problème à la sortie à 16h30

[nola]

Dajta, voyons, tu sais très bien qu'en matière de réglementation, il existe des textes contradictoire. Tu peux avoir raison (et pour le moment, on fait comme si...), mais on peut aussi le contester. On verra bien ce que ça donne.

[Pablo]

Justement y'a un intermédiaire de trop:la collegue. Le lien aurait du etre : enfant -cahier- dame responsable clair net et précis.

Ah mais ça c'est plus qu'évident.. d'autant qu'en multipliant les intermédiaires on multiplie les risques.

Après existe t il pour autant un transfert de responsabilité légalement je ne sais pas

[nola]

Justement y'a un intermédiaire de trop:la collegue. Le lien aurait du etre : enfant -cahier- dame responsable clair net et précis.

Ah mais ça c'est plus qu'évident.. d'autant qu'en multipliant les intermédiaires on multiplie les risques.

Après existe t il pour autant un transfert de responsabilité légalement je ne sais pas

http://www.ac-nancy-metz.fr/ia54/cgi-bin/veille/pdf/I.1.15.pdf

Extrait:

L’organisation et le fonctionnement des transports scolaires relèvent de la compétence des départements, ou des autorités urbaines et la sécurité sur la voie publique, hors de l’enceinte scolaire, relève de la compétence du détenteur des pouvoirs de police (maire,...).