orime Posté(e) 11 mars 2014 Posté(e) 11 mars 2014 Bonjour, J'ai une situation un peu délicate et surtout des questions de débutant... Un papa vient me voir en rendez vous car il voudrait connaitre les jours d'absence (très nombreux en début d'année, il est vrai) de sa fille pour appuyer sa demande auprès du juge et je suppose obtenir la garde. Est-il en droit de demander celà ? Dois-je lui fournir ?
Malo33 Posté(e) 11 mars 2014 Posté(e) 11 mars 2014 Il me semble bien que tu dois fournir un relevé des absences. Mais est-ce que ça veut dire le détail des jours ? Je ne sais pas... Un conseil tout de même : maile ton IEN pour le/la tenir informé(e) si jamais les relations deviennent compliquées.
Goëllette Posté(e) 11 mars 2014 Posté(e) 11 mars 2014 Oui, demande par écrit à ton IEN pour être sûre puis s'il est ok, reste dans le factuel : juste des dates et des chiffres. Rien d'autre.
Pepettebond Posté(e) 11 mars 2014 Posté(e) 11 mars 2014 Tout parent qui le demande doit avoir le rélevé des présences de l'enfant à l'école ..... l'enfant TRUC Muche a été présent les ....... a été absent le ...... excusé pour otiite le ...... excusé pour rhume ...... et le même courrier doit être remis aux deux parents en même temps Tu préviens le papa que la maman aura le même papier que lui .
Goëllette Posté(e) 11 mars 2014 Posté(e) 11 mars 2014 Tout parent qui le demande doit avoir le rélevé des présences de l'enfant à l'école ..... l'enfant TRUC Muche a été présent les ....... a été absent le ...... excusé pour otiite le ...... excusé pour rhume ...... et le même courrier doit être remis aux deux parents en même temps Tu préviens le papa que la maman aura le même papier que lui . Tu as le texte qui confirme que tu peux fournir ce document là ? Moi, je ne mettrais pas les excuses ni les docs fournis ...
dada Posté(e) 11 mars 2014 Posté(e) 11 mars 2014 Bonjour, J'ai une situation un peu délicate et surtout des questions de débutant... Un papa vient me voir en rendez vous car il voudrait connaitre les jours d'absence (très nombreux en début d'année, il est vrai) de sa fille pour appuyer sa demande auprès du juge et je suppose obtenir la garde. Est-il en droit de demander celà ? Dois-je lui fournir ? Il me semblait qu'on ne pouvait fournir ces documents que sur demande du JAF....J'ai un trou je l'avoue, je suis en vacances .....
Pepettebond Posté(e) 11 mars 2014 Posté(e) 11 mars 2014 Je suis malheureusement sure de moi CODE DE LA FAMILLE Les parents responsables légaux ou non doivent être informés des résultats scolaires de leur enfant, s'ils le demandent des présences et absences de leur enfant , les motifs d'absence étant la preuve que tu as été informé et que tu n'as pas manqué au devoir de signalement d'absentéisme. Les deuxx points suivants restent à l'appréciation du directeur en lien avec les services sociaux des réunions et manifestations prévues, des sorties prévues (informés suffit pour les sorties sans nuitées, une seule signature suffit) L'exercice de l'autorité parentale L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient au père et la mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Un exercice conjoint Le code civil pose le principe de l'exercice conjoint de l'autorité parentale qui concerne non seulement les parents mariés, mais aussi la très grande majorité des parents non mariés et les parents séparés ou divorcés. L'exercice de l'autorité parentale par un seul des parents est une exception au principe général de l'exercice conjoint de l'autorité parentale. Il convient donc, en l'absence d'éléments contraires, de considérer que les parents exercent en commun cette autorité et donc d'entretenir avec eux des relations de même nature. Le cas échéant, c'est le parent exerçant seul l'autorité parentale qui devra alors en apporter la preuve. L'exercice en commun de l'autorité parentale donne aux deux parents les mêmes droits et devoirs pour élever et protéger leur enfant. Le code civil permet cependant à un parent de faire seul un acte usuel de l'autorité parentale, l'accord de l'autre parent étant alors présumé, dès lors qu'il n'a pas formellement manifesté son désaccord. La très grande majorité des décisions des parents concernant l'école entrent dans cette catégorie. Seules les décisions éducatives les plus importantes, celles qui concernent l'orientation par exemple, requièrent l'accord des deux parents. Lorsque deux parents exerçant conjointement l'autorité parentale sont en désaccord sur ce qu'exige l'intérêt de leur enfant, le parent le plus diligent peut saisir le juge aux affaires familiales. Cas particulier : un seul des parents exerce l'autorité parentale, l'autre parent usant du droit de surveillance Le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents. Dans cette hypothèse qui reste exceptionnelle, le parent qui exerce seul l'autorité parentale prend toutes les décisions relatives à l'éducation de l'enfant. Toutefois, l'autre parent conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant. Ainsi, il doit être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier. Dès lors, il doit être informé de la communication de documents relatifs à l 'éducation de son enfant à l'autre parent. Seule une décision du juge aux affaires familiales peut limiter l'exercice du droit de surveillance. La circulaire n° 94-149 du 13 avril 1994 précise que le droit de surveillance s'analyse en un droit d'être informé, d'être consulté et de proposer, mais en aucun cas en un droit d'exiger ou d'interdire qui reste un attribut exclusif de l'autorité parentale. Dans le cas d'enfant naturel, le parent qui n'a jamais exercé l'autorité parentale peut également se voir accorder ce droit, sur décision expresse du juge. Cas particulier : l'enfant est confié à un tiers suite à une décision de justice Lorsque l'enfant a été confié à un tiers, l'autorité parentale continue d'être exercée par les pére et mère ; toutefois, la personne à qui l'enfant a été confié, accomplit tous les actes usuels relatifs à sa surveillance et à son éducation. Les parents, détenteurs de l'autorité parentale, restent responsables des choix inhérents à la scolarité de l'enfant (orientation, inscription dans un autre établissement scolaire notamment). Le droit à l'information Le droit à l'information doit être assuré aux deux parents, qu'ils exercent ou non l'autorité parentale. Les résultats scolaires, les documents relatifs aux absences de l'enfant (durée et motif), aux sanctions disciplinaires ou à l'orientation et plus généralement, aux décisions importantes à la scolarité sont transmis aux deux parents. À cette fin, la note ministérielle du 13 octobre 1999 prévoit que soient systématiquement demandées, lors de l'inscription de l'enfant et à chaque début d'année scolaire, les coordonnées des deux parents. En revanche, dans les cas où un parent exerce seul l'autorité parentale, il n'y a pas lieu de transmettre à l'autre parent qui conserve le droit de surveillance tous les détails de la vie scolaire de l'enfant, hormis les documents cités ci-dessus. http://eduscol.education.fr/cid48224/autorite-parentale.html
orime Posté(e) 11 mars 2014 Auteur Posté(e) 11 mars 2014 Merci pour toutes vos réponses, j'appréhende déja moins l'entretien
lilie2fr Posté(e) 14 mars 2014 Posté(e) 14 mars 2014 Dajta, juste une question: ca parle de chef d'établissement et de professeur principal donc pas de l'école primaire. Ils n'ont pas eu le courage de nous faire un texte pour nous?
lilie2fr Posté(e) 15 mars 2014 Posté(e) 15 mars 2014 Ah oui, ils ont juste fait des raccourcis après Merci
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