Bonjour,

Je viens ici chercher des renseignements afin de faire face à une situation complexe:

Le contexte:

L'année dernière fusion de deux écoles élémentaires qui étaient collées.

Regroupement de toutes les classes dans un seul bâtiment au lieu de deux.

Dans le bâtiment 2 restaient la CLIN le RASED et la Psychologue scolaire ainsi que l'accueil périscolaire du matin et du soir

Aujourd'hui le maire souhaite complètement enlever le bâtiment et nous dit de reloger nos enseignant dans un petit bâtiment devant l'école mais qui lui n'est pas relié à l'école et qui n'est pas un local éducation nationale

Je vais avancer mon CE à la semaine prochaine car je n'ai jamais été mise au courant (et on m'annonce hier qu'une convention est signé avec un hôpital alors qu'aucune désaffectation n'a été faite!!!!)

Je vais m'appuyer sur la circulaire du 25 aout 1995 pour cela

Mon Ien veut être prévenue mais pas au front...

Je ne souhaite pas entrer dans un domaine autre qu celui de la loi et de la sécurité des biens et des personnes ont je suis responsable.

Auriez vous des avis/conseils?

Merci d'avance à vous et éventuellement à notre ours et dada

Bonjour,

Je viens ici chercher des renseignements afin de faire face à une situation complexe:

Le contexte:

L'année dernière fusion de deux écoles élémentaires qui étaient collées.

Regroupement de toutes les classes dans un seul bâtiment au lieu de deux.

Dans le bâtiment 2 restaient la CLIN le RASED et la Psychologue scolaire ainsi que l'accueil périscolaire du matin et du soir

Aujourd'hui le maire souhaite complètement enlever le bâtiment et nous dit de reloger nos enseignant dans un petit bâtiment devant l'école mais qui lui n'est pas relié à l'école et qui n'est pas un local éducation nationale

Je vais avancer mon CE à la semaine prochaine car je n'ai jamais été mise au courant (et on m'annonce hier qu'une convention est signé avec un hôpital alors qu'aucune désaffectation n'a été faite!!!!)

Je vais m'appuyer sur la circulaire du 25 aout 1995 pour cela

Mon Ien veut être prévenue mais pas au front...

Je ne souhaite pas entrer dans un domaine autre qu celui de la loi et de la sécurité des biens et des personnes ont je suis responsable.

Auriez vous des avis/conseils?

Merci d'avance à vous et éventuellement à notre ours et dada

ce que je ne comprends pas c'est le terme "local EN" car les locaux sont la propriété de la mairie. Peux-tu être plus explicite s'il te plait?

Oui les locaux appartiennent à la mairie mais il me semble que pour y placer des enseignants et des élèves il faut que ces locaux soient classés éducation nationale par le préfet.

Ici il s'agit d'un petit local qui est devant l'école et qui sert à un organisme autre que Education Nationale.

et où sera le périscolaire?

Je ne sais pas.... mais sûrement casé encore chez nous....

On ne nous tient pas au courant... je vais donc faire mon CE plus tôt et leur poser des questions mais je voudrais avant avoir le plus de clés en main...

Appelle l'assistant de prévention de ta circo, c'est une ressource pour toi dans ce cas.

Ok je vais aussi le contacter dès demain

Et le DDEN en pense quoi ? Il est prévenu ?

Je pense que personne n'est prévenu!!!!! je l'ai su lundi car je reviens de congés mater...

Tu l'as su comment ?

La Collègue du Rased, L'ien et la collègue de CLIN

Dans le code des communes,il y a écrit:

'article L. 2121-30 du code général des collectivités territoriales:

-Le conseil municipal décide de la création et de l'implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d'enseignement public après avis du représentant de l'Etat dans le département. "

Donc, a priori, il peut décider d'implantation des classes. Mais, il lui faut l'aval du préfet... Qui pourrait être averti du problème via le Dasen via l'Ien via toi...