dérogation obtenue en maternelle, à renouveler pour le CP?

[laurence93]

Eh bien le bon sens a triomphé ce matin puisque la famille de ma petite élève de GS a obtenu sa dérogation suite à son appel, et il semble bien que ce soit le fait qu'elle ait déjà entamé une scolarité dans l'école qui a emporté le morceau !

[dada]

Eh bien le bon sens a triomphé ce matin puisque la famille de ma petite élève de GS a obtenu sa dérogation suite à son appel, et il semble bien que ce soit le fait qu'elle ait déjà entamé une scolarité dans l'école qui a emporté le morceau !

Peux-tu me donner les références de la décision du TA?

Je suppose que c'est juste un appel au niveau municipal non?

[MARTRO]

Pour nous, la mairie veut fermer notre école à la rentrée 2015. L'inspection souhaite nous fermer 1 classe sur 3 avec 60 élèves inscrits. Du coup, la mairie refuse une demande de dérogation si la maman inscrit son enfant dans notre école et l'accepte si il va dans l'école à côté dans la même ville en sachant qu'il était dans une maternelle de cette ville. Quelle belle magouille!

[MARTRO]

J'ai oublié pas de signaler pas de carte solaire dans notre ville mais l'enfant habite dans la communauté de communes

[ZeBoss]

La radiation d'une école ne peut se faire qu'à la demande de la famille. Dans le cas d'une école primaire (de la PS au CM2), l'enfant est inscrit à l'école depuis la PS et la famille n'a pas à renouveler sa demande d'inscription pour un passage au CP, puisqu'il est déjà inscrit. Il continue donc normalement sa scolarité dans la même école, la mairie ne peut pas déplacer l'enfant sur sa seule décision.

En revanche, dans le cas d'une école maternelle, l'enfant est systématiquement radié à la fin de la GS lors du passage en CP, il doit donc y avoir une nouvelle inscription pour l'école élémentaire et donc nouvelle demande de dérogation.

[laurence93]

Eh bien le bon sens a triomphé ce matin puisque la famille de ma petite élève de GS a obtenu sa dérogation suite à son appel, et il semble bien que ce soit le fait qu'elle ait déjà entamé une scolarité dans l'école qui a emporté le morceau !

Peux-tu me donner les références de la décision du TA?

Je suppose que c'est juste un appel au niveau municipal non?

Si c'est ça, ça n'a pas valeur de loi... Je suis rassuré...

Oui-oui, c'était municipal.

[laurence93]

La radiation d'une école ne peut se faire qu'à la demande de la famille. Dans le cas d'une école primaire (de la PS au CM2), l'enfant est inscrit à l'école depuis la PS et la famille n'a pas à renouveler sa demande d'inscription pour un passage au CP, puisqu'il est déjà inscrit. Il continue donc normalement sa scolarité dans la même école, la mairie ne peut pas déplacer l'enfant sur sa seule décision.

En revanche, dans le cas d'une école maternelle, l'enfant est systématiquement radié à la fin de la GS lors du passage en CP, il doit donc y avoir une nouvelle inscription pour l'école élémentaire et donc nouvelle demande de dérogation.

Ca m'intéresse beaucoup, ça.

Parce que je suis dans une école primaire, et que la mairie a demandé à tous les élèves de GS de faire une inscription pour le CP. Or, pour moi, il n'y a pas eu de radiation et je ne comprends pas bien cette exigence de la mairie.

Tu aurais des références de textes qui étaient ça ?

[mayre]

A mon sens, vous confondez deux choses:

- Le maire peut choisir de laisser poursuivre les enfants dans le même établissement sans autre dérogation, par reconduction tacite, pour plein de raisons.

- Il peut, au sens de la loi, demander de renouveler la dérogation à l'entrée du CP (à l'issue de la formation préélémentaire)

Pouvoir n'est pas devoir...

Et la remise en cause de la dérogation, dans le cas de Laurence, est légale, même si on est d'accord que c'est dommage pour l'élève.

[laurence93]

A mon sens, vous confondez deux choses:

- Le maire peut choisir de laisser poursuivre les enfants dans le même établissement sans autre dérogation, par reconduction tacite, pour plein de raisons.

