autorisation signée des parents ?

[Fabylili]

Bonjour,

Nous allons faire une sortie qui va légèrement déborder du temps scolaire (30 min).Dans ces cas là faut-il faire signer une autorisation aux parents ?

Merci de m'éclairer ....

[emapi]

Je pense que oui.

Il me semble que les autorisations parentales sont obligatoires dès lors qu'elles sont payantes ou qu'elles ne couvrent pas strictement le temps scolaire.

[emapi]

Voici une capture du BO

[orely72]

Dès que la sortie sort des horaires de classe (même en englobant le temps méridien), tu dois avoir une autorisation signée des parents. Pense aussi à vérifier que tu as bien toutes les assurances scolaires des enfants... Les parents sont en droit de refuser la sortie car toute sortie qui dépasse du temps scolaire est considérée comme "facultative". A partir du moment où la sortie dépasse du temps scolaire, tu peux demander une participation financière aux familles aussi.

[Elisa77]

Dès que la sortie sort des horaires de classe (même en englobant le temps méridien), tu dois avoir une autorisation signée des parents. Pense aussi à vérifier que tu as bien toutes les assurances scolaires des enfants... Les parents sont en droit de refuser la sortie car toute sortie qui dépasse du temps scolaire est considérée comme "facultative". A partir du moment où la sortie dépasse du temps scolaire, tu peux demander une participation financière aux familles aussi.

Je rajouterai, renseigne-toi si l'assurance individuelle accident ne serait pas obligatoire dans ces cas -là...

Et sur les coupons détachables, demande de préciser les n° de tél d'urgence , au moins en cas de changement de tél non signalé...tu n'as pas de surprise et tu ne perds pas ton temps dans les fiches de renseignements, mais bon avec base-élèves tu as directement la liste des n° en cas d'urgence...

[Lison]

circulaire 99-136...

Donc toute sortie devient facultatives et donc nécessite une autorisation parentale dès que :

- il y a dépassement des horaires scolaires

- il y a participation des familles

Un détail : s'il y a les deux (dépassement + participation), une seule autorisation suffit...

J'en profite Dajta, du coup, à l'inverse, on fait quoi pour des parents qui n'amènent JAMAIS l'enfant pour des sorties obligatoires car gratuites et sur temps scolaire ?

[Lison]

circulaire 99-136...

Donc toute sortie devient facultatives et donc nécessite une autorisation parentale dès que :

- il y a dépassement des horaires scolaires

- il y a participation des familles

Un détail : s'il y a les deux (dépassement + participation), une seule autorisation suffit...

J'en profite Dajta, du coup, à l'inverse, on fait quoi pour des parents qui n'amènent JAMAIS l'enfant pour des sorties obligatoires car gratuites et sur temps scolaire ?

C'est une absence à traiter comme les autres, à savoir demande de justification puis rappel à la loi puis signalement dans le fichier des absences...

Bref, je sais, plein de paperasserie pour un effet nul... mais la multiplicité peut amener l'administration à réagir... Peut, oui, peut...

Tu vas bien toi?

Ok, merci ! Je vais voir ça avec la directrice (enfant dans une "secte" un peu space, les relations avec l'école sont difficiles, on a réussi à convaincre la maman de scolariser ses enfants dès la PS mais c'est fragile...)

Oui, je vais bien, en vacances, ouf !

[laurence93]

circulaire 99-136...

Donc toute sortie devient facultatives et donc nécessite une autorisation parentale dès que :

- il y a dépassement des horaires scolaires

- il y a participation des familles

Oserai-je ?

Je ne suis pas d'accord avec ce que j'ai surligné en gras. Si je lis les textes, seul le dépassement des horaires scolaires rend une sortie facultative, et pas une participation des familles.

En effet (circulaire 99-136...) :

II.1. Relations avec les familles

II.1.1. Information

[...] Pour les sorties facultatives, c'est-à-dire les sorties occasionnelles comprenant la pause du déjeuner ou dépassant les horaires habituels de la classe et les sorties avec nuitée(s), l'enseignant adresse une note d'information aux parents[...]

