cpasmoi Posté(e) 3 janvier 2014 Posté(e) 3 janvier 2014 Bonjour J'ai lu hier sur le site d'ameli que les indemnités de congé maternité n'étaient pas cumulable avec le complément de libre choix d'activité. Du coup, je me pose une question : je suis actuellement à temps plein, si je passe à temps partiel (de droit pour bb2, avec le clca de la caf), puis que je suis en congé maternité, mon congé mater correspondra à mes revenus à temps partiel ? Mais je n'aurai alors plus droit au clca... soit 6 mois en revenus partiels sans aide de la caf ? Si quelqu'un a plus d'infos car on envisage bb3 pour l'année (scolaire) prochaine et je pensais aussi passer à temps partiel.. mais ces informations remettent tout en cause (et comme il faut faire les demandes de temps partiel avant mars...). Merci !
kmilloo Posté(e) 3 janvier 2014 Posté(e) 3 janvier 2014 Alors en fait quand tu es en congé maternité même si tu étais en temps partiel avant tu repasseras a plein traitement durant cette période ! Ensuite si tu reprends a temps partiel tu seras paye partiellement et tu auras le complément de revenus de la caf Voilou
zelphya Posté(e) 3 janvier 2014 Posté(e) 3 janvier 2014 Tu peux demander le temps partiel sans souci: pendant le congé maternité, tu es rétablie à temps plein pour le salaire. C'est pour ça que le clca n'est pas compatible: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F519.xhtml je cite: "Le congé de maternité est considéré comme une période d'activité pour les droits à avancement et la retraite. Pour les agents non titulaires, le congé de maternité est pris en compte pour le calcul des avantages liés à l'ancienneté. Le congé de maternité ne modifie pas les droits à congés annuels. Il ne peut avoir d'influence sur la notation et l'évaluation. Durant le congé, les agents à temps partiel sont rétablis dans les droits des agents exerçant à temps plein (notamment en matière de rémunération)." kisaitou: "Le congé de maternité est accordé de droit sur présentation d'un certificat médical. Il est rétribué à temps plein même si l’enseignante travaillait préalablement à temps partiel. De même, le congé supplémentaire accordé au titre de «grossesse pathologique» est assimilé au congé de maternité et ouvre donc droit à traitement à temps plein."
cpasmoi Posté(e) 3 janvier 2014 Auteur Posté(e) 3 janvier 2014 ah ouf, merci pour vos réponses ! Je me doutais bien de quelque chose dans le genre mais je n'avais pas trouvé les textes. Tant mieux, parce que c'était déjà assez compliqué comme calcul sans prendre en compte une possible grossesse à une date encore inconnue
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