Refus d'inscrire ma fille dans mon école et textes officiels???

[Goëllette]

Il me semblait que lorsqu'un enfant a entamé sa scolarité dans une école, il doit pouvoir la poursuivre. En d'autres mots; "on n'a pas le droit de le mettre dehors en cours de scolarité".

Par contre, je ne sais pas si ça s'applique entre la mater et l'élem...

Je n'ai pas les textes ici. Je vérifierai...

Il y a la scolarité en maternelle puis celle en élémentaire.

La mairie d'accueil peut refuser l'enfant si la mairie de départ ne veut pas payer les frais de scolarité ou si elle-même ne veut pas l'accueillir gratuitement.

[mayre]

Il me semblait que lorsqu'un enfant a entamé sa scolarité dans une école, il doit pouvoir la poursuivre. En d'autres mots; "on n'a pas le droit de le mettre dehors en cours de scolarité".

Par contre, je ne sais pas si ça s'applique entre la mater et l'élem...

Je n'ai pas les textes ici. Je vérifierai...

C'est l'article L212-8 du code de l'éducation:

La scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou l'autre d'entre elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l'année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d'accueil.

Sauf que dans ce cas précis, la dérogation est à l'issue de la formation préélémentaire.