sylvielise Posté(e) 20 mai 2014 Posté(e) 20 mai 2014 http://udaf38.fr/wp-content/uploads/2014/02/Synthese-RythmesScolaires2.pdf suite à une enquête de l'UDAF 38 à laquelle j'avais répondu fin 2013 en tant que parent car on était dans les 4,5 jours. C'est intéressant et je trouve les commentaires des parents plutôt pertinents dans l'ensemble.
Zarko Posté(e) 20 mai 2014 Posté(e) 20 mai 2014 http://www.lagazettedescommunes.com/234910/reforme-des-rythmes-scolaires-un-maire-peut-il-refuser-de-lappliquer/
Zarko Posté(e) 20 mai 2014 Posté(e) 20 mai 2014 érennité de la position de la municipalité qui a toujours souhaité préserver les familles en développant une offre de service public d’accueil des enfants à un niveau de qualité sans cesse croissant tout en maintenant une politique tarifaire privilégiant la gratuité ou l’application de tarifs d’un niveau très modique. La situation financière créée par la réforme des rythmes scolaires est donc, également un élément supplémentaire qui motive la Ville à demander un moratoire à l’application de la réforme des rythmes scolaires. Après l’avis de la Commission des Finances, Il est donc demandé : ARTICLE 1 : De préserver prioritairement les actions essentielles de politique éducative engagées par la Ville de Nîmes et, plus particulièrement, celles concernant : - la mise en œuvre du PEDT nîmois, sur la base d’une concertation systématique, selon la même logique qui a prévalu à son élaboration, ce qui sous-tend que tous les acteurs éducatifs adoptent et respectent également ces mêmes principes de fonctionnement partenarial et de concertation préalable à toute mise en œuvre d’actions ; - la pérennisation et la coordination de toutes les actions relevant du soutien scolaire (études dites surveillées, dirigées ou encadrées), de l’aide aux devoirs (ou aux leçons), de l’accompagnement scolaire ou bien encore des opérations dites « coup de pouce », ce qui sous-tend qu’aucun acteur éducatif, quel qu’il soit, n’engage de son propre fait une action interférent dans ce champs, sans avoir au préalable respecter les principes partenariaux énoncés pour la mise en œuvre du PEDT ; - la poursuite du déploiement dans toutes les écoles nîmoises d’un service d’accueil périscolaire de qualité s’appuyant sur la mise en place d’accueil périscolaire de loisirs (ou ALAé) ; ARTICLE 2 : L’ouverture d’un temps de concertation durant une période suffisamment longue pour reprendre la discussion avec l’ensemble de la communauté éducative nîmoise, en tenant compte des nouvelles possibilités d’organisation de la journée et de la semaine scolaire énoncées dernièrement par le Ministre de l’Education Nationale et devant faire l’objet d’un nouveau décret assouplissant certaines des dispositions figurant dans le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. ARTICLE 3 : La mise à niveau des dotations financières spécifiques de l’Etat, dont le montant doit couvrir la totalité de la dépense nouvelle de la Ville de Nîmes et dont l’allocation doit être pérenne, conformément aux dispositions de l’article 72-2 de la Constitution. ARTICLE 4 : La mise en œuvre d’un moratoire à l’application de la nouvelle organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires nîmoises pour une durée permettant l’organisation d’une nouvelle concertation avec l’ensemble de la communauté éducative et tant qu’aucune garantie n’est apportée à la Ville concernant les demandes formulées aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération. ARTICLE 5 : Dans l’hypothèse d’une absence de réponse ou d’un refus de l’Etat aux demandes de la Ville telles qu’elles sont récapitulées dans la présente délibération, la Ville de Nîmes fait savoir son intention d’exercer tout recours contentieux nécessaire à la défense de ses droits. Le Maire de Nîmes Jean-Paul FOURNIER
Timis Posté(e) 21 mai 2014 Posté(e) 21 mai 2014 http://udaf38.fr/wp-content/uploads/2014/02/Synthese-RythmesScolaires2.pdf suite à une enquête de l'UDAF 38 à laquelle j'avais répondu fin 2013 en tant que parent car on était dans les 4,5 jours. Moins intéressant que le premier je trouve. Un gros point négatif pour moi : le premier était très intéressant car il y avait des statistiques très intéressantes.Là au final ça ne donne pas vraiment le vécu collectif puisqu'on dit "des parents pensent ci" et "des parents pensent le contraire" sans nous dire les proportions c'est très dommage. J'aurai bien aimé savoir si cela avait évolué depuis novembre/décembre.
