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Posté(e)

Voici la réponse de l'avocat de L'Autonome à qui j'avais posé la question pour un accueil de ce type (accueil des futurs PS, avec leurs parents, en classe, 1 ou 2 heures chacun, pendant pendant le temps scolaire, au mois de juin, donc avant qu'ils ne soient élèves de l'école) il y a quelques mois:

Bonsoir Madame,

Dans le prolongement de notre conversation téléphonique, au cours de laquelle vous m'avez apporté les précisions qui m'étaient nécessaires pour répondre à vos questions, je vous donne mon avis sur vos interrogations.
*En tout premier lieu, il est impératif d'obtenir de votre hiérarchie son accord écrit avant de mettre en place le projet d'accueil des élèves à venir de petite section dans votre école en présence de leurs parents, autorisation à demander soit à l' IEN de la circonscription, soit à la DSDEN dont le responsable est le DASEN.
*...qui devront logiquement vous indiquer les conditions de cet accueil en ce qui concerne l'assurance de ces enfants qui devrait, à mes yeux, garantir, non seulement la responsabilité civile, c'est-à-dire celle découlant du dommage éventuellement causé par ceux-ci, mais également le dommage subi, le cas échéant, par ces enfants, puisqu'ils ne sont pas (encore) élèves de l'école
*...comme en ce qui concerne l'application des règles de la responsabilité administrative de l'Etat en cas de faute du service, et de la responsabilité civile des membres de l'enseignement public en cas de faute de service, à laquelle devrait logiquement se substituer la responsabilité de l'Etat, par application de l'article L 911-4 du Code de l'Education (loi du 5 avril 1937).
A partir de là, ces conditions étant réputées réunies, il n'y aura plus de difficultés pour l'accueil temporaire et limité de ces enfants et, en cas d'accident, vous établirez une déclaration classique comme vous le feriez pour vos propres élèves.
Reste, il est vrai, la question des parents des enfants visiteurs et de leur responsabilité propre, à propos de laquelle je n'ai pas de recommandation particulière à faire.
Cordialement,
Posté(e)

Donc il faut vraiment que l'IEN ou le DASEN s'engage par écrit et précisément.

  • 4 semaines plus tard...
Posté(e)

Pour ma part, j'accueille les futurs PS de 8h30 à 10h30-11h avec leurs parents dans la classe, les autres enfants les accueillent, jouent ou dessinent avec eux.

Ensuite, nous allons tous dans la cour de récréation où l'ATSEM a préparé une table avec des gâteaux, des biscuits et des boissons ainsi que des verres et des serviettes.

Pendant que les enfants goûtent, je les observe pour avoir une idée de leur comportement face aux autres élèves. Cela me permet également d'échanger avec les parents,

répondre à leurs questions, les rassurer aussi...

  • 10 mois plus tard...
Posté(e)

Bonjour,

Voilà la 5ème période de l'année arrive à grands pas et les inscriptions aussi. Je voulais savoir comment vous avez formalisé cette demande auprès de IEN. Auriez-vous des exemples?

Merci d'avance

  • J'adhère 1
  • 2 semaines plus tard...
Posté(e)

Voici la réponse de l'avocat de L'Autonome à qui j'avais posé la question pour un accueil de ce type (accueil des futurs PS, avec leurs parents, en classe, 1 ou 2 heures chacun, pendant pendant le temps scolaire, au mois de juin, donc avant qu'ils ne soient élèves de l'école) il y a quelques mois:

Bonsoir Madame,

Dans le prolongement de notre conversation téléphonique, au cours de laquelle vous m'avez apporté les précisions qui m'étaient nécessaires pour répondre à vos questions, je vous donne mon avis sur vos interrogations.
*En tout premier lieu, il est impératif d'obtenir de votre hiérarchie son accord écrit avant de mettre en place le projet d'accueil des élèves à venir de petite section dans votre école en présence de leurs parents, autorisation à demander soit à l' IEN de la circonscription, soit à la DSDEN dont le responsable est le DASEN.
*...qui devront logiquement vous indiquer les conditions de cet accueil en ce qui concerne l'assurance de ces enfants qui devrait, à mes yeux, garantir, non seulement la responsabilité civile, c'est-à-dire celle découlant du dommage éventuellement causé par ceux-ci, mais également le dommage subi, le cas échéant, par ces enfants, puisqu'ils ne sont pas (encore) élèves de l'école
*...comme en ce qui concerne l'application des règles de la responsabilité administrative de l'Etat en cas de faute du service, et de la responsabilité civile des membres de l'enseignement public en cas de faute de service, à laquelle devrait logiquement se substituer la responsabilité de l'Etat, par application de l'article L 911-4 du Code de l'Education (loi du 5 avril 1937).
A partir de là, ces conditions étant réputées réunies, il n'y aura plus de difficultés pour l'accueil temporaire et limité de ces enfants et, en cas d'accident, vous établirez une déclaration classique comme vous le feriez pour vos propres élèves.
Reste, il est vrai, la question des parents des enfants visiteurs et de leur responsabilité propre, à propos de laquelle je n'ai pas de recommandation particulière à faire.
Cordialement,

