Bonsoir à tous,

Victime d'un procès, j'aurai besoin d'un texte officiel prouvant que nous ne sommes pas, en tant que directeur, un chef d'établissement, chef tout puissant, capable de diriger et de prendre une décision sans l'aval hiérarchique.

Que nous avons une forte dépendance de décision.

Si des collègues ont des pistes ?

Bonsoir,

Le décret de 1989 ? http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066982&dateTexte=20090306

Merci, je viens de voir.

Sinon, un rapport de l'ocde, mais je ne sais pas si c'est officiel...

J'e n'arrive pas à mettre de lien, c'est normal ? ni de copier/coller.

Ce qui m'intéresse, ce de montrer qu'on n'est pas décisionnaire sur un souci juridique par exemple.

Je ne pense pas que tu trouveras ça, je pense que ça passera plutôt par l'inverse : ce n'est pas écrit dans le décret qui régit le rôle du directeur, donc tu ne dois pas le faire. Cela dit, un nounours devrait arriver bientôt avec le texte qu'il faut

Mais on me désigne chef pour subir un procès or je ne suis pas un chef...

Je ne suis pas avocat (et ce serait même son boulot de chercher dans les textes) mais à mon avis, ça peut se balayer en demandant bêtement sur quel texte ils s'appuient pour te désigner chef (mais je suis sans doute bien naïf).

Je ne comprends pas : en cas de procès, c'est l'Etat qui se substitue à toi, d'autre part, il y a l'autonome de solidarité.... Et c'est bien clairement écrit dans le décret de 1989 que nous ne sommes pas chef d'établissement dans la mesure ou l'Ecole n'a aucun statut juridique.

Tu n'as pas d'avocat ?

Il faudrait plus d'éclaircissement.

Bonsoir à tous,

Victime d'un procès, j'aurai besoin d'un texte officiel prouvant que nous ne sommes pas, en tant que directeur, un chef d'établissement, chef tout puissant, capable de diriger et de prendre une décision sans l'aval hiérarchique.

Que nous avons une forte dépendance de décision.

Si des collègues ont des pistes ?

Non les directeurs ne sont pas des chefs d'établissement car ils n'ont pas obtenu le concours de Personnel de Direction.

Seul les lauréats au concours de Personnel de Direction sont des chefs d'établissements.

Tu trouveras quelques éléments sur http://forums-enseignants-du-primaire.com/topic/302805-professeur-experiences-avec-la-justice et

Nous ne sommes pas chef d'établissement parce que l'école n'est pas un établissement au sens juridique du terme.

Vraiment, je ne comprends pas du tout comment tu peux être désigné chef, éclaire-nous !

Je suis bien suivi par un avocat, autonome etc...

L'Etat ne se substitue malheureusement pas, j'en fais les frais (alors voir dans Autre, mon histoire de procès), il est si vite aisé de se faire désigner seul coupable à titre privé...

Justement, pour les textes, à voir en effet par mon avocat.

Sinon je vais demander un écrit à l'inspection qu'ils ont intérêt à bien expliquer la chose, que nous ne sommes pas de chefs...

On me dit chef, car devant une situation délicate, j'aurais du avoir tous les éléments de réponse, faire ce qu'il fallait, alors que je n'ai jamais été formé sur pareille situation...

Nous avons plein de carence de formation.