Marevann Posté(e) 5 février 2014 Partager Posté(e) 5 février 2014 Bonjour, Je viens ici chercher des renseignements afin de faire face à une situation complexe: Le contexte: L'année dernière fusion de deux écoles élémentaires qui étaient collées. Regroupement de toutes les classes dans un seul bâtiment au lieu de deux. Dans le bâtiment 2 restaient la CLIN le RASED et la Psychologue scolaire ainsi que l'accueil périscolaire du matin et du soir Aujourd'hui le maire souhaite complètement enlever le bâtiment et nous dit de reloger nos enseignant dans un petit bâtiment devant l'école mais qui lui n'est pas relié à l'école et qui n'est pas un local éducation nationale Je vais avancer mon CE à la semaine prochaine car je n'ai jamais été mise au courant (et on m'annonce hier qu'une convention est signé avec un hôpital alors qu'aucune désaffectation n'a été faite!!!!) Je vais m'appuyer sur la circulaire du 25 aout 1995 pour cela Mon Ien veut être prévenue mais pas au front... Je ne souhaite pas entrer dans un domaine autre qu celui de la loi et de la sécurité des biens et des personnes ont je suis responsable. Auriez vous des avis/conseils? Merci d'avance à vous et éventuellement à notre ours et dada Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
missnina Posté(e) 5 février 2014 Partager Posté(e) 5 février 2014 Bonjour, Je viens ici chercher des renseignements afin de faire face à une situation complexe: Le contexte: L'année dernière fusion de deux écoles élémentaires qui étaient collées. Regroupement de toutes les classes dans un seul bâtiment au lieu de deux. Dans le bâtiment 2 restaient la CLIN le RASED et la Psychologue scolaire ainsi que l'accueil périscolaire du matin et du soir Aujourd'hui le maire souhaite complètement enlever le bâtiment et nous dit de reloger nos enseignant dans un petit bâtiment devant l'école mais qui lui n'est pas relié à l'école et qui n'est pas un local éducation nationale Je vais avancer mon CE à la semaine prochaine car je n'ai jamais été mise au courant (et on m'annonce hier qu'une convention est signé avec un hôpital alors qu'aucune désaffectation n'a été faite!!!!) Je vais m'appuyer sur la circulaire du 25 aout 1995 pour cela Mon Ien veut être prévenue mais pas au front... Je ne souhaite pas entrer dans un domaine autre qu celui de la loi et de la sécurité des biens et des personnes ont je suis responsable. Auriez vous des avis/conseils? Merci d'avance à vous et éventuellement à notre ours et dada ce que je ne comprends pas c'est le terme "local EN" car les locaux sont la propriété de la mairie. Peux-tu être plus explicite s'il te plait? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Marevann Posté(e) 5 février 2014 Auteur Partager Posté(e) 5 février 2014 Oui les locaux appartiennent à la mairie mais il me semble que pour y placer des enseignants et des élèves il faut que ces locaux soient classés éducation nationale par le préfet. Ici il s'agit d'un petit local qui est devant l'école et qui sert à un organisme autre que Education Nationale. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
missnina Posté(e) 5 février 2014 Partager Posté(e) 5 février 2014 et où sera le périscolaire? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Marevann Posté(e) 5 février 2014 Auteur Partager Posté(e) 5 février 2014 Je ne sais pas.... mais sûrement casé encore chez nous.... On ne nous tient pas au courant... je vais donc faire mon CE plus tôt et leur poser des questions mais je voudrais avant avoir le plus de clés en main... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
missnina Posté(e) 5 février 2014 Partager Posté(e) 5 février 2014 Appelle l'assistant de prévention de ta circo, c'est une ressource pour toi dans ce cas. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Marevann Posté(e) 5 février 2014 Auteur Partager Posté(e) 5 février 2014 Ok je vais aussi le contacter dès demain Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
immi Posté(e) 5 février 2014 Partager Posté(e) 5 février 2014 Et le DDEN en pense quoi ? Il est prévenu ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Marevann Posté(e) 5 février 2014 Auteur Partager Posté(e) 5 février 2014 Je pense que personne n'est prévenu!!!!! je l'ai su lundi car je reviens de congés mater... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
immi Posté(e) 5 février 2014 Partager Posté(e) 5 février 2014 Tu l'as su comment ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Marevann Posté(e) 5 février 2014 Auteur Partager Posté(e) 5 février 2014 La Collègue du Rased, L'ien et la collègue de CLIN Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
mayre Posté(e) 5 février 2014 Partager Posté(e) 5 février 2014 Dans le code des communes,il y a écrit: 'article L. 2121-30 du code général des collectivités territoriales: -Le conseil municipal décide de la création et de l'implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d'enseignement public après avis du représentant de l'Etat dans le département. " Donc, a priori, il peut décider d'implantation des classes. Mais, il lui faut l'aval du préfet... Qui pourrait être averti du problème via le Dasen via l'Ien via toi... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
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