--anonyme-- Posté(e) 26 août 2004 Partager Posté(e) 26 août 2004 Désolée de renchérir ... Du mal encore même si tout lu... Faut-il l'accord des 2 parents lorsqu'ils ne sont pas mariés? Je vois que jamais j'aurai pu faire du droit moi Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Fran Posté(e) 26 août 2004 Partager Posté(e) 26 août 2004 D'accord avec Moustache!!! Et il y a les textes et le réél! Sauf cas contraire tous els divorces sont à autorité parentale conjointe. Donc on devraient inscrire tous les enfants de divorcés avec leur 2 parents.......... C'est impossible! Il ya des parents qui ne vivent pas dans la meme ville! L'histoire d'envoyer le courrier en double! C'est bien mais s'il n'y a pas d'adresses ni de timbres!!!!!!!!! Et si le parent inscriveur ne parle pas du divorce! Je trouve que l'on tombe dans une paranoia des textes! Si un divorce ne se passe pas bien ! Evidemment qu'a l'école ca ne se passera pas mieux!! Mais ce n'est pas l'école qui va mettre d'accorddes parents sur le lieu d'etude si les juges et avocats n'y arrivent pas!!!!!!!!!!!!! D'autres part je trouve personnellement" fort de café" qu'on demande au parent qui a la garde de son enfant de faire venir l'ex conjoint pour une inscription ! alors qu'on ne le demande pas au conjoint!!!!(non divorcé!).... de toute façon ce genre de texte affable est innaplicable!Carc'est sur ce même texte qu'un hopital doit se baser pour pratiquer une intervention en urgence!!!!!!!!!!! Fran:)) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Moustache Posté(e) 26 août 2004 Partager Posté(e) 26 août 2004 Désolée de renchérir ... Du mal encore même si tout lu... Faut-il l'accord des 2 parents lorsqu'ils ne sont pas mariés? Je vois que jamais j'aurai pu faire du droit moi non non, l'autorité parentale est indépendante du fait d'être marié ou pas. Comme dit Fran, on peut être divorcé et avoir conservé son autorité parentale. La déchéance du droit parentale est quelque chose de rare, il faut que celui qui est déchu ait commis des actes graves. C'est différent du droit de garde, en cas de divorce ou séparation, le juge décide chez qui l'enfant habitera, ce qui ne veut pas dire que le conjoint perde l'autorité parentale... mais bon, un peu confus tout ça aussi... j'ai pas dit de bêtises là ? j'ai tout un dossier sur le droit parentale, il me semble qu'il en était question dans un récent SAU, mais la flemme de rechercher... PS perso : A..., pourquoi avoir supprimé tes messages, tu semblais pouvoir nous éclairer... il ne s'agit pas de savoir qui a tort ou raison, mais de trouver une réponse à ce genre d'imbroglio, on n'est pas trop de plusieurs Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Anwamanë Posté(e) 26 août 2004 Partager Posté(e) 26 août 2004 Moustache, Je suis d'accord avec Fran et toi, les textes sont certes barbants, car difficile à appliquer par l'école mais sont néanmoins là. Je ne voulais pas trop le dire mais bon... Je suis juriste bénévole au sein d'une association pour père divorcé. Et je peux te dire que cela fait très mal de voir des papas apprendre le jour de la rentrée que leur enfant n'est pas dans cette école.. à mon avis, les timbres il s'en fou un peu... J'ai un cas devant le juge des affaires familiales exactement pour cela. C'est en cours. Fran..c'est sûr , si la garde n'est pas partagée..elle est exclusive ! L'école n'est pas là pour faire le ménage. La seule chose : au moment de l'inscription ( évidemment si le parent ne te dis pas qu'il est divorcé, tu ne peux pas le deviner) , tu demandes une copie de la décision de justice. Si garde conjointe, alors, tu téléphones ou demandes un écrit de l'autre parent, un écrit pour te couvrir. Pas besoin de timbre... Pour les courriers en double, en revanche , là, pas de doutes possibles, ni de texte à prendre comme on le sent : c'est sûr c'est en double ! Mais bon après vous faites