question AFE: port du voile

[lilie2fr]

Nous avons eu un cours vendredi sur la laïcité et le sujet du voile a été abordé. Dans l'immédiat, tu ne peux pas refuser une maman qui porte le voile en sortie scolaire (sauf si la loi change) tant qu'il n'y a pas prosélytisme. L'interdiction des signes ostentatoires s'applique aux fonctionnaires et aux élèves (depuis la loi de 2005).

C'est ce que je disais !

Jusqu'au jour où une maman ou un papa attaquera l'enseignant et le directeur car son enfant aura fait une sortie avec un parent qui montre un signe religieux ostentatoire et considerera qu'il s'agit de proselytisme alors que l'école est un lieu neutre. Le juge interpretera la loi et vu ce que j'ai lu et entendu dernièrement, pas certaine que l'interpretation du prof d'IUFM sur la loi sera celle du juge, loin de là même (sans parler du fait que les collègues se seront fait remonter les bretelles par l'IEN, l'IA car il y aura des vagues...)

Techniquement, et c'est ce que je dis à mes stagiaires, le mieux, à mon avis, pour n'heurter aucune sensibilité c'est de discuter avec la maman et de lui proposer de mettre un bandana, une casquette... soit la maman est ouverte et fera un effort, soit elle considèrera que sa religion prime et là ben...à l'enseignant de décider (pareil pour les autres signes, hein)

[delfe75]

j'ai un ami directeur qui a joué la carte de la discussion avec une maman voilée et il a vu le mari débarquer le lendemain , qui voulait lui casser la gu...!!! au final la maman a préféré ne pas venir à la sortie.

[sasha33]

j'ai un ami directeur qui a joué la carte de la discussion avec une maman voilée et il a vu le mari débarquer le lendemain , qui voulait lui casser la gu...!!! au final la maman a préféré ne pas venir à la sortie.

demander à une voilée de retirer son voile par un homme c'est interprété comme si un homme demandait à une femme de se déshabiller pour la voir nue....Le voile étant symbole de cacher ce qui pourrait susciter le desir de l'homme(dans la religion,la chevelure,le visage..) ....ben c'est comme s'il lui avait proposé de coucher avec!donc non lui proposer de l'enlever par un homme pas la bonne solution de dialogue!

enfin bref!que d'histoires avec ça!c'est dommage !

[Brunox]

Réf. : L. n° 2004-228 du 15-3-2004 (JO du 17-3-2004) Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directeurs et directrices des services départementaux de l’éducation nationale

2.3 La loi ne modifie pas les règles applicables aux agents du service public et aux parents d’élèves

Les agents contribuant au service public de l’éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse, même discret. Ils doivent également s’abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée comme une marque d’adhésion ou au contraire comme une critique à l’égard d’une croyance particulière. Ces règles sont connues et doivent être respectées.
La loi ne concerne pas les parents d’élèves. Elle ne s’applique pas non plus aux candidats qui viennent passer les épreuves d’un examen ou d’un concours dans les locaux d’un établissement public d’enseignement et qui ne deviennent pas de ce seul fait des élèves de l’enseignement public. Ceux-ci doivent toutefois se soumettre aux règles d’organisation de l’examen qui visent notamment à garantir le respect de l’ordre et de la sécurité, à permettre la vérification de l’identité des candidats ou à prévenir les risques de fraudes.

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Extrait de la circulaire "Chatel" du 27 mars 2012:

"Garantir la laïcité
La laïcité est un principe constitutionnel de la République: elle donne le cadre qui, au-delà des appartenances particulières, permet de vivre ensemble. Elle est accueillante, à la fois idéal d'une société ouverte et moyen de la liberté de chacun. L'École met en pratique la laïcité et apprend aux élèves à distinguer savoir et croire. Facteur de cohésion sociale, la laïcité s'impose à tous dans l'espace et le temps scolaires. Chacun, à sa place, est le garant de son application et de son respect.
Il est recommandé de rappeler dans le règlement intérieur que les principes de laïcité de l'enseignement et de neutralité du service public sont pleinement applicables au sein des établissements scolaires publics. Ces principes permettent notamment d'empêcher que les parents d'élèves ou tout autre intervenant manifestent, par leur tenue ou leurs propos, leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques lorsqu'ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaire"

Le problème est qu'une loi a un plus haut "pouvoir" hiérarchique qu'une circulaire. La circulaire doit être appliquée, mais la loi est prépondérante dessus, d'où visiblement le vide "juridique" et la tiédeur des prises de décision dans ce domaine. La loi doit être modifiée pour clarifier les choses.

Bref, pas le droit légal d'empêcher un parent d'élève de porter un signe ostentatoire, mais le principe de la laïcité doit être rappelé dans les règlement intérieur. En gros, si le directeur chosi de mentionner clairement l'interdiction des signes ostentatoires dans le réglement intérieur + signature des parents = personne ne porte de signes distinctifs (les parents sont d'accord, ils ont signé). Sinon, si ce n'est pas clairement indiqué (du style "respecter les principes de la laïcité"), et bien... les parents peuvent entrer dans la brêche. D'ailleurs dans la charte de la laïcité, (qui suit la loi, elle) les parents sont exclus du devoir de neutralité qui s'applique évidemment aux personnels et aux élèves.

Ma femme, enseignante, est dans une école où le problème s'est posé. C'est ce que j'ai cru comprendre des différentes discussions sur le sujet.

[babouchette]

Le Conseil d'Etat a rendu un avis sur la question en décembre dernier, je crois : "la charte de la laïcité s'impose certes aux agents de la fonction publique mais non à ses usagers. Autrement dit, pas aux parents accompagnateurs qui en aucun cas ne peuvent être considérés comme agents ou même comme «collaborateurs occasionnels de service public» ou «participants». De fait, la neutralité religieuse ne s'impose pas."

cf : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/12/23/01016-20131223ARTFIG00648-sorties-scolaires-le-conseil-d-etat-n-est-pas-hostile-au-voile.php

Le MEN précise cependant que la circulaire Châtel reste valable. En gros, c'est au directeur de prendre une décision...

[Junk]

Merci pour toutes ces info et ces citations de loi!