Congé parental et avancement

[abel27]

Bonjour,

je vous explique un peu la situation bien embrouillée comme voulu avec l'EN.

Suite à une affectation bien pourrie, j'ai pris un congé parental au 1er septembre 2012 (de 6 mois).

J'avais un document de l'ia (que j'ai téléchargé et que j'ai conservé) qui me dit que mon avancement d'échelon sera conservé dans sa totalité pour la première année et que ces modalités s'appliquent dès mars 2012..

Et voilà qu'à ma réintégration, on me banane de 3 mois d'avancement d'échelon.

Je contacte l'ia pour dire le problème (ça prend bien 2 mois). Et finalement, on me dit qu'un décret qui n'existait pas lors de la prise de mon congé parental fait que les modalités que je croyais appliquées dès mars 2012 ne le sont en fait qu'au 12 septembre 2012 et que je ne rentre pas dans le dispositif.

Là, ça m'énerve vraiment parce que j'ai le sentiment de m'être fait avoir doublement, entre le congé parental subi (mais absolument pas regretté finalement) et l'avancement d'échelon qui s'éloigne (c'est pas comme si je passais pas toujours à l'ancienneté, hein :getlost: ).

Est-ce qu'il y en a qui sont dans le même cas que moi ? Avez-vous conservé votre avancement sans avoir de souci ou vous-êtes vous fait avoir ?

Merci.

NE PAS CITER, SVP

[liligrenouille]

Tu n'entres effectivement pas dans le dispositif. La loi date du 12 mars mais le décret d'application et la mise en vigueur de la loi n'est que pour le 18 septembre 2012.

Tu as les références des textes ici : http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/carriere-et-parcours-professionnel-25

[abel27]

Tu n'entres effectivement pas dans le dispositif. La loi date du 12 mars mais le décret d'application et la mise en vigueur de la loi n'est que pour le 18 septembre 2012.

Tu as les références des textes ici : http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/carriere-et-parcours-professionnel-25

Oui, la madame de l'ia s'est fait un plaisir de me les sortir.

Sauf que ce ne sont pas les informations que j'ai eu lors de la prise de mon congé parental.

J'ai un doc de l'ia où c'est écrit que ces modalités entrent en application dès mars 2012.

Que l'ia ait fait une faute, c'est fort possible mais je ne vois pas trop pourquoi je trinquerais.

[liligrenouille]

Le papier de l'ia n'est en général donné qu'à titre indicatif malheureusement. A chaque enseignant de vérifier les textes cités en référence. Ils pensaient sûrement à l'époque que la loi serait suivie du deçret d'application. Mais sans décret d'application ils n'ont pas à appliquer.

De quel type de document s'agit il ?

[abel27]

Document sur le site de l'ia avec les textes de référence et toutes les modalités d'application.

[liligrenouille]

Donc pas un texte de loi. Donc malheureusement tu aurais du vérifier puisque les textes étaient donnés en référence et tu ne peux rien réclamer.

[abel27]

Naïvement, je me dis que quand il y a une loi et que l'ia me dit que les modalités entrent en action dès mars 2012, je ne pense pas que plusieurs mois plus tard (parce qu'un congé mat, ça se demande avant, hein), il y allait y avoir un décret qui allait en décaler l'application après mon congé mat...

Donc, j'ai consulté la bonne loi, je ne savais seulement pas que l'application n'était pas en vigueur, je suis PE, pas juriste.