QUI doit avertir le père divorcé

[hamster]

Voilà, le vendredi des vacances, la maman nous demande la radiation de ses deux gamins car elle déménage dans une autre ville.

Le mardi suivant, dernier jour de classe, le père vient chercher les gamins pour les vacances, et nous dit : "à l'année prochaine!"

Donc ni la mère, ni les enfants n'avaient averti le père du changement.

Hier, fax à l'école; un mot du père qui nous reproche de ne pas l'avoir averti, et nous explique que ses enfants l'ont prévenu, alors qu'ils avaient la consigne de la mère de ne rien dire...

Le pire pour l'ambiance, c'est que les gamins risqueraient de revenir dans notre école...

Bon, ma question, c'est: est-ce que nous sommes en tort en n'ayant rien dit au père le dernier jour d'école?

Inutile de préciser que les deux parents sont à coutaux tirés pour régler leur divorce!

[Naty13]

Dans un divorce, il y a d'une part la garde des enfants et d'autre part l'autorité parentale.

Même si un parent a la garde (la mère souvent), la plupart du temps les deux parents gardent néanmoins l'autorité parentale (sauf cas extrême).

L'autorité parentale, c'est avoir le droit d'être au courant si ton enfant change de classe, s'il redouble, s'il a des difficultés, s'il est malade, s'il déménage, etc ... c'est à dire avoir son mot à dire et être tenu au courant de tous les événements pouvant survenir dans la vie de l'enfant.

Si le père a l'autorité parentale, il aurait dû effectivement être tenu au courant.

Tout ceci n'est que mon avis mais il faudrait prendre plutôt l'avis d'un juriste.

Par contre j'ai trouvé ce lien qui traite pas exactement du même sujet, mais s'en rapproche.

Si ça peut t'aider

[hamster]

J'ai bien peur d'interpréter le texte dans le sens où on aurait dû prévenir le père!

Mais rien qu'à l'idée d'annoncer: "je na sais pas si vous le savez, mais vos enfants déménagent!", et bien on a reculé!

Trop ch... le père!

[hamster]

Copie du message privé (plus privé, d'ailleurs! :P ) d'Affable76:

Si l'autorité parentale est conjointe alors les deux parents sont destinataires des mêmes documents et convocations concernant la scolarité de leur enfants. Leurs demandes individuelles (rendez-vous, informations, rencontres etc...) sont prises en compte de la même façon.

En revanche, pour les actes courants de la vie scolaire, le consentement d’un seul des deux parents est nécessaire.

Mais je te conseille, tout de même de toujours tout envoyer en double, même les actes courants...sauf si vraiment tu vois que ça colle entre eux..

mais dans un cas tel que celui que tu me présentes...tu envoies tout en double...

car si l'un des parents n’est pas d’accord avec la décision, il peut s’adresser au juge aux affaires familiales...

et là...bon ça peut faire tâche dans l'école..et pour toi... 

Références :

Lettre du 13.10.1999 parue au BO n°38 du 28.10.1999.

Circulaire inter-ministérielle Justice / Education nationale 94.149 du 13 avril 1994.

( la fameuse circulaire Ségolène Royal..qui parle surtout des résultas scolaires...)

Voilà !

tu sais tout !

[Naty13]

Ceci dit, quand je remplis la fiche de renseignements de mon fils en début d'année, je n'ai jamais donné l'adresse de mon ex-mari mais uniquement la mienne ... bon je sais, c'est pas très bien

D'un autre côté je la connais pas l'adresse car son père n'a jamais voulu me la donner, il est sur liste rouge donc impossible par l'annuaire et quand j'emmène le petit chez son père je pense pas à regarder le nom des rues, de l'immeuble, etc ... donc il me facilite pas la tâche non plus.

Tout ceci pour dire que l'école ne m'a jamais rien demandé, ne lui a jamais rien envoyé en double et qu'apparemment ça n'a pas l'air de les préoccuper du tout <_<

[--anonyme--]

En effet il me semble que les 2 doivent être d'accord mais je n'en sais pas plus...

J'ai juste l'exemple de mon oncle (et encore c'est différent) ... Il a eu un enfant avec sa compagne (ne sont pas mariés) et l'enfant portele nom de mon oncle... Seulement sa compagne est partie en emmenant l'enfant et a demandé à la fin de l'année scolaire une radiation pour pouvoir l'inscrire là où elle partait (et tout cela en douce de mon oncle...)...

