dérogation

[nanda]

Bonjour,

J'ai une maman qui souhaite retirer sa fille de l'école (école rural à multiples niveaux avec juste un effectif de 10 élèves). Sa fille est en CM1 et commence à avoir quelques signes de puberté malgré son jeune âge. Elles est uniquement entourée de garçons car les deux seules filles de l'école sont en CE1 et donc trop "bébé" pour elle.

Sa fille souhaite avoir des copines. Ce que je comprend tout à fait.

Ensuite cette maman veut aussi que sa fille aille en 6ème dans un collège avec une section bilingue et voulait donc pour toutes ces raisons l'inscrire dans une école dépendante de ce collège à la rentée au cm2.

D'une part pour celle-ci est des amies qui la suivront au collège et d'autre part pour avoir plus de chance d'intéger ce collège.

Mais voilà le problème : la mairie la menace sans cesse de refuser la dérogation et fait pression. Vous comprendre bien qu'il s'agit de maintenir l'école ouverte ou non.

Personnellement, cette jeune fille commence à se retrouver de plus en plus seule dans la cour, elle ne veut plus systématiquement jouer avec les garçons et les deux petites filles sont trop jeunes pour elle. Elle besoin de quitter l'école.

Est-ce que la mairie a le droit de refuser la dérogation dans ce cas ? Est ce que si je suis d'accord pour qu'elle parte, si l'autre école est OK pour la recevoir, la mairie a le droit de refuser.

Dans ma commune, si les deux écoles sont ok, La mairie ne refuse pas, mais est-ce une règle partout ?

Merci à vous de m’éclairer un peu là-dessus, je voudrai rassurer les parents.

[ptitelolo]

Bonjour Nanda !

Je ne voudrais pas te dire de bêtise mais il me semble que l'acceptation la dérogation de la mairie équivaut à l'acceptation de la mairie de financer la scolarité de l'élève dans une autre commune. On comprend donc que dans une commune dont l'école peut être menacée, le maire n'accepte pas cette dérogation (c'est pareil ici!)...

Pour que l'élève puisse partir, il faudrait que la mairie de l'autre école accepte d'inscrire l'élève sans avoir les financements (donc à leur charge).

Ici, j'avais 2 élèves hors commune scolarisés, le maire les avait inscrits en prenant à la charge de notre commune les frais pour ces élèves.

Je ne sais pas si je suis très claire.... info à vérifier quand même mais c'est ce que j'ai compris des discussions que j'ai eues avec le maire à ce sujet.

edit : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006524519&dateTexte=20100225 pour la scolarisation hors commune mais je ne trouve pas l'info !

[barbotinne]

Si la mairie d'accueil accepte la dérogation pas de problème, la seule chose qui change c'est si la mairie de départ accete c'est elle qui paye à la nouvelle mairie, si elle refuse c'est la nouvelle mairie qui paye... Le principal donc c'est vraiment la mairie d'accueil ( on a eu le cas pour notre fils )

[fleurdecorail]

Je n'y connais pas grand chose aux écoles rurales ayant toujours exercé en ville,

mais c'est moche quand même de devoir sacrifier soit le bien-être d'une élève, soit celui des autres élèves...

Je dois être trop idéaliste en pensant que tout le monde devrait avoir ce qui est le mieux pour lui...

[Nao]

Je n'y connais pas grand chose aux écoles rurales ayant toujours exercé en ville,

mais c'est moche quand même de devoir sacrifier soit le bien-être d'une élève, soit celui des autres élèves...

Je dois être trop idéaliste en pensant que tout le monde devrait avoir ce qui est le mieux pour lui...

Cela dit, vu l'effectif dont parle nanda, la fermeture pend au nez de tous les élèves. Autant laisser la petite en question partir là où elle sera mieux.

[Goëllette]

Ce qui est certain en tous cas, c'est que son acceptation dans l'école souhaitée ne veut absolument pas dire qu'elle pourra aller automatiquement dans le collège souhaité et lycée de Versailles.

[baudet]

Incroyable et scandaleux qu'on laisse cette enfant souffrir de la sorte!

Y a toujours la possibilité d'inscrire cette "petite" dans un établissement privé. Là, pas de dérogation nécessaire, la mairie n'a pas a donner son avis!

Mais encore faut-il qu'il y ait une école privée et que les parents acceptent de payer une contribution scolaire...

[alex75]

Si la commune de l'école demandée accepte la déro, ils peuvent le faire avec ou sans frais d'écolage.

Soit ils veulent que la commune d'habitation de l'enfant paye les frais dans ce cas il faut absolument obtenir l'accord de la commune d'habitation

soit ils acceptent la dérogation sans demande de frais d'écolage et dans ce cas même si le maire de la commune d'habitation refuse la déro, ça n'a aucun impact, l'enfant peut être scolarisée sur l'école demandée en dérogation.

[Tinsel]

Alors là! Je ne savais pas qu'il y avait des classes uniques rurales comme ça dans les Yvelines!

Je souligne ce que dit Goëlette, le collège dépend du lieu d'habitation, pas du tout de l'école primaire.

[Polythene Pam]

Je souligne ce que dit Goëlette, le collège dépend du lieu d'habitation, pas du tout de l'école primaire.

et bien, ça dépend, semblerait-il, une fois encore, des endroits, parce que dans mon bled, le collège dépend de l'école..... Des parents d'élèves ayant déménagé, ont dû faire une demande de dérogation pour que leur enfant soit scolarisé dans le collège du secteur d'habitation, alors que j'avais rentré leur nouvelle adresse dans la base de donnée Affelnet.....

Mais si l'enfant veut faire une section spéciale, les parents en font la demande (c'est une manière tout à fait légale de ne pas respecter la sectorisation cela dit en passant....)

D'autre part, si le maire refuse la dérogation, mais que le maire de la commune voisine accepte d'inscrire l'enfant sans contrepartie financière, l'élève pourra partir ailleurs certes, mais il y aura conflit entre les deux mairies, d'autant que les effectifs de la première école sont faibles, d'après ce que j'ai lu......

Bref : si les maires sont de connivence, ce qui, en zone rurale est davantage le cas, il y aura refus de part et d'autre, surtout s'il y a menace de fermeture, les maires sont très sensibles à ça.

[Goëllette]

Je souligne ce que dit Goëlette, le collège dépend du lieu d'habitation, pas du tout de l'école primaire.

et bien, ça dépend, semblerait-il, une fois encore, des endroits, parce que dans mon bled, le collège dépend de l'école.....

Soit c'est dans le Privé, soit ce n'est pas en France métropolitaine.

Sinon, c'est du droit coutumier.

Cela dit, depuis Sarko, les familles peuvent choisir pour leur enfant un collège hors secteur, mais les élèves prioritaires sont très ciblés.

L'option peut aider, mais bilingue, il y en a presque partout désormais.

[Polythene Pam]

Ni privé, ni île paradisiaque, juste une incongruité sans doute dûe à la merveilleuse application Affelnet (Affole Net pour les usagers...), grandiose petite sœur de Base Elève (c'est une contrepèterie) qui comme son illustre prédécesseur, est d'une utilisation grotesque et compliquée.

Comment ? Vous n'avez pas encore ça chez vous ? Vous ne savez pas la chance que vous avez.....