Résiliation MGEN

[libelulle54]

Bonjour,

J'aurais voulu savoir si il existait un moyen, une clause, un article de loi me permettant de résilier la MGEN sans avoir à attendre leurs délais lorsqu'une défaillance de leur part est répétée.

Je m'explique : en octobre 2013, je reçois un courrier m'indiquant que je n'ai pas payé ma cotisation depuis 1 an et que je dois donc payer 656 euros en une fois. Croyant à une erreur de leur part (mes remboursements ont toujours eu lieu pendant cette période, ça doit être une erreur...), je les appelle. La personne me confirme la lettre et m'invite à vérifier que les prélèvements de la cotisation MGEN sur ma fiche de paie se sont interrompus dès le mois d'octobre 2012. Je vérifie et...effectivement, la MGEN ne prélevait plus sa cotisation sur mon salaire depuis octobre 2012. Je les rappelle pour leur demander la raison et la personne m'indique alors qu'ayant changé d'académie, le suivi de dossier n'a pas eu lieu mais aurait du être fait par l'éducation nationale. Je contacte donc l'inspection académique pour leur demander des comptes et ils renvoient la faute la MGEN. Je n'avais jamais regardé ma fiche de paie car, étant remboursée normalement et n'yant reçu aucun courrier, je ne me serais jamais doutée d'un tel problème.

Début novembre, je paye les 656 euros d'un coup et demande confirmation qu'une telle situation ne se reproduira plus, ce que la personne me confirme par mail.

En janvier, je regarde mes fiches de paie de novembre et de décembre et...toujours aucun prélèvement sur mon salaire! Je recontacte la MGEN qui m'explique qu'ils ont procédé à des demandes de précompte auprès de mon administration mais qu'aucune suite n'a été donnée par celle-ci. <souligne>Je leur fais alors part de mon mécontentement et de mon intention de résilier si la situation ne s'arrange pas au plus vite</souligne>. La personne me passe alors le service résiliation qui m'explique les démarches. Je contacte à nouveau l'inspection académique où ma gestionnaire m'explique qu'il faut rappeler la MGEN pour qu'ils refassent une demande de précompte qui sera acceptée cette fois. Je rappelle la MGEN et leur transmets le message de l'IA en affirmant une nouvelle fois que si les choses ne s'arrangent pas, je résilie.

Aujourd'hui, le24 février, après un mois de délai laissé à la MGEN pour savoir si les démarches ont été faites, je les rappelle pour savoir où en est le dossier. La personne que j'ai au téléphone m'annonce qu'ayant manifesté mon désir de résilier par téléphone, et bien qu'ils aient maintenant tous les documents nécessaires pour le précompte, les mdémarches pour la mise en place du précompte ont été stoppées (ben oui, ça ne fera que depuis novembre que mes cotisations ne sont plus payées, soit, à ce jour, un défaut de paiement de 218 euros!) Elle me propose alors deux solutions : soit mettre en place la résiliation, soit mettre en place le précompte. Je lui annonce cette fois mon intention ferme de résilier, au vu des nombreuses erreurs de la MGEN. Elle me passe le service résiliation où la personne m'explique les deux mêmes choix et, comble de la gentillesse de la MGEN, "au vu de la situation, la possibilité de résilier le 1er jour du 4ème mois après réception de la lettre en recommandé faisant part de la demande de résiliation"! (soit une résiliation effective à peu près au mois de juin, ce qui me fera alors 8 mois d'impayés, soit environ 437 euros à payer d'un coup! Elle est pas belle ma mutuelle?! Face à mon mécontentement, la personne m'explique que le délai de résiliation est laissé à l'appréciation de la directrice de l'agence, que je ne peux bien sûr pas contacter. J'oubliais : j'ai quand même exprimé mon incompréhension face à l'arrêt des démarches après un simple appel téléphonique (où je disais vouloir résilier SI les choses ne s'arrangeaient pas) alors qu'ils nous réclament des recommandés avec AR en permanence et pour tout.

Du coup, au vu de leurs nombreuses erreurs, y a t-il un moyen pour que je puisse résilier plus vite? Pour que j'obtienne un "geste" concernant tous ces mois à payer d'un coup? Une loi (Châtel?)?

Merci pour votre aide.

Libelulle54.

[del20170202]

C'est incroyable comme situation. A lire comme ça, on a en fait l'impression qu'ils te poussent vers la sortie (ce qui quand même rare, une mutuelle n'aime pas perdre des adhérents, il faut vraiment que le cas soit grave pour qu'elle résilie elle-même le contrat d'un mutualiste. Dans le genre défaut de paiement après plusieurs rappels, ce qui n'est pas ton cas).

Sinon, je pense que tu as la possibilité de payer par prélévement bancaire et non par précompte (en tout cas, c'est comme ça que j'ai payé la part MGEN de mon fils jusqu'en janvier vu que j'avais adhéré pour lui en cours d'année. La MGEN met en place le précompte à partir du début de l'année civile).