del150409 Posté(e) 21 mai 2014 Posté(e) 21 mai 2014 http://udaf38.fr/wp-content/uploads/2014/02/Synthese-RythmesScolaires2.pdf suite à une enquête de l'UDAF 38 à laquelle j'avais répondu fin 2013 en tant que parent car on était dans les 4,5 jours. Moins intéressant que le premier je trouve. Un gros point négatif pour moi : le premier était très intéressant car il y avait des statistiques très intéressantes.Là au final ça ne donne pas vraiment le vécu collectif puisqu'on dit "des parents pensent ci" et "des parents pensent le contraire" sans nous dire les proportions c'est très dommage. J'aurai bien aimé savoir si cela avait évolué depuis novembre/décembre. c'est le premier, le second on est en train d'y répondre
Goëllette Posté(e) 21 mai 2014 Posté(e) 21 mai 2014 érennité de la position de la municipalité qui a toujours souhaité préserver les familles en développant une offre de service public d’accueil des enfants à un niveau de qualité sans cesse croissant tout en maintenant une politique tarifaire privilégiant la gratuité ou l’application de tarifs d’un niveau très modique. La situation financière créée par la réforme des rythmes scolaires est donc, également un élément supplémentaire qui motive la Ville à demander un moratoire à l’application de la réforme des rythmes scolaires. Après l’avis de la Commission des Finances, Il est donc demandé : ARTICLE 1 : De préserver prioritairement les actions essentielles de politique éducative engagées par la Ville de Nîmes et, plus particulièrement, celles concernant : - la mise en œuvre du PEDT nîmois, sur la base d’une concertation systématique, selon la même logique qui a prévalu à son élaboration, ce qui sous-tend que tous les acteurs éducatifs adoptent et respectent également ces mêmes principes de fonctionnement partenarial et de concertation préalable à toute mise en œuvre d’actions ; - la pérennisation et la coordination de toutes les actions relevant du soutien scolaire (études dites surveillées, dirigées ou encadrées), de l’aide aux devoirs (ou aux leçons), de l’accompagnement scolaire ou bien encore des opérations dites « coup de pouce », ce qui sous-tend qu’aucun acteur éducatif, quel qu’il soit, n’engage de son propre fait une action interférent dans ce champs, sans avoir au préalable respecter les principes partenariaux énoncés pour la mise en œuvre du PEDT ; - la poursuite du déploiement dans toutes les écoles nîmoises d’un service d’accueil périscolaire de qualité s’appuyant sur la mise en place d’accueil périscolaire de loisirs (ou ALAé) ; ARTICLE 2 : L’ouverture d’un temps de concertation durant une période suffisamment longue pour reprendre la discussion avec l’ensemble de la communauté éducative nîmoise, en tenant compte des nouvelles possibilités d’organisation de la journée et de la semaine scolaire énoncées dernièrement par le Ministre de l’Education Nationale et devant faire l’objet d’un nouveau décret assouplissant certaines des dispositions figurant dans le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. ARTICLE 3 : La mise à niveau des dotations financières spécifiques de l’Etat, dont le montant doit couvrir la totalité de la dépense nouvelle de la Ville de Nîmes et dont l’allocation doit être pérenne, conformément aux dispositions de l’article 72-2 de la Constitution. ARTICLE 4 : La mise en œuvre d’un moratoire à l’application de la nouvelle organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires nîmoises pour une durée permettant l’organisation d’une nouvelle concertation avec l’ensemble de la communauté éducative et tant qu’aucune garantie n’est apportée à la Ville concernant les demandes formulées aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération. ARTICLE 5 : Dans l’hypothèse d’une absence de réponse ou d’un refus de l’Etat aux demandes de la Ville telles qu’elles sont récapitulées dans la présente délibération, la Ville de Nîmes fait savoir son intention d’exercer tout recours contentieux nécessaire à la défense de ses droits. Le Maire de Nîmes Jean-Paul FOURNIER Puissent d'autres Maire suivre ce Monsieur.
