Refus d'inscrire ma fille dans mon école et textes officiels???

[audreydidou]

Voilà ma fille va rentrer au CP et il semblerait que la mairie refuse ma demande de dérogation pour l'inscrire dans l'école où je travaille car nous avons une fermeture de prévue....

Question : y a-t-il un texte officiel qui dit que les enseignant ont cet avantage (rare) d'inscrire leurs enfants dans leur école??

Merci d'avance de vos réponses

[k-rolette]

A ma connaissance il n'y a aucun texte à ce sujet. C'est au bon vouloir du maire, selon les accords passés ou non avec la commune dont dépend normalement l'enfant.

[barbotinne]

Est ce que la mairie d'accueil accepte elle ? parce que dans ce cas c'est ce qui compte.

[profette]

Est ce que la mairie d'accueil accepte elle ? parce que dans ce cas c'est ce qui compte.

D'après ce qu'on peut comprendre du message, c'est la même mairie pour les deux écoles (celle où travaille audreydidou, et celle où devrait normalement être affectée sa fille).

Pas de texte à ma connaissance mais tu peux mettre en avant le fait que sinon, personne pour l'emmener à l'école le matin et la récupérer le soir...

[gayane87]

Non il n'y a aucun texte (nous sommes soumis à la loi comme tout le monde ) Il faut demander une dérogation donc.

En effet si le maire de ta commune ne veut pas, il faut voir celui où tu travailles, s'il est d'accord pour accepter ta fille sans contre-partie financière.

Après je n'ai pas bien compris: ta fille est en maternelle dans ta commune d'habitation ou dans ta commune d'exercice ? Pourquoi la changer en fait ?

La fermeture c'est prévue pour quelle commune ?

[mayre]

Question : y a-t-il un texte officiel qui dit que les enseignant ont cet avantage (rare) d'inscrire leurs enfants dans leur école??

La réponse est non.

Maintenant, tu ne dis pas quelle mairie te refuse la dérogation. Cela change beaucoup de choses, car il y a trois cas:

- Soit c'est la mairie d'accueil, celle avec qui tu travailles, qui te dit non. En ce cas, pas de recours.

- Soit c'est la mairie de ton domicile. Dans ce cas, soit la mairie d'accueil accepte d'inscrire ta fille sans demander de frais de scolarité à la mairie de ton domicile, et là, tu te passes de l'accord de ton maire. Soit la mairie d'accueil demande des frais de scolarité, et là,il te faut l'accord du maire de ton domicile.

[barbotinne]

mayre explique beaucoup mieux que moi

Bon sauf que si j'ai bien compris c'est une derogation d'ecole dans la même commune

[mayre]

mayre explique beaucoup mieux que moi

Bon sauf que si j'ai bien compris c'est une derogation d'ecole dans la même commune

Ah ben, dans ce cas, c'est pas bon du tout... Le texte, c'est le L131-5 du code de l'éducation, et si la dérogation t'a déjà été refusée, c'est chaud.

Si tu t'entends bien avec le/la représentant/e de la mairie au CE (si c'est une grande ville), il/elle peut plaider ta cause.

[audreydidou]

Il s'agit bien de la commune d'accueil et la fermeture est prévue dans MON école.

Ma fille est à la maternelle du groupe scolaire dans lequel je travaille.

J'avais déjà fait une demande de dérogation à sa rentrée en PS, mais j'habitais dans la commune, et ça arrangeait tout le monde puisque la maternelle de notre quartier était pleine à craquer..

Entre temps nous avons déménagé et habitons désormais la commune voisine.

C'était tellement simple pour moi de l'avoir là... en plus avec cette réforme des rythmes scolaires, je ne vous dis pas l'organisation ...

Il ne me reste plus qu'à attendre un miracle pour avoir un poste au mouvement, mais dans le 13 c'est quasi impossible avec mon barême de 21 points!!!

Merci de vos réponses même si elles ne sont malheureusement pas pas celles que j'aurais aimé avoir!!

[Lolita]

Il me semblait que lorsqu'un enfant a entamé sa scolarité dans une école, il doit pouvoir la poursuivre. En d'autres mots; "on n'a pas le droit de le mettre dehors en cours de scolarité".

Par contre, je ne sais pas si ça s'applique entre la mater et l'élem...

Je n'ai pas les textes ici. Je vérifierai...

[tibo59]

Pourquoi ne pas l'inscrire si vous êtes sous la menace d'une fermeture ? Toute arrivée est la bienvenue pour l'eviter non ?

Je n'ai peut- etre rien compris ....

Chez nous mairie ok pour que nous scolarisions les enfants dans notre école d'exercice, mais tarif extérieur pour tout ( cantine garderie, tap etc .... ) Alors on joue la solidarité entre collègues comme nous sommes sur 3 lieux différents, on se garde les loulous et on fait du "trafic de gosses, de cartables" etc ... le matin j'en dépose à la mater et j'en reprends pour le C3 ... Etude en off pour les enfants des collègues....

On s'arrange !!!!

[natoo]

La dérogation doit il me semble être demandée également à l'entrée en CP sauf en cas d'école primaire ( mater + élem).