Atsem surveillance de la sieste

[Pepettebond]

Le 02/05/2016 à 03:33, laurence93 a dit :

La surveillance des élèves est cadrée par la Circulaire n^o 97-178 du 18 septembre 1997 (ici : http://www.adressrlr.cndp.fr/index.php?id=54&tx_pitsearch_pi3[current_id]=2&parameters=&tx_pitsearch_pi3[simple]=1&sort=pertinence&tx_pitsearch_pi3[mots]=97-178&tx_pitsearch_pi3[sur]=TEXTES&tx_pitsearch_pi3[rubrique]=TOUTES&tx_pitsearch_pi3[documents][]=TOUS&submit-recherche-simple=Lancer+la+recherche&no=PCLI-9-1-1&ref=/inmedius/content/main/Textes_en_vigueur/I/9/1/1/I-9-1-1-108.xml&tx_pitsearch_pi3[type]=article&javascript=true)

On y trouve notamment ceci : La sécurité des élèves est constamment assurée soit par les enseignants, soit par des intervenants extérieurs lorsqu'un groupe d'élèves leur est confié après que les maîtres ont pris toutes les mesures garantissant la sécurité de leurs élèves. [...] C'est au directeur qu'il incombe de veiller à la bonne organisation générale du service de surveillance qui est défini en conseil des maîtres.

 

La mairie n'a donc pas à se prononcer sur l'organisation de la surveillance sur temps scolaire. C'est encore rappelé ci-après (décret 89-122, dit "de l'ours" sur edp) :

Le directeur d'école veille à la bonne marche de l'école et au respect de la réglementation qui lui est applicable.[...]Il organise le travail des personnels communaux en service à l'école qui, pendant leur service dans les locaux scolaires, sont placés sous son autorité.[...] Il prend toute disposition utile pour que l'école assure sa fonction de service public. A cette fin, il organise l'accueil et la surveillance des élèves et le dialogue avec leurs familles.

 

Que la mairie ne veuille pas qu'une Atsem assure seule la surveillance sur temps scolaire, passe encore... (et même là, techniquement, je me demande si le directeur ne pourrait pas passer outre, si l'on se réfère aux textes officiels - mais bon, l'Atsem restant une employée municipale, ça semble difficile de lui forcer la main...) mais elle n'a certainement rien à dire sur les compétences des personnes que le directeur/trice a jugé apte à surveiller.

 

 

 

 

Il y a 14 heures, dada a dit :

Sur temps scolaire c'est le directeur qui gère les emplois du temps des ATSEM, le décret de l'ours est clair.
Pour avoir eu un souci pour les surveillances de récréation, je m'y suis référée et j'ai eu gain de cause donc en gros la mairie peut dire mais le directeur fait.

Si une enseignante est dans la salle à coté du dortoir et peut intervenir tout est bon.

Le maire ne peut pas évoquer de défaut de surveillance, l'atsem est réputée adulte responsable donc en capacité de surveiller un dortoir dans une salle à coté d'une instit et pour le choix de l'instit le maire n'a pas son mot à dire

une atsem est affectée pour une école pas pour une classe donc comme pour les instit c'est le directeur qui fait au mieux pour les enfants.

 

ou l'atsem est incompétente et le maire doit nommer une personne compétente ou elle ne veut pas travailler avec une instit en particulier et c'est un refus de travail ....