Timis Posté(e) 21 mai 2014 Posté(e) 21 mai 2014 http://udaf38.fr/wp-content/uploads/2014/02/Synthese-RythmesScolaires2.pdf suite à une enquête de l'UDAF 38 à laquelle j'avais répondu fin 2013 en tant que parent car on était dans les 4,5 jours. Moins intéressant que le premier je trouve. Un gros point négatif pour moi : le premier était très intéressant car il y avait des statistiques très intéressantes.Là au final ça ne donne pas vraiment le vécu collectif puisqu'on dit "des parents pensent ci" et "des parents pensent le contraire" sans nous dire les proportions c'est très dommage. J'aurai bien aimé savoir si cela avait évolué depuis novembre/décembre. c'est le premier, le second on est en train d'y répondre Non c'est le deuxième et y'a un troisième en cours de route. On avait déjà discuter du premier rapport J'arrive pas à le retrouver par contre mais y'avait bien un autre questionnaire. http://udaf38.fr/?post_type=actus_reseau&p=3138 Par contre en fouillant j'ai trouvé le rapport complet comme pour le premier trimestre (et donc avec les statistiques). Mais pas encore eu le temps de le lire http://udaf38.fr/wp-content/uploads/2014/02/EnqueteRythmesScolaires-RapportQuantitatif.pdf
Zarko Posté(e) 21 mai 2014 Posté(e) 21 mai 2014 Je pense que de nombreux maires vont faire un recours contentieux...Les TA vont avoir du boulot ! C'est pas possible que Hamon fasse la sourde oreille devant cette pagaille générale, c'est quand même le premier devoir d'un ministre de faire tourner son administration...Là ça va "buguer" de partout !
Zarko Posté(e) 21 mai 2014 Posté(e) 21 mai 2014 Une course contre la montre pour ne pas changer l’emploi du temps de leurs écoliers. C’est le pari annoncé par une trentaine de maires du Rhône (lire ci-dessous). Lundi, à la mairie de Chaponost, la démarche a été précisée en présence de deux avocats du cabinet lyonnais Philippe Petit, spécialisé en droit public. Ils dénoncent une charge supplémentaire pour les communesEn début de semaine dernière, une soixantaine de maires avaient signifié leur refus. Depuis, une pétition contre la réforme compte plus de 500 signatures d’élus, essentiellement du département. Une réflexion juridique est désormais en cours. Dès les prochains jours, un recours en contentieux serait déposé auprès du Premier ministre pour demander l’abrogation du décret pour deux motifs. D’une part, le doute concernant le bénéfice apporté aux enfants. De l’autre, la création, de facto , d’une nouvelle charge pour les communes. Passé un délai de deux mois, les maires peuvent saisir le conseil d’État. Ils réclameront une indemnité pour compenser le surcoût. Selon leur conseil, Josselin Aubert, du cabinet d’avocats Petit, il existe une brèche, dans la mesure où c’est un décret qui fixe la réforme, et non une loi passée devant le Parlement. L’objectif est d’instaurer un rapport de force sur le volet financier, afin de faire reculer le gouvernement. Il reste l’incertitude supplémentaire provoquée par le second décret annoncé le 15 mai par le ministre de l’Éducation nationale, Benoît Hamon (lire par ailleurs). Les maires promettent aussi de l’attaquer. Sachant qu’ils ont jusqu’au 6 juin pour présenter un projet complet à l’Inspection académique (Éducation nationale), il restera aux plus farouches opposants trois semaines pour préparer la rentrée ! Lors de la réunion de Chaponost, de nombreuses remarques et questions ont fusé. Si les maires concernés se situent tous à droite, c’est bien la panique face à la charge financière et le désarroi en termes d’organisation qui s’expriment. http://www.leprogres.fr/education/2014/04/29/rythmes-scolaires-des-maires-se-regroupent-pour-un-recours-juridique
Goëllette Posté(e) 21 mai 2014 Posté(e) 21 mai 2014 Je pense que de nombreux maires vont faire un recours contentieux...Les TA vont avoir du boulot ! C'est pas possible que Hamon fasse la sourde oreille devant cette pagaille générale, c'est quand même le premier devoir d'un ministre de faire tourner son administration...Là ça va "buguer" de partout ! Et si un syndicat enseignant et-ou un collectif (comme les dindons) les en enjoignait ? Parce qu'est-ce que tous les Maires qui ne veulent pas de la réforme sont au courant des possibilités légales qui s'offrent à eux ? Leur est-il possible, par exemple, de faire une demande d'expérimentation (sur 4 jours avec récupération sur les vacances) mais en prévenant que ça ne se fera pas si ils gagnent en justice ? Parce qu'il faut aussi penser, au cas de figure où le décret est abrogé, aux villes qui ont déjà organisé quelque chose mais voudraient revenir dessus ...
