Création association et PE

[Seablue]

Bonjour à toutes et tous,

J'aimerais créer une association tout en restant PE à plein temps ( dans un premier temps ensuite si l'asso fonctionne je quitterai l'EN).

Dois je en informer l'ien ou bien je peux le faire sans souci ?

Est ce que l'asso doit avoir obligatoirement un rapport avec notre métier, les enfants ?

Merci pour vos réponses

[scarlettOhara]

asso de loi 1901 il me semble que tout un chacun en est libre non?

[Argon]

Ca dépend de ce que tu entends par "association". Pour une association loi de 1901, à but non lucratif, pas de problème, tu peux participer à sa fondation, être membre de son bureau et participer bénévolement à ses activités sans rien demander à personne. La seule formalité est sa déclaration en Préfecture).

En revanche, tu ne peux pas te faire rémunérer par l'association sans autorisation spécifique.

[Seablue]

Ca dépend de ce que tu entends par "association". Pour une association loi de 1901, à but non lucratif, pas de problème, tu peux participer à sa fondation, être membre de son bureau et participer bénévolement à ses activités sans rien demander à personne. La seule formalité est sa déclaration en Préfecture).

En revanche, tu ne peux pas te faire rémunérer par l'association sans autorisation spécifique.

Donc je peux créer, être présidente de l'asso mais pas recevoir de rémunération à moins d'en faire part à l'IEN, c'est ça ?

En admettant que je veuille être salariée de mon association, je déclare à l'ien mais peut-il refuser ? Dois je ne pas dépasser un certain salaire mensuel ?

[Argon]

Donc je peux créer, être présidente de l'asso mais pas recevoir de rémunération à moins d'en faire part à l'IEN, c'est ça ?

Yep.

En admettant que je veuille être salariée de mon association, je déclare à l'ien mais peut-il refuser ? Dois je ne pas dépasser un certain salaire mensuel ?

Oui. L'autorisation de cumul n'est pas automatique. Elle peut en particulier être refusée si ta hiérarchie considère qu'elle risque de perturber le service, ou si ton activité associative cesse d'être "accessoire".

La rémunération peut entrer en ligne de compte dans l'évaluation de ce caractère accessoire (si tu triples ton salaire, on est fondé à se demander quelle sera ta priorité en cas de conflit entre tes deux activités...), mais c'est surtout le nombre d'heures et leur périodicité qui jouent, dans la plupart des cas.

[Lena]

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1648.xhtml

et une que j'ignorais: on ne peut pas diriger une asso

[Seablue]

Donc je peux créer, être présidente de l'asso mais pas recevoir de rémunération à moins d'en faire part à l'IEN, c'est ça ?

Yep.

En admettant que je veuille être salariée de mon association, je déclare à l'ien mais peut-il refuser ? Dois je ne pas dépasser un certain salaire mensuel ?

Oui. L'autorisation de cumul n'est pas automatique. Elle peut en particulier être refusée si ta hiérarchie considère qu'elle risque de perturber le service, ou si ton activité associative cesse d'être "accessoire".

La rémunération peut entrer en ligne de compte dans l'évaluation de ce caractère accessoire (si tu triples ton salaire, on est fondé à se demander quelle sera ta priorité en cas de conflit entre tes deux activités...), mais c'est surtout le nombre d'heures et leur périodicité qui jouent, dans la plupart des cas.

Ok merci bien pour toutes ces infos. Je vais donc ne pas être salariée dans un premier temps, j'ouvrirai un compte et les sous iront pour du matériel et les éventuels charges. Ensuite j'aviserai en fonction si ça marche ou non.

Pour le nombre d'heures à ne pas dépasser par semaine as tu une idée ?

[Seablue]

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1648.xhtml

et une que j'ignorais: on ne peut pas diriger une asso

Ben je n'ai pas lu ça sur ton lien...

"Une personne dirigeante d'une entreprise ou d'une association à but lucratif et lauréate d'un concours de la fonction publique ou recrutée en tant que contractuel, peut être autorisée à poursuivre son activité privée.

Ce cumul est possible pendant un an renouvelable une fois, soit 2 ans maximum.

L'agent doit déclarer son projet de poursuite d'activité à sa future administration.

Cette déclaration est soumise à l'avis de la commission de déontologie."

Cela montre bien qu'on peut être dirigeant de l'association...

Merci pour le lien!

[Lena]

Certes, mais la page commence par:

"

Sont interdites, même si elles sont à but non lucratif, les activités privées suivantes :

• la participation aux organes de direction de sociétés ou d'associations (sauf en cas de création ou de reprise d'une entreprise par l'agent),"

pas clair...

(j'ai été secrétaire et trésorière adjte, membre du bureau = organe de direction sans même penser que cela pouvait être un souci... )

En timing, je connais 2 PE qui font des cours avec fiche de paie, 3-4h en présence d'élèves hebdo, je crois, pour chacun.

[Seablue]

Certes, mais la page commence par:

"

Sont interdites, même si elles sont à but non lucratif, les activités privées suivantes :

• la participation aux organes de direction de sociétés ou d'associations (sauf en cas de création ou de reprise d'une entreprise par l'agent),"

pas clair...

(j'ai été secrétaire et trésorière adjte, membre du bureau = organe de direction sans même penser que cela pouvait être un souci... )

En timing, je connais 2 PE qui font des cours avec fiche de paie, 3-4h en présence d'élèves hebdo, je crois, pour chacun.

ben c'est écrit en ter parenthèses "sauf en cas de création..."

comme tu dis ce n'est pas bien clair...pfff

[muralth]

Certes, mais la page commence par:

"

Sont interdites, même si elles sont à but non lucratif, les activités privées suivantes :

• la participation aux organes de direction de sociétés ou d'associations (sauf en cas de création ou de reprise d'une entreprise par l'agent),"

pas clair...

(j'ai été secrétaire et trésorière adjte, membre du bureau = organe de direction sans même penser que cela pouvait être un souci... )

En timing, je connais 2 PE qui font des cours avec fiche de paie, 3-4h en présence d'élèves hebdo, je crois, pour chacun.

Et comment font les milliers de PE qui sont président/trésorier/secrétaire des associations de coop scolaire non OCCE ?....

[Plume29]

C'est étrange, à mon avis il y a un paquet d'enseignants dans les bureaux des assoc. En général les enseignants sont assez actifs dans ces choses là.

Moi je suis secrétaire dans une asso, suis-je hors la loi?