Mon oncle s'en est aperçu dernièrement en abordant le sujet de l'école... La directrice de l'ancienne école n'a demandé qu'une signature pour la radiation..

Je me pose une question : ne faut-il pas la signature des 2 parents (non mariés je le rappelle) quand l'enfant porte en plus le nom du père?

Car son ex compagne l'a inscrit dans une autre école... C'est un peu le "bazar" car mon oncle n'est pas d'accord du tout pour la radiation...

[cyrille1]

A mon avis, vous n'avez rien à vous reprocher. Ce sont malheureusement de tristes histoires de famille. Dans ce cas seule la justice intervient. Rarement l'école sauf cas exceptionnel, s'il y a soupçon d'enfant en danger.

[hamster]

De toute façon, la séparation ne se passe pas bien, et les enfants sont perturbés.

C'est bien pour ennuyer le père que la mère ne l'a pas préenu.

L'un dans l'autre, le déménagement rapprocherait plutôt les deux parents, alors c'est positif pour le bien-être des enfants, mais le père va venir nous voir juste pour râler... Bon, j'espère seulement que les enfants ne reviendront pas dans l'école, parce que ce n'est pas un cadeau, ni les enfants, ni le père...

Comme tu dis, Cyrille:

Ce sont malheureusement de tristes histoires de famille

[hamster]

aïe aïe aïe!

Ben on ne le savait pas!

C'est ma directrice qui va être contente d'apprendre ça!

[Moustache]

Moi je n'en suis pas certain, il me semble que tant qu'il n'y a pas de jugement, ou même en cas d'autorité parentale partagée, un seul des deux parents peut faire les démarches, l'autre étant présumé consentant. Il me semble avoir vu un texte allant dans ce sens... mais à vérifier.

[Moustache]

Ce que j'ai trouvé sur le net, semble me donner raison... dans le cadre d'une autorité parentale partagé...

L'autorité parentale exercée par les deux parents :

L'enfant légitime :

L'autorité parentale appartient aux deux parents et est exercée en commun lorsque les époux sont mariés.

Le consentement des deux parents, pour les actes de la vie courante, n'est pas exigé (demande d'une carte d'identité ou l'inscription à l'école, par exemple). Chacun des parents est pour ces différents actes réputé agir avec l'accord de son conjoint.

En revanche, tous les actes graves nécessitent le consentement des deux parents. Ainsi, une opération chirurgicale nécessite, sauf urgence, l'accord des deux parents. Si ces derniers ne peuvent se mettre d'accord, un des deux conjoints peut saisir le juge aux affaires familiales qui statuera après une éventuelle médiation.

in http://www.leparticulier.fr/vdq/famille/li...sp?id_fiche=118

Voir aussi

B)  L'exercice en commun de l'autorité parentale rend chaque parent également responsable de la vie de l'enfant

En conséquence, les décisions éducatives relatives à l'enfant requièrent l'accord des deux parents.

Cependant, l'article 372-2 modifié du Code civil permet à un parent de faire seul un acte usuel de l'autorité parentale, l'accord de l'autre parent étant présumé. Lorsque les parents détenteurs de l'autorité parentale sont en désaccord sur ce qu'exige l'intérêt de leur enfant, le parent le plus diligent peut saisir, conformément à l'article 372-1-1 du Code civil, le juge aux affaires familiales.

http://www.ac-nantes.fr/ia53/personnels/me...e_parentale.htm

[Moustache]

Ok, pour la décision judiciaire, on prend en compte la décision, point, y'a pas à discuter.

Mais dans le cas où l'autorité parentale est partagée, parents en instance d e divorce, si j'insiste autant pour avoir le fin mot de l'histoire, c'est qu'à l'école, nous avos ce cas, la maman a inscrit son gamin chez nous, le père veut le scolariser dans une autre école... dans un cas comme ça, j'inscris le gamin à l'école... l'enfant, viendra ou pas... mais la présence de la mère suffit à faire l'inscription. Si le père ne veut pas, il règle ça avec la mère, mais pas avec l'école...

Moi je retiens ça :

Cependant, l'article 372-2 modifié du Code civil permet à un parent de faire seul un acte usuel de l'autorité parentale, l'accord de l'autre parent étant présumé.