Textes légaux

[laurence93]

Non non, je suis d'accord avec vous, ce qu'il fait dans sa classe, ses projets, ne regardent que lui!! Par contre si il veut faire intervenir qqn dans sa classe (un parent ou un professionnel), il doit bien demander l'accord au directeur avant?

Ce qui est génant et me concerne en tant que directeur, ce sont les mots qu'il fait au nom de tte l'équipe derrière notre dos! ou les démarches auprès de parent en mon nom, tjs sans être au courant!

Ben non, par contre, il doit le signaler car, vu qu'on est en vigipirate rouge, le directeur doit savoir qui entre dans l'école.

Pas d'accord : le directeur doit bien autoriser.

Cf Circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992 :

a)Les intervenants bénévoles, notamment les parents d'élèves, doivent recevoir une autorisation du directeur d'école pour intervenir pendant le temps scolaire.

b)Tous les intervenants extérieurs rémunérés, appartenant ou non à une association relevant des dispositions du décret relatif aux relations du ministère chargé de l'Education nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public, doivent également être autorisés par le directeur d'école, même dans le cas où il est cosignataire de la convention visée au titre I C de la circulaire.

[B i b]

Non non, je suis d'accord avec vous, ce qu'il fait dans sa classe, ses projets, ne regardent que lui!! Par contre si il veut faire intervenir qqn dans sa classe (un parent ou un professionnel), il doit bien demander l'accord au directeur avant?

Ce qui est génant et me concerne en tant que directeur, ce sont les mots qu'il fait au nom de tte l'équipe derrière notre dos! ou les démarches auprès de parent en mon nom, tjs sans être au courant!

Ben non, par contre, il doit le signaler car, vu qu'on est en vigipirate rouge, le directeur doit savoir qui entre dans l'école.

Il n'y a plus de code couleur pour le plan vigipirate. On est au niveau d'alerte "vigilance".

http://www.service-public.fr/actualites/001793.html

Si quelqu'un sait ce que l'on doit faire ou pas dans nos écoles...

[Pepettebond]

Cf Circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992 :

a)Les intervenants bénévoles, notamment les parents d'élèves, doivent recevoir une autorisation du directeur d'école pour intervenir pendant le temps scolaire.

b)Tous les intervenants extérieurs rémunérés, appartenant ou non à une association relevant des dispositions du décret relatif aux relations du ministère chargé de l'Education nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public, doivent également être autorisés par le directeur d'école, même dans le cas où il est cosignataire de la convention visée au titre I C de la circulaire.

[lilie2fr]

Non non, je suis d'accord avec vous, ce qu'il fait dans sa classe, ses projets, ne regardent que lui!! Par contre si il veut faire intervenir qqn dans sa classe (un parent ou un professionnel), il doit bien demander l'accord au directeur avant?

Ce qui est génant et me concerne en tant que directeur, ce sont les mots qu'il fait au nom de tte l'équipe derrière notre dos! ou les démarches auprès de parent en mon nom, tjs sans être au courant!

Ben non, par contre, il doit le signaler car, vu qu'on est en vigipirate rouge, le directeur doit savoir qui entre dans l'école.

Pas d'accord : le directeur doit bien autoriser.

Cf Circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992 :

a)Les intervenants bénévoles, notamment les parents d'élèves, doivent recevoir une autorisation du directeur d'école pour intervenir pendant le temps scolaire.

b)Tous les intervenants extérieurs rémunérés, appartenant ou non à une association relevant des dispositions du décret relatif aux relations du ministère chargé de l'Education nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public, doivent également être autorisés par le directeur d'école, même dans le cas où il est cosignataire de la convention visée au titre I C de la circulaire.

Non non, je suis d'accord avec vous, ce qu'il fait dans sa classe, ses projets, ne regardent que lui!! Par contre si il veut faire intervenir qqn dans sa classe (un parent ou un professionnel), il doit bien demander l'accord au directeur avant?

Ce qui est génant et me concerne en tant que directeur, ce sont les mots qu'il fait au nom de tte l'équipe derrière notre dos! ou les démarches auprès de parent en mon nom, tjs sans être au courant!

Ben non, par contre, il doit le signaler car, vu qu'on est en vigipirate rouge, le directeur doit savoir qui entre dans l'école.

Il n'y a plus de code couleur pour le plan vigipirate. On est au niveau d'alerte "vigilance".

http://www.service-public.fr/actualites/001793.html

Si quelqu'un sait ce que l'on doit faire ou pas dans nos écoles...

Oui, c'est vrai, mais il est vrai aussi que les directeurs refusent rarement sauf cas de sécrutité car sinon il y a conflit au niveau de la liberté pédagogique de l'enseignant.

Concernant les couleurs de vigipirate, mea culpa j'ai du mal à me mettre au gout du jour , par contre les obligations / interdictions restent les mêmes.

[laurence93]

Je n'arrive pas à trouver de texte : j'ai souvenir d'avoir appris que seuls l'IEN et le DDEN pouvaient entrer dans une école sur temps scolaire sans avoir préalablement été autorisés par le directeur. Et ce tout à fait indépendamment de tout plan Vigipirate.

Je cherche encore...

[lilie2fr]

le maire peut être? Et les forces de l'ordre genre pompiers et policiers je pense, quoique...

[laurence93]

Juste trouvé ça (sur un document édité par une association de DDEN http://www.dden.fr/dossier_fond/2007_10_14_locaux_scolaires_acces.pdf):

L'accès aux locaux scolaires est réservé :

- aux personnels (enseignants, de service...) de rétablissement ;

- aux membres de l'inspection de l'Éducation nationale et de l'inspection académique ;

- aux élèves ;

- aux personnes appelées à collaborer à sa gestion(DDEN, maire, membres du conseil d'école, parexemple) ;

- aux personnes autorisées par le directeur.

Même info sur le site du gdid (http://www.dirlo.fr/GoogleTapSG_encyclopedie_1699.html) mais là aussi aucune référence à quel que texte que ce soit.

[Moustache]

ici (règlement type départemental) : http://www.ac-versailles.fr/public/upload/docs/application/pdf/2013-09/reglement_type_departemental_91.pdf

à l'article 20 il y a les références des textes.

[laurence93]

ici (règlement type départemental) : http://www.ac-versailles.fr/public/upload/docs/application/pdf/2013-09/reglement_type_departemental_91.pdf

à l'article 20 il y a les références des textes.

Oui, mais cet article parle uniquement des intervenants (et d'ailleurs on avait bien trouvé les textes, cf quelques messages plus haut...). Là j'en étais à chercher confirmation qu'il fallait bien une autorisation du directeur pour simplement pénétrer dans les locaux scolaires.

Et je réalise qu'effectivement, on s'éloigne du sujet....