Sarri Posté(e) 22 mai 2014 Posté(e) 22 mai 2014 http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2014/05/22/rythmes-scolaires-81-des-eleves-apprecient,1194865.php
prof désécol Posté(e) 22 mai 2014 Posté(e) 22 mai 2014 Lyon Capitale 22/05/14 http://www.lyoncapitale.fr/Journal/Lyon/Actualite/Actualites/Education/Rythmes-scolaires-que-vont-voter-les-conseils-d-ecole Rythmes scolaires : que vont voter les conseils d'école ? "Depuis quelques jours, la nouvelle adjointe à l’Éducation de la ville de Lyon, Anne Brugnera ne ménage pas sa peine. Elle rencontre, lors de réunions quotidiennes menées depuis mardi, l'ensemble des directeurs des 197 écoles de la ville. Des réunions qui visent à présenter le projet de la ville de Lyon pour l'application de la réforme des rythmes scolaires. La dernière aura lieu ce soir. L'objectif est de présenter le projet lyonnais pour l'application de la réforme des rythmes aux directeurs d'établissements, projet qui consiste à libérer le vendredi après-midi au profit du mercredi matin travaillé. Les activités péri-scolaires étant concentrées le vendredi après-midi, pour un tarif de 2 à 19 euros par mois en fonction des revenus. En présentant ainsi le projet aux directeurs d'école, la mairie espère les convaincre de voter pour. En effet, ces derniers seront chargés dans les dix prochains jours, d'ici le 5 juin, de réunir le conseil d'école de leur établissement. Convoqués dans l'urgence, les Atsem, les enseignants et les parents d'élèves doivent donner leur aval sur le projet, avant transmission de celui-ci au recteur d'académie qui l'avalisera pour de bon. La convocation exceptionnelle a été envoyée cette semaine pour une réunion la semaine prochaine, dans l'urgence. En cas de réponse négative de la majorité des conseils d'école de la ville, Anne Brugnera a promis officiellement de revoir sa copie, mais en réalité, elle aurait confié aux directeurs d'école cette semaine n'avoir "pas de plan B". Une façon indirecte de leur "mettre la pression", analyse certains syndicats. Les inspecteurs de l'Education nationale, présents lors des réunions de l'adjointe avec les directeurs auraient carrément appelés ces derniers à voter pour le projet de la ville. "C'est n'importe quoi, s'énerve l'un d'eux contacté par nos soins. Nous ne sommes pas la courroie de transmission de la ville". Les enseignants de leurs côtés, globalement énervés que les communes organisent désormais leurs emplois du temps, s'interrogent sur leur vote au conseil d'école. Une partie pourrait s'abstenir la semaine prochaine mais aucun syndicat ne donne de consigne de vote officiel. Du côté des parents d'élèves on s'interroge aussi en vue de la consultation. Faut-il voter pour un projet "le moins pire", ou bien "voter contre" par principe, comme la FCPE du Rhône appelle à le faire. L'organisation de parents d'élèves compte une soixantaine de représentants au sein des conseils d'école de Lyon. Sa présidente, Véronique Le Coarer, raconte avoir rencontré hier Anne Brugnera et l'a prévenue qu'elle appelait à voter contre : "Je ne suis pas sure qu'elle nous ait entendus", regrette-t-elle. Dans le 3e, un parent d'élève élu reproche au maire d'être revenu sur le coût annoncé durant la campagne. "La réforme va coûter 2 à 19 euros par mois aux familles, contre 10 à 20 euros par an annoncés durant la campagne, c'est scandaleux", réagit celui-ci qui votera contre. Les votes, même chez les Atsem, s'annoncent très partagés la semaine prochaine en conseil d'école. Mais selon nos informations, le ministère laissera de toutes façons le dernier mot aux recteurs. Ils ont le pouvoir d'imposer aux écoles, même celles qui ont voté contre, les nouveaux horaires choisis par la ville (voir la nota bene publiée ci dessous). La concertation se réduirait alors à une simple formalité. "
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