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Signalement enfant violent ??


prune2007

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On peut exclure dans le primaire ?

L'IEN peut prononcer une exclusion définitive sur des faits graves.

Là, avec une bonne trentaine de "fiche faits de violence en milieu scolaire", des dépôts de plainte de parents d'élèves et des dépôts de plainte d'enseignants. Cet élève est arrivé dans notre école, son école de secteur, après un renvoi d'un ITEP pour des faits de violence grave. Il avait énucléé un autre élève avec un stylo.

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Les textes (circulaire 91-124) disent:

Pour l'école maternelle:

Toutefois, quand le comportement d'un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de

la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à

l'examen de l'équipe éducative, prévue à l'article 21 du décret no 90-788 du 6 septembre 1990, à laquelle

participeront le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d'aides spécialisées.

Une décision de retrait provisoire de l'école peut être prise par le directeur, après un entretien avec les

parents et en accord avec l'inspecteur de l'Education nationale.

Pour l'école élémentaire:

Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans son milieu

scolaire, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative, prévue à l'article 21 du décret no 90-

788 du 6 septembre 1990.

Le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d'aides spécialisées devront

obligatoirement participer à cette réunion.

S'il apparaît, après une période probatoire d'un mois, qu'aucune amélioration n'a pu être apportée au

comportement de l'enfant, une décision de changement d'école pourra être prise par l'inspecteur de

l'Education nationale, sur proposition du directeur et après avis du conseil d'école. La famille doit être

consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l'inspecteur

d'académie, directeur des services départementaux de l'Education nationale.

Donc, on peut exclure provisoirement un élève de maternelle mais pas d'élémentaire.

On peut exclure définitivement un élève d'élémentaire mais après une procédure longue passant par l'IEN.

Merci !

Mais qui lit ces fiches et qui décide d'une suite ou non ?

Car si c'est un professionnel social ou médical, il classera sans suite le signalement d'un élève qui ne correspond pas aux critères.

Pas de panique, donc, si tel est le cas.

C'est ce que j'ai dit à mon amie. Si pas d'autres problèmes, il ne devrait y avoir aucune suite. Mais c'est très dur pour une mère d'entendre qu'on signale son enfant de 4 ans comme qqn de violent (sans que rien ne soit expliqué).

Je me doute, mais je ne vois que trois possibilités :

- La fiche va être "déboutée" car les spécialistes qui la liront ne trouveront pas qu'il y a matière à continuer.

- Soit ton amie n'a pas bien compris et a, par exemple, confondu avec la déclaration d'accident qu'on doit faire remonter à l'IA.

- Soit elle ne te dit pas tout et le "cas" de son enfant est bien plus grave que ce qu'elle t'a raconté.

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J'ai cherché la fiche de signalement qui a cours pour des raisons statistiques (et nullement disciplinaire) chez nous. (autrement dit, elle ne sert dans aucune procédure de sanction, mais éventuellement en CHS-CT) Maintenant, rien n'empêche de l'utiliser en EE, mais sa simple existence n'a pas d'incidence pour l'élève.

Vu que je ne suis plus dirlette, j'ai eu du mal à la retrouver. Et là, j'ai constaté que la nôtre est bien purement statistique: les noms ne sont pas à mentionner, c'est le fait qui est réclamé. A voir à quoi elle ressemble par chez vous.

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On peut exclure dans le primaire ?

L'IEN peut prononcer une exclusion définitive sur des faits graves.

Là, avec une bonne trentaine de "fiche faits de violence en milieu scolaire", des dépôts de plainte de parents d'élèves et des dépôts de plainte d'enseignants. Cet élève est arrivé dans notre école, son école de secteur, après un renvoi d'un ITEP pour des faits de violence grave. Il avait énucléé un autre élève avec un stylo.

Et il arrive comme une fleur en classe ordinaire ?...

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Il était arrivé comme une fleur en classe ordinaire ... La famille avait fait valoir l'obligation scolaire. Nous étions son école de secteur.

Après un passage par la MDPH, il était scolarisé à mi-temps avec une AVS. Il avait un emploi du temps avec un peu de présence dans chaque classe, histoire de ne pas pénaliser une classe.

Nous, l'équipe d'enseignants, avons vécu une année de galère. Ce fût mon baptème du feu en ZEP zone violence.

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Bon j'en sais plus. Cette historie me semblait bizarre mais ceci explique cela.

En fait, les parents de l'enfant accidenté ont fini par porter plainte... contre qui, je ne sais pas : instit ou directrice, enfant ?

Ca explique que la directrice se sente obligée de compléter cette fameuse fiche. Mais elle a confirmé à mon amie que son enfant n'avait jamais posé problème.

C'est incroyable quand même d'en arriver là.

Est-ce possible que ce soit leur assurance qui leur ait conseillé de porter plainte à votre avis ?

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