melmon66 Posté(e) 17 janvier 2014 Posté(e) 17 janvier 2014 Bonsoir, Voilà j'aurais besoin des lumières de celles qui sont passées par là pour m'éclairer sur un point de mon congés maternité. Je m'explique... Je suis actuellement enceinte de mon premier enfant et belle-mère de deux petites filles que mon mari et moi avons en garde alternée avec leur maman. Lorsque j'ai annoncé ma grossesse à mon entourage une amie, prof elle aussi, m'a appris que du fait de la garde alternée des petites je pouvais prétendre au congés maternité pour troisième enfant. Quand même assez intéressant quand on voit l'écart qu'il peut y avoir entre le congés pour le premier/second enfant et troisième! Bref, j'ai commencé à chercher, notamment sur ce forum et je me suis rendue comte qu'effectivement c'était un droit et que certaines avaient LABORIEUSEMENT réussi à avoir gain de cause! Je voudrais donc savoir, si vous avez connu cette situation, comment elle avait abouti et comment vous aviez réussi à avoir gain de cause: quelle loi? règlement?... Parce que moi je dois avouer que je désespère , mon IA et ma MGEN rencontrent apparemment la situation pour la première fois et se rejettent la balle l'un l'autre. Du coup personne ne sait, personne ne prend de décision et je saurai ce qu'il en est à la majorité de mon petit... Je serai extrêmement reconnaissante à quiconque pourrait m'aider à y voir plus clair! Bonne soirée.
flore Posté(e) 17 janvier 2014 Posté(e) 17 janvier 2014 Voici ce que j'ai trouvé: http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-personnelle/vous-allez-avoir-un-enfant/vous-etes-enceinte-votre-conge-maternite/duree-du-conge-maternite.php Cf tableau Vu que c'est une garde alternée et que vous n'avez pas les deux enfants à temps plein, je ne pense pas que tu puisses y avoir droit malheureusement...
flore Posté(e) 17 janvier 2014 Posté(e) 17 janvier 2014 Attends, j'ai trouvé ceci aussi avec texte à l'appui: http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5022775-conges-maternite-3eme-enfant Et en faisant d'autres recherches, j'ai vu que tu y avais droit alors te laisse pas faire! Bon courage et tiens nous au courant!
lise91 Posté(e) 19 janvier 2014 Posté(e) 19 janvier 2014 Tu y as droit, c'est sûr, mais je ne peux pas t'aider plus. Tu devrais donner un titre plus précis à ton post, tu devrais avoir plus de réponses
barbotinne Posté(e) 19 janvier 2014 Posté(e) 19 janvier 2014 Alors ça depend.... Pour la CAF et les Impots elles sont sur quel domicile ? Ici j'ai 3 beaux enfants en RA mais pour la CAF et les impots les enfants sont répartis 1 chez nous 2 chez leur mère. Donc pour BB1 j'etais considérée comme 2eme enfant au foyer et pour BB2 3eme enfant j'ai eu le conge mater long pour mon 2eme, sans galérer, j'ai juste quand j'ai déclaré mes grossesses à l'EN joint une attestation de la CAF informant que c'etait mon 3eme enfant au foyer, une semaine apres mon conge mater long apparaissait sur Iprof
melmon66 Posté(e) 19 janvier 2014 Auteur Posté(e) 19 janvier 2014 Tout d'abord merci pour vos réponses! Lors de la mise en place de la garde alternée, mon mari a laissé les allocations CAF des deux petites à leur mère et lui a gardé le supplément familial pour les deux. Question impôts, elles sont toutes les deux déclarées en garde alternée chez chaque parent, soit 0.25+0.25 pour nous et idem pour leur mère!
barbotinne Posté(e) 20 janvier 2014 Posté(e) 20 janvier 2014 alors tu fais avec le justifictif des impots et le jugement de divorce. Tu dis que tu as deja 2 enfants au foyer et que donc tu beneficies du conge mater pour 3eme enfant
melmon66 Posté(e) 21 janvier 2014 Auteur Posté(e) 21 janvier 2014 Bien alors je vous donne les suites de cette folle aventure... Donc mail de l'IA comme quoi selon la MGEN j'ai raison et j'y ai droit sous condition de leur faire parvenir: le jugement de divorce, la feuille d'impots et l'attestation CAF. Pas de soucis pour les deux premiers papiers, soucis pour le troisième: c'est la maman qui est seule allocataire, mon mari lui ayant gardé la totalité du supplément familial. Donc re-mail pour expliquer la situation en espérant que ça passera! Je serais vraiment trop dégoutée si ça devait pas passer à cause de ça... Je n'en comprends d'ailleurs pas la justification car le partage des allocs est possibe mais pas obligatoire, même en cas de garde alternée. Il suffit d'ailleurs de voir le détail du partage des frais des enfants pour se rendre compte rapidement que c'est mon mari qui y participe le plus et qu'il en a bel et bien la charge! Je vous fais savoir la suite dès que j'ai du nouveau!
flore Posté(e) 21 janvier 2014 Posté(e) 21 janvier 2014 Ah l'administration française... quelle casse tête! J'espère que tu auras gain de cause!
melmon66 Posté(e) 25 février 2014 Auteur Posté(e) 25 février 2014 Pour info,si ça peut vous servir, ça a fonctionné!!! Merci encore pour vos conseils.
Messages recommandés
Créer un compte ou se connecter pour commenter
Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire
Créer un compte
Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !
Créer un nouveau compteSe connecter
Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.
Connectez-vous maintenant