Abrogation jour de Carence

[ChantillyFraise]

Mail reçu du snuipp 27:

"ABROGATION DU JOUR DE CARENCE

L’article 105 de la loi 2011-1977 du 29 décembre 2011, créant le jour de carence dans la fonction publique, a été abrogé par la loi de finances pour 2014 (Loi 2013-1278 du 29 décembre 2013, Article 126).

Cette abrogation est effective au 1er janvier 2014, pour les congés de maladie ordinaires débutant après le 31 décembre 2013.

Concrètement, la gestion sera faite de manière manuelle dans les services gestionnaires, dans l’attente de la mise à jour prochaine des applications concernées (EPP, AGAPE, AGORA)."

Ca veut dire par exemple que si demain je suis malade et que je suis "arrêtée", cette journée ne serait pas décomptée??

[flore]

Pour moi oui!

[Nao]

Mail reçu du snuipp 27: "ABROGATION DU JOUR DE CARENCE

L’article 105 de la loi 2011-1977 du 29 décembre 2011, créant le jour de carence dans la fonction publique, a été abrogé par la loi de finances pour 2014 (Loi 2013-1278 du 29 décembre 2013, Article 126).

Cette abrogation est effective au 1er janvier 2014, pour les congés de maladie ordinaires débutant après le 31 décembre 2013.

Concrètement, la gestion sera faite de manière manuelle dans les services gestionnaires, dans l’attente de la mise à jour prochaine des applications concernées (EPP, AGAPE, AGORA)."

Ca veut dire par exemple que si demain je suis malade et que je suis "arrêtée", cette journée ne serait pas décomptée??

Oui, le texte est appliqué à partir du 1er janvier.

[ChantillyFraise]

bonne nouvelle ...

Mail reçu du snuipp 27: "ABROGATION DU JOUR DE CARENCE

L’article 105 de la loi 2011-1977 du 29 décembre 2011, créant le jour de carence dans la fonction publique, a été abrogé par la loi de finances pour 2014 (Loi 2013-1278 du 29 décembre 2013, Article 126).

Cette abrogation est effective au 1er janvier 2014, pour les congés de maladie ordinaires débutant après le 31 décembre 2013.

Concrètement, la gestion sera faite de manière manuelle dans les services gestionnaires, dans l’attente de la mise à jour prochaine des applications concernées (EPP, AGAPE, AGORA)."

Ca veut dire par exemple que si demain je suis malade et que je suis "arrêtée", cette journée ne serait pas décomptée??

Oui, le texte est appliqué à partir du 1er janvier.

[cath056]

Ah, je venais me renseigner sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse... Je pensais même que c'était déjà le cas en fait... J'en avais entendu parler mais le texte n'était pas encore passé sans doute...

L'administration vient de m'informer que j'allais perdre une journée de rémunération pour mon arrêt maladie du 19/12/13. C'est pas comme si je comptais mes sous en ce moment...

[Karry]

Merci pour l'info.

J'ai une question annexe : est-ce que le jour de carence s'appliquait en cas de prolongation d'arrêt, le premier jour de la prolongation (jusqu'à fin 2013 bien sûr) ?

[SepH]

Merci pour l'info.

J'ai une question annexe : est-ce que le jour de carence s'appliquait en cas de prolongation d'arrêt, le premier jour de la prolongation (jusqu'à fin 2013 bien sûr) ?

Non, le jour de carence ne concerne que l'arrêt initial.

[Karry]

Merci pour l'info.

J'ai une question annexe : est-ce que le jour de carence s'appliquait en cas de prolongation d'arrêt, le premier jour de la prolongation (jusqu'à fin 2013 bien sûr) ?

Non, le jour de carence ne concerne que l'arrêt initial.

Merci !

[pomme62]

Je viens d'être en arrêt et sur l'arrêté de congé maladie il est inscrit : 16 jours dont 15 à plein traitement.

Leur logiciel ne serait pas à jour ?

[SepH]

Je viens d'être en arrêt et sur l'arrêté de congé maladie il est inscrit : 16 jours dont 15 à plein traitement.

Leur logiciel ne serait pas à jour ?

J'ai été arrêté du 6 au 8 janvier, à plein traitement 3 jours (j'ai la feuille sous le nez pour vérifier). ça dépend ptet des rectorats ...

Edit : "sous les yeux", c'est mieux pour lire ...