l'âge de la scolarité obligatoire.

Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande.

L'accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne.

sources :http://www.legifrance.gouv.fr/

Pour les dérogations ce ne sont pas les directeurs qui les accordent

[lilie2fr]

à priori je crois que les derogations sont données par les directeurs non?

Les directeurs des deux écoles concernées (école de secteur et école "choisie") donnent leur avis et ensuite il y a une commission de dérogation avec la mairie.

Mais je crois qu'elle a lieu en fin d'année scolaire...

en es tu sur? chez nous la directrice a fait de nombreuses derogations en cours d'année...

[Watteau]

la demande de dérogation est à adresser au maire de la commune et chez nous il faut fournir au maire l'accord du maire de la commune de résidence où aurait du être scolarisé l'enfant en plus.

Cette demande est transmise aux directeurs pour avis...mais c'est facultatif (car dans une commune proche de la mienne pour des dérogations entre secteur ,les directeurs ont refusé ces va et vient qui surchargent certaines écoles et mettent en limite seuil fermetures d'autres sans raisons valables réellement mais le maire a lui accepté ).puis le maire ou la commission de dérogation donne son accord ou non par écrit.

Donc les directeurs ont peu de poids dans l'histoire et ce sont les municipalités qui décident !!!!

Après y a-t-il possibilité de scolarisation dans l'école....une autre histoire !

[lilie2fr]

ah bah pouratnt je vous assure avoir vu ma dirlo (mais bon elle etait un peu fondue comme j'en parlais à certains) signée des papiers de derogations vers d'autres écoles de quartiers pour des parents venus demandées une derogation 5 min avant... POur essayer de la defendre, est-il possible que ce soit spécifique sur Paris? je me rappelle l'avoir vu appeler d'autres dirlo et fait des négociations ou plutot des echanges.

Mais p'tete que comme d'habitude elle s'est planté...

[Eloise]

Je suis d'accord avec Watteau. Chez nous c'est la même chose, la demande est formulée en mairie de la commune, puis à l'école , puis à la commune d'accueil et l'école d'accueil.

effectivement la mairie nous consulte... c'est tout mais tu as raison lilie, moi-même je signe des demandes de dérogations en fin d'année scolaire pour la rentrée suivante pour des familles qui travaillent dans d'autres communes, ou dont la nounou habite ailleurs etc... et pour qui c'est plus simple de scolariser leurs enfants ailleurs..

mais bon je n'ai pas de soucis d'effectifs!

Il n'ya que les 2 ans qui sont inscrits sur liste provisoire en fonction des places dispo. un enfant de 3 ans a sa place à l'école et ce, de droit.

[ketb]

D'après vos messages, un enfant de 3 ans doit pouvoir aller à l'école, mais si il n'y a plus de places, l'école peut-elle les refuser? L'école n'est pas en ZEP et bloque les effectifs à 25 alors que l'inspection prévoit plus de 30 par classe pour envisager une ouverture. L'inspection peut -elle obligée l'école à prendre les 3 ans?

[Moustache]

Tu peux demander à ce que ton enfant de trois ans soit scolarisé. Il existe des consignes syndicales pour "bloquer" les effectifs à 28 (à ma connaissance).

Je connais pas mal d'endroit on on verrait débouler vite fait l'inspecteur si on bloquait à 25... à commencer par chez moi.

ce qui ne veut pas dire que la revendication de 25 ne soit pas justifié, mais je ne suis pas certain que ces collègues se mettent dans leur bon droit... je dis cela avec prudence car je ne connais pas la situation.

En ce qui concerne les dérogations, c'est une des prérogatives du Maire, il peut ou pas demander l'avis des directeurs, mais c'est lui qui décide.

D'autant qu'entre dérogation entre communes, il faut l'accord des deux communes : celle d'accueil (logique, elle ne vas pas investir dans des écoles pour les beaux yeux de la commune voisine), et de la commune d'origine qui verse une cerrtaine somme pour la scolarisation du gamin. Parfois, les dérogations intercommunales sont très difficiles, dans d'autres cas, elles sont très faciles, les communes ayant passé des accords préalable.

Il n'y a que dans les grandes agglomérations, que ces dérogations sont laissées à la discrétion des directeurs.