Bonjour,

Voilà la 5ème période de l'année arrive à grands pas et les inscriptions aussi. Je voulais savoir comment vous avez formalisé cette demande auprès de IEN. Auriez-vous des exemples?

Merci d'avance

Posté(e)

Je l'ai fait et j'ai arrêté, ca n'apportait rien. Les futur ps mettaient le souk en classe et ca ne changeait rien à leur rentrée...

Posté(e)

Ce temps de "pré-rentrée", est-ce une décision de l'enseignante ou du directeur ? Ici, la collègue de mater (directrice l'an dernier) "improvise" une demi-journée de classe le samedi matin de la kermesse, avec les parents présents... en tant que directeur, ça me plaît moyennement : l'intercom propriétaire des locaux n'a jamais été avertie de l'occupation de ses locaux lors de cet évènement... même si les parents sont là (déjà, ça fait pas mal de monde), le problème de la responsabilité se pose quand même: comment gérer une récré, des vélos, des entrées-sorties pour les bobos-toilettes sans ATSEM ni rien... moyen quand même.

Là, je réfléchis à des alternatives que je pourrais lui proposer, histoire d'arriver avec des billes quand même pour ne pas faire le pisse-froid... je vais donc suivre ce topic avec attention. :)

Posté(e)

Moi je ne propose plus ces matinées (ou demi-matinées) d'intégration.

En revanche, nous faisons (moi mes mes collègues) une "soirée" portes ouvertes (17h30-19h) en juin.

Nous invitons nos élèves et leurs parents, mais surtout les futurs PS accompagnés des parents et parfois grand-parents !), qui passent un bon moment dans les classes. Ils découvrent les coins jeux, et nous disposons aussi des petites activités sur les tables encastrement, perles...).

Posté(e)

idem ici portes ouvertes après la classe en juin. Que les futurs ps sont invités avec les parents, ça représente déjà du monde...découverte des classes (les ps sont partagés), du dortoir, salle de jeu, ...

Posté(e)

Nous recevons les nouveaux PS (34 cette année) un samedi matin de juin avec leurs parents. découverte des jeux de cour, de la classe, mini parcours de motricité et on répond aux questions des parents qui remplissent la paperasse

On fait la même chose

Et je note l'idée de faire ça à 16h30 sinon...

Posté(e)

Moi je ne propose plus ces matinées (ou demi-matinées) d'intégration.

En revanche, nous faisons (moi mes mes collègues) une "soirée" portes ouvertes (17h30-19h) en juin.

Nous invitons nos élèves et leurs parents, mais surtout les futurs PS accompagnés des parents et parfois grand-parents !), qui passent un bon moment dans les classes. Ils découvrent les coins jeux, et nous disposons aussi des petites activités sur les tables encastrement, perles...).

Je n'ai jamais fait de matinée d'intégration mais je fais aussi une "portes ouvertes" un soir en juin sur le même principe que Tempérence. Je fais aussi avant une réunion d'info avec seulement les parents.

Posté(e)

Faire participer des enfants au temps scolaire... ne peut se faire qu'avec une admission en règle, sauf éventuellement autorisation écrite exceptionnelle du DASEN. C'est lourd, et je ne vous dis pas en cas d'accident! Et puis ça alourdit la classe, ça excite, bref je ne le recommande pas. Je ne fais en ce qui me concerne qu'une heure d'accueil hors temps scolaire, avec visite des locaux. De toute façon, cela ne change rien à la rentrée pour des enfants aussi jeunes.

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