II.1.2. Principes généraux d'organisation

Toutes les sorties obligatoires sont gratuites.

Mais il y a également cela :

II.5. Souscription d'une assurance des élèves et des accompagnateurs

I.5.1. Pour les élèves

[...] La participation est obligatoire quand les sorties se déroulent sur le temps scolaire ; elles sont, dans ce cas, gratuites.

Donc, ce que je lis, c'est que :

1. Les sorties ne dépassant pas le temps scolaire sont obligatoires.

2. Elles sont également gratuites.

Et s'il nous arrive de demander une participation à une sortie sur temps scolaire (ce qui est illégal - même si nous le faisons...), en aucun cas il n'est écrit que cette participation la rende facultative : le seul critère qui nous soit donnée dans ce texte pour définir le caractère facultatif d'une sortie est le fait qu'elle dépasse le temps scolaire.

Pour moi donc, quand la sortie ne dépasse pas le temps scolaire, participation financière ou pas, j'informe les parents et ne leur demande pas leur autorisation.

[kiwano]

Bonjour,

Je vais dans le sens de Laurence93. En effet, il y a encore peu de temps, je croyais que le critère « sortie payante » rendait la sortie facultative même si elle était sur le temps scolaire, donc qu’il fallait une autorisation des parents et pas seulement une simple information. C’est ce que j’avais compris lors de la formation de directeurs. Dans une autre discussion, une réponse de Laurence 93 m’a fait douter. J’ai donc posé la question à Maître Lafontaine de l’Autonome et voici sa réponse :

Bonsoir Madame,

Après avoir reçu votre mail du 10 janvier, qui a retenu toute mon attention, je vous ai appelée pour répondre à votre question.

Vous avez souhaité que je vous adresse ma réponse par écrit, ce que je fais bien volontiers.

Le fondement réglementaire doit être trouvé dans la longue circulaire du 23 septembre 1999.

Les sorties scolaires sont classées en trois catégories:

*régulières

*occasionnelles sans nuitée

*avec nuitée.

Les sorties organisées pendant les horaires habituels de la classe et ne comprenant pas la pause du déjeuner sont obligatoires pour les élèves.

Les autres sorties, c'est à dire les sorties occasionnelles comprenant la pause du déjeuner ou dépassant les horaires habituels de la classe sont facultatives et nécessitent information des familles et leur autorisation.

Toutes les sorties obligatoires sont gratuites.

La participation des élèves est obligatoire et gratuite quand les sorties se déroulent sur le temps scolaire, facultative lorsqu'elles incluent la pause du déjeuner ou dépassent les horaires habituels de la classe.

Bien cordialement,

Pierre La Fontaine

Avocat Consultant de l'Autonome de la Seine

Depuis, je sais que seul le critère « dépassement du temps scolaire » rend une sortie facultative. C’est peut-être bête mais j’en ai fait remplir avant des autorisations pour sortie « payante »…

[orely72]

Exactement ça Laurence. Si c'est sur temps scolaire, on ne leur demande pas leur autorisation car ça fait partie du cadre de l'école. Tu les informes POINT. La participation à la sortie est donc obligatoire.

Ce qui la rend facultative est bien le fait du dépassement des horaires. Et c'est dans ce cas là que l'on peut demander participation financière, sans pour autant exclure les enfants qui n'auraient pas les "moyens". Pas facile. En tout cas, il nous arrive (arrivait devrais-je dire) souvent de demander une participation même sur temps scolaire. Les enfants qui ne participaient pas financièrement, participaient tout de même à l'action, c'est normal.

[dada]

On demande une participation mais si les familles ne participent pas, nous les emmenons tout de même puisque sortie obligatoire par contre nous avons obligation d'informer les familles. Cette obligation peut prendre la forme d'un courrier avec signature qui vaut autorisation.

[Solea]

Notre IEN nous a recommandé, dans le cas des sorties sur temps scolaire, de ne pas demander une participation mais de faire un appel aux dons. On met un montant à titre indicatif et paye qui veut...