Création d'une micro entreprise et comission de déontologie, temps

[cerise1980]

Bonjour à tous,

Je suis actuellement en train d'effectuer des démarches pour percevoir de l'argent et aussi payer des personnes travaillant pour moi dans le cadre de mon activité d'artiste plasticienne, et cela de façon légale. Parmi les différents statuts possibles, j'ai choisi de créer une micro entreprise .

Je souhaite également travailler à mi-temps en 2014-2015, afin de consacrer suffisament de temps à cette activité qui me tient à coeur. Mais les conditions d'autorisation de travail à temps-partiel viennent de changer dans mon département (je suis en Loire Atlantique). Je n'ai toujours pas pu lire la nouvelle circulaire, malgré des recherches sur le site de l'IA et ceux des syndicats. Mais j'ai cru comprendre qu'un temps partiel de droit était possible en cas de création d'entreprise...

Si vous savez où trouver cette circulaire je suis preneuse!

J'aimerais savoir comment, avec quel documents, formulation, etc, faire une demande à la comission de déontologie qui donne son accord à un PE quand il souhaite créer son entreprise.

Je voudrais aussi savoir s'il faut fournir des documents spécifiques à son IEN quand on fait sa demande de temps partiel de droit pour création d'entreprise?

Je continue mes recherches personnellles sur ce sujet et compte les partager ici avec ceux qui se sentiraient concernés par ce topic. Si vous avez des informations, de l'expérience dans ce type de situation ou avez les même questions que moi...