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Refus de mutation pour handicap/rapprochement de conjoints : une loi e


Sophie Ulla-vj

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Bonjour, je viens d'obtenir ma mutation ! OUF ! Après 5 ans d'attente, mon domicile étant à 950 km de mon poste...

Je sais que vous êtes des centaines à désespérer d'obtenir votre mutation ! Courage !

Je vais faire court, je partage l'info, ça m'a beaucoup aidé durant ces années de galère : j'ai découvert le blog des "Mutez-Nous", (qui concerne les enseignants qui veulent rejoindre leur conjoint ou une mutation pour handicap), par lequel on peut demander de rejoindre le groupe Facebook. Et là, ça fait du bien, on peut se lâcher, avoir soutien et plein de tuyaux quasi en live : ça m'a vraiment soutenu le moral.

Autre info : une loi existe, qui rend prioritaire les mutations pour rapprochement de conjoint, handicap et zone violence :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020958572&cidTexte=JORFTEXT000000501099&dateTexte=

Il faudrait se grouper pour qu'elle soit respectée !

Certains syndicats la connaissent, mais elle ne les arrange pas, apparemment...

Et pourtant elle existe bien, et malgré tout on voit le résultat....

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Tu as raison, cette loi existe , mais elle dit aussi : Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service.

Il y a tellement de rapprochements de conjoints et tellement de cas de handicaps que la loi ne peut satisfaire tout le monde.

Bravo pour ta mut, au bout de cinq ans, tu l'as largement méritée. :)

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Tu as raison, cette loi existe , mais elle dit aussi : Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service.

Il y a tellement de rapprochements de conjoints et tellement de cas de handicaps que la loi ne peut satisfaire tout le monde.

Bravo pour ta mut, au bout de cinq ans, tu l'as largement méritée. :)

biggrin.png "Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service"

C'est l'argument derrière lequel l'administration (et certains syndicats) se cachent à chaque fois !!! Mais qui a déjà expliqué cette extrait de la loi ?

"Le bon fonctionnement du service" : on parle du fonctionnement du service public. Or muter une personne prioritaire plutôt qu'une personne demandant une mutation non prioritaire ne nuit pas au bon fonctionnement du service public apporté aux parents et aux élèves... CQFD (Encore plus dans les départements où des postes non pourvus sont comblés par des contractuels, ou des remplaçants.)

Cette année, plus de 3000 enseignants se sont vus refuser une mutation prioritaire, alors qu'une multitude de personnes ont obtenu une mutation non prioritaire aux permutations informatisées !!!( repérables :<67 points).

cool.png

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Tu as raison, cette loi existe , mais elle dit aussi : Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service.

Il y a tellement de rapprochements de conjoints et tellement de cas de handicaps que la loi ne peut satisfaire tout le monde.

Bravo pour ta mut, au bout de cinq ans, tu l'as largement méritée. :)

biggrin.png "Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service"

C'est l'argument derrière lequel l'administration (et certains syndicats) se cachent à chaque fois !!! Mais qui a déjà expliqué cette extrait de la loi ?

"Le bon fonctionnement du service" : on parle du fonctionnement du service public. Or muter une personne prioritaire plutôt qu'une personne demandant une mutation non prioritaire ne nuit pas au bon fonctionnement du service public apporté aux parents et aux élèves... CQFD (Encore plus dans les départements où des postes non pourvus sont comblés par des contractuels, ou des remplaçants.)

Cette année, plus de 3000 enseignants se sont vus refuser une mutation prioritaire, alors qu'une multitude de personnes ont obtenu une mutation non prioritaire aux permutations informatisées !!!( repérables :<67 points).

cool.png

Trop de priorités tuent les priorités!

Tu dénonces des mutés avec moins de 67 points (il y en a qui partent avec 26) mais tu ne vas quand même pas demander à ceux qui sont dans un département attractif d'aller prendre ta place dans TON département pour te faire plaisir. D'ailleurs, ceux qui ont peu de points mutent parce que certains sont bien contents de prendre leurs places et qu'ils demandent un département pas trop convoité. C'est aussi simple que ça. :)

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"trop de priorités"... il n'y en a qu'une ! Je suis choquée, là : il y a une seule LOI...

C'est quand même incroyable qu'en France un ministère ne respecte pas la LOI !

Je ne suis pas sûre que tu connaisses tout le système (?)

La loi n'est pas appliquée, parce que ce que tu décris est limité à la phase 2 du mouvement informatisé = phase de permutations.

Le mouvement informatisé a dû être modifié il y a quelques années parce que justement il ne prévoyait rien pour respecter la loi : la 1ère phase actuelle a été rajoutée : la phase de "mutation", prenant en compte les barèmes les plus hauts.

Cette phase dans la théorie devrait permettre, donc, le respect de la loi. Sauf que ce qui est rarement dit, c'est que le nombre de personnes dont elle va prendre en compte le barème dépend d'un "calibrage" cadré par l'Administration Centrale. Et ces dernières années, à cause d'un "choix politique" (dixit la DGRH) le recrutement a été proclamé prioritaire par rapport à ces cadrages d'entrants.

Cette 1ère phase du logiciel du mouvement informatisé se retrouve donc sclérosée depuis à peu près 5 ans, comme le montrent les chiffres depuis 2009.

Des familles et des couples se retrouvent écartelés depuis des années, à des centaines de km, ou alors obligés de renoncer à salaire, cotisation retraite, etc...

SANS AUCUNE ECHEANCE... Leur vie est bousillée !

Donc tu vois, ce n'est pas aussi simple que cela.

Une juste mesure serait possible, et je le répète, nous sommes dans un ETAT DE DROIT, non ?

Voilà, tu as mis un petit smiley, mais je suis quand même un peu choquée par ta réponse, j'avoue...

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... Et je précise que je n'ai rien contre ceux qui ont moins de 67 points, ils n'ont rien fait à personne !!!

Je proteste contre le SYSTEME actuel, qui ne mute pas ceux qui ont 1000 points par exemple, et qui ont une priorité légale, alors que c'était possible.

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.

Cela va beaucoup dépendre du département quitté et du département souhaité. Et puis, il y aura toujours des gens qui auront plus de points que nous, quelque soit leur parcours.

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