- Il peut, au sens de la loi, demander de renouveler la dérogation à l'entrée du CP (à l'issue de la formation préélémentaire)

Pouvoir n'est pas devoir...

Et la remise en cause de la dérogation, dans le cas de Laurence, est légale, même si on est d'accord que c'est dommage pour l'élève.

Oui, Mayre, ça j'ai compris, finalement !

Mais là on parle d'autre chose, en fait : j'avais rebondi sur une information donnée par Zeboss pour poser une autre question, qui est de savoir en quoi le maire de ma ville est dans son droit lorsqu'il demande aux familles des GS de procéder à une ré-inscription pour le CP, alors que moi-même, étant en école primaire, je n'ai procédé à aucune radiation.

C'est une autre question, qui n'a plus rien à voir avec les dérogations, et je suis en train de me dire que, ayant obtenu réponse à ma 1ère question, j'aurais sans doute dû ouvrir un autre sujet...

Ce que je vais faire de ce pas !

Merci en tous cas pour tous les éclaircissements apportés sur ce sujet.

[dada]

A mon sens, vous confondez deux choses:

- Le maire peut choisir de laisser poursuivre les enfants dans le même établissement sans autre dérogation, par reconduction tacite, pour plein de raisons.

- Il peut, au sens de la loi, demander de renouveler la dérogation à l'entrée du CP (à l'issue de la formation préélémentaire)

Pouvoir n'est pas devoir...

Et la remise en cause de la dérogation, dans le cas de Laurence, est légale, même si on est d'accord que c'est dommage pour l'élève.

Oui, Mayre, ça j'ai compris, finalement !

Mais là on parle d'autre chose, en fait : j'avais rebondi sur une information donnée par Zeboss pour poser une autre question, qui est de savoir en quoi le maire de ma ville est dans son droit lorsqu'il demande aux familles des GS de procéder à une ré-inscription pour le CP, alors que moi-même, étant en école primaire, je n'ai procédé à aucune radiation.

C'est une autre question, qui n'a plus rien à voir avec les dérogations, et je suis en train de me dire que, ayant obtenu réponse à ma 1ère question, j'aurais sans doute dû ouvrir un autre sujet...

Ce que je vais faire de ce pas !

Merci en tous cas pour tous les éclaircissements apportés sur ce sujet.

Dans BE chez nous, les GS sont automatiquement radiés, pas chez vous?

[orely72]

A mon sens, vous confondez deux choses:

- Le maire peut choisir de laisser poursuivre les enfants dans le même établissement sans autre dérogation, par reconduction tacite, pour plein de raisons.

- Il peut, au sens de la loi, demander de renouveler la dérogation à l'entrée du CP (à l'issue de la formation préélémentaire)

Pouvoir n'est pas devoir...

Et la remise en cause de la dérogation, dans le cas de Laurence, est légale, même si on est d'accord que c'est dommage pour l'élève.

Oui, Mayre, ça j'ai compris, finalement !

Mais là on parle d'autre chose, en fait : j'avais rebondi sur une information donnée par Zeboss pour poser une autre question, qui est de savoir en quoi le maire de ma ville est dans son droit lorsqu'il demande aux familles des GS de procéder à une ré-inscription pour le CP, alors que moi-même, étant en école primaire, je n'ai procédé à aucune radiation.

C'est une autre question, qui n'a plus rien à voir avec les dérogations, et je suis en train de me dire que, ayant obtenu réponse à ma 1ère question, j'aurais sans doute dû ouvrir un autre sujet...

Ce que je vais faire de ce pas !

Merci en tous cas pour tous les éclaircissements apportés sur ce sujet.

Dans BE chez nous, les GS sont automatiquement radiés, pas chez vous?

Ici, les élèves ne sont pas radiés, on utilise le "passage" pour les migrer vers le CP. École primaire, pas besoin de ré-inscription.

[cece27]

bonjour ma fille nest pas scolarisé dans ma commune j'ai fais une dérogation qui a été acceptée .

je veux l'inscrire en cp dans l'école juste à côté toujours dans la même commune et ils refusent cette année de prendre les élèves extérieurs ont ils le droit sachant que j'ai déjà fais la dérogation pour l'année de maternelle