comme vous voulez... Moustache : considères tu qu'une inscription à l'école est un acte banal ? perso, moi non.. donc c'est pour cela qu'on a pas la même optique Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Moustache Posté(e) 26 août 2004 Partager Posté(e) 26 août 2004 Si garde conjointe, alors, tu téléphones ou demandes un écrit de l'autre parent, un écrit pour te couvrir. Pour te couvrir de quoi ? Perso, j'estime que je n'ai pas à entrer dans les considérations familiales... Moustache : considères tu qu'une inscription à l'école est un acte banal ?perso, moi non.. donc c'est pour cela qu'on a pas la même optique Je ne sais pas si c'est un acte banal ou pas, et en fait, mon opinion importe peu...mais peut-on considérer que c'est un "acte usuel de l'autorité parentale", j'aurais tendance à répondre oui. On trouve ici ( http://www.eduscol.education.fr/index.php?...04_autorite.htm )une précision : Ces actes usuels sont simplement définis comme des " actes de peu d’importance ", qui n’engagent pas l’avenir de l’enfant. La très grande majorité des décisions des parents concernant l'école entrent dans cette catégorie. Seules les décisions éducatives les plus importantes (celles qui concernent l'orientation par exemple) requièrent l'accord des deux parents. j'aurais tendance à penser que l'inscription dans une école "n'engage pas l'avenir de l'enfant", car ce qui est remis en cause bien souvent par le parent, n'est pas l'inscription en elle même mais le lieu de scolarisation, les programmes scolaires étant les mêmes, on peut supposer que l'enseignement de l'école A vaut celui de l'école B, il ne s'agit pas là d'une question d'orientation engageant l'avenir. Mais il est vrai que ce n'est pas un acte de "peu d'importance"... d'ailleurs ce document ( http://www.ac-nancy-metz.fr/ia54/ia/cgi-bi.../SSF0200213.doc page 4 ) indique que l'inscription dans une école faait aprtie des actes à faire à deux... pas simple... et sur le terrain, ça l'est souvent encore moins, car il y a une dimension humaine dont il est difficile de faire abstraction. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Fran Posté(e) 26 août 2004 Partager Posté(e) 26 août 2004 Je suis toujoursdansle meme esprit que Moustache.......... Une ecole en vaut une autre! Et il ne faut surtout pas laisser prise au conflit quand on a devant soi des parentsqui se disputent........ Il me semble que l'interet de l'enfant doit primer, donc son inscription en école. D'autant plus après 6 ansoù l'ecole est obligatoire! Avecou sans papiers! Il ne me parait pas si simple que cela de téléphoner à l'autre parent .....Surtout en ecole primaire ou le directeur n'a pas que ca à faire... Pourle courrier en double c'est effectivement très simple d'un pointde vue juridique!! Mais il n' y a aucun budget en en ecole primaire pour envoyer les bulletins au père!!!!! Moi aussi je pense que l'inscription en ecole estun acte banal de la vie courante! Une orientation en LP SEGPA etc... ne l'est pas! Fran:) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Naty13 Posté(e) 26 août 2004 Partager Posté(e) 26 août 2004 Moi qui suis divorcée, j'ai toujours inscrit mon fils seule que ce soit à la crèche, à l'école maternelle et à l'école primaire et on ne m'a jamais demandé la signature du père. De même pour l'inscription à la cantine, à la garderie, au club de foot, etc, etc ... J'ai toujours signé seule sans que personne ne m'ait posé de questions. