Marevann Posté(e) 5 février 2014 Auteur Partager Posté(e) 5 février 2014 Si je fais un CE j'envoie l'ordre du jour à la mairie donc il sauront que nous allons leur demander où nous en sommes pour ce projet (ils m'en avaient parlé l'année dernière mais tout était flou, rien de sûr... et là, d'un coup on me dit qu'une convention est signée...) Dans le code des communes,il y a écrit: 'article L. 2121-30 du code général des collectivités territoriales: -Le conseil municipal décide de la création et de l'implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d'enseignement public après avis du représentant de l'Etat dans le département. " Donc, a priori, il peut décider d'implantation des classes. Mais, il lui faut l'aval du préfet... Qui pourrait être averti du problème via le Dasen via l'Ien via toi... Merci je vais lire ce texte et l'ajouter à mon dossier Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
immi Posté(e) 5 février 2014 Partager Posté(e) 5 février 2014 La Collègue du Rased, L'ien et la collègue de CLIN Ah ouais, quand même C'est une grande ville ta commune ? Tu ne peux pas demander un entretien au maire ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
dada Posté(e) 5 février 2014 Partager Posté(e) 5 février 2014 Je n'avais pas le texte mais il me semblait bien qu'il y avait une histoire d'autorisation en préfecture pour modifier l'attribution de locaux scolaire. Bon courage et contactes tes représentants du personnel, sur ce coup là, ton IEN devrait au minimum t'indiquer des personnes ressources voir être à tes cotés. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Marevann Posté(e) 5 février 2014 Auteur Partager Posté(e) 5 février 2014 Merci à tous je vais donc monter au créneau... Une lettre de l'équipe éducative au maire Le CE la semaine prochaine et la demande de la présence physique du maire. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
immi Posté(e) 5 février 2014 Partager Posté(e) 5 février 2014 Personnellement, avant le CE, je discuterais avec l'IEN et prendrai RDV avec le maire pour discuter aussi, et savoir ce qu'il veut faire exactement. Ca éviterai une boulette si d'aventure le maire voulait refaire des locaux, restaurer, agrandir... Nous sommes en période électorale, et les "coups de théâtre" peuvent arriver. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Marevann Posté(e) 8 février 2014 Auteur Partager Posté(e) 8 février 2014 Lettre envoyée .. CE le 13 au soir et audiance demandée Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Messages recommandés
Créer un compte ou se connecter pour commenter
Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire
Créer un compte
Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !
Créer un nouveau compteSe connecter
Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.
Connectez-vous maintenant