Tinsel Posté(e) 12 mars 2019 Posté(e) 12 mars 2019 Le 11/03/2019 à 17:33, cece27 a dit : bonjour ma fille nest pas scolarisé dans ma commune j'ai fais une dérogation qui a été acceptée . je veux l'inscrire en cp dans l'école juste à côté toujours dans la même commune et ils refusent cette année de prendre les élèves extérieurs ont ils le droit sachant que j'ai déjà fais la dérogation pour l'année de maternelle Oui. Tu peux tenter de négocier, d'argumenter mais si ce n'est pas une dérogation de droit, la mairie n'est pas obligée (et c'est même assez mal vu vis à vis des communes avoisinantes, du pourcentage de dérogation dans chaque école etc...)
Plume38 Posté(e) 15 mars 2019 Posté(e) 15 mars 2019 Oui, c'est dans leurs droits. En plus, c'est un changement d'école donc la dérogation est à nouveau à demander et donc peut être refusée.
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