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Anwamanë Posté(e) 26 août 2004 Partager Posté(e) 26 août 2004 Fran, tu n'as pas à prendre parti.. c'est là que j'ai du mal à te suivre... C'est comme les vaccins..soit l'enfant est vacciné soit il a un certificat de contre-indication. Cela ne va pas plus loin. On ne demande pas de prendre parti ! Tu dis que ce qui compte c'est l'inscription : prendrais tu un enfant qui n'a pas de carnet de santé ? Je sais bien que les textes sont pas simples à appliquer, néanmoins ils sont là. Je ne minimise pas le travail des directeurs/directrices ( je te sent sur la défensive), je n'ai pas non plus dit que c'était facile à appliquer ! Je ne comprends pas qu'il n'y ait pas un budget pour, vu que vous êtes légalement tenus d'envoyer les bulletins, aussi, à l'autre parent. La faute ne vous incombe pas si on ne vous en donne pas les moyens... Moustache, Fran... Le texte n'est pas clair...donc à chacun de l'interpréter à sa guise... ( d'ailleurs Moustache, tu as trouvé deux exemples différents..) mais, perso, je trouve que choisir un établissement n'est pas un acte banal. Ex : Là où j'habite, j'ai le choix entre 3 établissements. Un, c'est clair, mes enfants n'y mettront pas les pieds... un autre, celui que j'ai choisi , est plutôt dans mon "idéologie", et le 3ème, bien, mais sans plus, moins dans mon optique. Eh, bien, franchement, cela aurait beaucoup joué sur la scolarité de mes loulous si leur père les avait inscrits dans la première... Moustache, quand je parlais de te couvrir, ce n'est pas par rapport aux parents, mais par rapport au texte... Pourquoi ne pas demander à l'IEN ? c'est quand même super flou tout ça ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Anwamanë Posté(e) 26 août 2004 Partager Posté(e) 26 août 2004 Naty, tout simplement parce que cela n'est pas encore dans les moeurs qu'un père s'occupe de tout cela... en revanche, imagine l'inverse...je pense qu'on poserait plus de questions... ne dites pas non..mon mari en a eu des tas... :P Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
elpissou Posté(e) 26 août 2004 Partager Posté(e) 26 août 2004 Faut-il l'accord des 2 parents lorsqu'ils ne sont pas mariés? Pour les enfants nés après janvier 93 l'autorité parentale est conjointe même lorsque les parents ne sont pas mariés. Pour les enfants nés avant, (ouf, ils sont normalement passés au collège !!) seule la mère a l'autorité parentale, quel que soit le nom porté par l'enfant, à moins que les parents ne soient passés au tribunal pour faire une demande d'autorité parentale conjointe. Pour mon premier, la directrice de la crèche m'avait fait signer un papier autorisant leur père à venir le chercher, après avoir fait un stage où elle avait appris cela. En cas de séparation ou de décès, le père n'avait aucune autorité sur les enfants si la famille de la mère le refusait... Ce qui fait que sur nos 3 enfants, leur père ne pouvait signer quelque papier que ce soit en toute légalité que pour le dernier, né en 98... Depuis nous nous sommes mariés, ça simplifie parfois les choses ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Moustache Posté(e) 27 août 2004 Partager Posté(e) 27 août 2004 (modifié) Tu dis que ce qui compte c'est l'inscription : prendrais tu un enfant qui n'a pas de carnet de santé ? Oui, mais c'est une autre histoire légalement nous n'avons pas à demander le carnet de santé, mais simplement, grâce à une photocopie des vaccinations, s'assurer que les vaccinations obligatoires sont faites. Si ce n'est pas le cas, on inscrit quand même l'enfant mais on prévient les services de PMI ou médecin scolaire, selon l'âge de l'enfant. Je suis en train de réaliser que sur mes fiches de renseignements je n'ai pas mis l'adresse des parents en cas de séparation, il y a juste l'adresse de la famille. Cela peut être un bon moyen effectivement de s'assurer que les parents habitent (ou non) ensemble... fiche modifiée ici : fiche Comme quoi, cette discussion n'est pas inutile. Merci. Modifié 27 août 2004 par Moustache Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
poitou Posté(e) 27 août 2004 Partager Posté(e) 27 août 2004 Ma fiche est à refaire aussi, du coup... <_< Merci Moustache. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
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