[katarinabellachichi]

Moi aussi j'ai changé d'académie et la MGEN a eu du mal à régulariser ma situation ; ceci dit, fais quand même attention en la quittant car c'est une mutuelle qui aide beaucoup ses membres. Tu peux obtenir des aides exceptionnelles, et en cas d'arrêt maladie prolongé, elle comble ta paie qui devient mi-temps. Pour toutes ces raisons, j'y suis fidèle depuis vingt ans.

[libelulle54]

Ben oui je sais pour le 1/4 de traitement qui complète ton 1/2 traitement mais...ras le bol de leurs bourdes!

[aura78]

Je crois qu'il y a une loi mais il faut vraiment qu'il y ait une faute, là ce n'est pas vraiment un manquement de leur part puisque tu as malgré tout continué à être couverte.

Et puis au delà da !)e ça, ça me semble compliqué vu leur temps de réaction de demander à accélérer ! Niveau administratif, ce ne sont pas des flèches…

Moi c'est l'inverse, ils ont continué à me prélever sur ma paye plus d'un an après ma résiliation chez eux… à chaque fois j'appelais, ils me remboursaient ce que j'avais versé mais le mois d'après j'étais toujours prélevée… et ça a duré plus d'un an comme ça.

[kmilloo]

Moi aussi j'ai changé d'académie et la MGEN a eu du mal à régulariser ma situation ; ceci dit, fais quand même attention en la quittant car c'est une mutuelle qui aide beaucoup ses membres. Tu peux obtenir des aides exceptionnelles, et en cas d'arrêt maladie prolongé, elle comble ta paie qui devient mi-temps. Pour toutes ces raisons, j'y suis fidèle depuis vingt ans.

D autres mutuelles le font aussi !! Donc attention ils lancent souvent ça comme argument !

Perso je trouve qu ils sont très chers et remboursent de plus en plus mal

[libelulle54]

C'est marrant car en lisant leurs conditions générales, je me suis rendue compte qu'il peuvent suspendre ou résilier mon adhésion dans le cas où une fraction de la cotisation annuelle n'a pas été payée 10 jours après son échéance... mais ils ne l'ont pas fait ça en octobre puisqu'ils ont attendu un an avant de me faire part de ma non-cotisation. En fait, ils auraient du début novembre 2012 me prévenir que je n'avais pas payé la cotisation d'octobre 2012 et que j'avais 10 jours avant la suspension/résiliation, selon les conditions générales pour lesquelles j'ai signé.

Du coup, il y a manquement à l'engagement prévu entre eux et moi car ils n'ont pas appliqué une des règles pour lesquelles j'ai signé. Et en plus, ils remettent ça depuis novembre 2013.

Elle est là la faute pour résilier non? Quelle est la loi qui permet de résilier sans délai quand manquement de l'organisme (quel qu'il soit) par rapport au règlement prévu?

[Amelie375]

Pas évident de démonter des clauses de contrat en n'étant pas juriste .....

Un conseil juridique serait souhaitable (il y a des permanences dans les mairies, ou directement contacter un avocat spécialisé en assurances)

[libelulle54]

J'ai contacte le TASS (tribunal des affaires de securite sociale) et ils m'ont explique les demarches.
J'ai envoye un courrier en recommande avec AR a la directrice de l'agence MGEN d'ou je depends. J'y ai recapitule toutes les erreurs commises par la MGEN. J'ai donné deux arguments pour exiger une resiliation immediate :

* leur non-respect des dispositions generales selon lesquelles ils doivent me prevenir 10 jours apres echeance de la date de paiement prevue pour chaque fraction (=mois) du non paiement du dit mois, ce qu'ils n'ont pas fait à deux reprises : d'octobre 2012 a octobre 2013 et depuis novembre 2013

* le non respect de la loi Chatel selon laquelle ils auraient du me prevenir a partir de septembre 2013 et au plus tard en novembre 2013 de la possibilite pour moi de refuser la reconduction tacite du contrat, ce qu'ils n'ont pas fait et constituer donc une raison de resiliation immediate et sans frais

J'ai emis l'hypothese de saisir la commision de recours amiable de la MGEN et le TASS.

Maintenant, j'attends.

[jerry75]

Bon courage ! J'ai eu aussi beaucoup de problèmes avec eux pour cotisations non prélevées comme toi sauf que j'avais pas changé d'académie... Ils ne sont pas du tout réactifs j'étais ravie de résilier !!

[Jakarta]

c'est une mutuelle qui aide beaucoup ses membres. .

Mon expérience de la MGEN qui "aide beaucoup ses membres":

Cancer avec métastases osseuses. Impossible de quitter le lit pendant 4 mois, puis encore autant très difficiles. Besoin d'aide 24 heures sur 24 pour tous les gestes du quotidien (pas de conjoint, personne d'autre à la maison). Proposition de la MGEN: "On peut vous aider à financer en partie 2 ou 3 heures de ménage par semaine, mais rien de plus."

Fuyez pendant que vous le pouvez!

[katarinabellachichi]

Bon courage ! J'ai eu aussi beaucoup de problèmes avec eux pour cotisations non prélevées comme toi sauf que j'avais pas changé d'académie... Ils ne sont pas du tout réactifs j'étais ravie de résilier !!

Tout dépend du Département , en Essonne, ils étaient efficaces.