association de parents d'élèves et vente de nourriture

[popipluton]

Bonjour,

directrice d'une école maternelle, l'association des parents d'élèves (créée il y a 2 ans en association loi 1901) souhaite organiser une vente de part de couscous afin de récolter de l'argent. Des mamans se proposaient donc de se faire payer la matière première par l'association et de confectionner sur commande 1,2,3 ..... parts de couscous. Ces parts commandés par les parents d'école seraient récupérées le soir après l'école.

Ont-ils le droit de vendre un produit confectionné à la maison ?

(nous faisons parfois de même avec les gâteaux ....).

Merci pour votre réponse.

[mananclair]

à priori si c'est l'association, je dirais oui. Les parents font bien des gâteaux lors de cross ou kermesses

[barbotinne]

Ici quand nous faisons ce genre de chose nous passons par un professionnel, car il me semble que là c'est assimilé à de la restauration traiteur et qu'un restaurateur du secteur pourrait porter plainte pour concurrence illégale.

Les gateaux maison lors des manifestations sont vendus dans le cadre d'une restauration buvette déclarée en mairie pour permettre la vente d'alcool.

Voilà ce que nous faisons ici en tous les cas ( en derniere reunion de bureau de l'association on a d'ailleurs parlé d'un couscous et l'un des plus habitués de l'association a parlé de l'histoire de la concurrence et des problèmes legislatifs que celà peut représenter si on ne passe pas par un professionnel ... et les problèmes de legislation cocernant les règles d'hygiène aussi )

[ptitelolo]

à priori si c'est l'association, je dirais oui. Les parents font bien des gâteaux lors de cross ou kermesses

J'aurais dit comme toi mais le raisonnement de Barbotinne semble pourtant logique...

[barbotinne]

Apres au niveau de la loi je ne sais pas hein j'expliquais juste comment nous on fonctionne ici pour se couvrir reglementairement...

[popipluton]

Merci... en même temps, ça me permet de voir comment cela est organisé dans les autres écoles ;-).

[biscottinne]

à priori si c'est l'association, je dirais oui. Les parents font bien des gâteaux lors de cross ou kermesses

Je ne pense pas que l'on puisse raisonner comme cela... la fabrication et vente de produits alimentaires est très règlementée et très contrôlée par les services sanitaires. Ne s'improvise pas restaurateur qui veut : savoir cuisiner, conserver et transporter des grandes quantités de nourriture pour un très grand nombre, au delà du cadre privé s'entend, est un savoir faire (et une connaissance de la réglementation).

Pour les gâteaux et autres sucreries (confitures, caramels...) faites maison et vendues lors des fêtes d'école, il y a juste une tolérance, je crois savoir que cela doit se faire dans le cadre d'une asso (c'est interdit pour des particuliers) et qu'il y a une limite de nbre de ventes par par an et que cela doit être déclaré en mairie (mais pour le dernier truc, j'extrapole peut être un peu, je ne l'ai jamais vu faire).

D'ailleurs, pour la confection de gâteaux à l'école et les gâteaux d'anniversaire "faits maison", il y a d'ailleurs une circulaire éduc nat, qui concerne l'hygiène.

Moi, ce ne serait pas la question de la "concurrence déloyale" qui me gênerai le plus (même si je pense qu'elle est importante, se renseigner auprès de la chambre du commerce?) mais les problèmes d'hygiène qu'il pourrait y avoir. C'est fabriqué maison, vous ne savez pas dans quelles conditions, avec quels produits etc. Il n'y a après aucune traçabilité possible car les plats ont des sources différentes. Peut être que ce serait mieux si vous pouviez disposer d'une cuisine collective (par ex celle de votre cantine) et que vous mettiez juste à contribution pleins de parents, ce serait possible (produits venant tous de la même source, cuisiné sur place, conservé sur place, vendu sur place)

Renseignez-vous peut être auprès des services sanitaires (Inspecteurs sanitaires etc) de votre département, mais je pense que vous n'avez pas le droit de vendre ce type de produits cuisinés maison. Et même si vous en aviez le droit ou en tous cas pas d'interdiction formelle, à votre place, je ne le ferai pas (mais ce n'est que mon avis, hein!) : en cas d'intoxication (et si il y a un souci sur un produit, c'est plusieurs personnes qui seraient touchées), les gens n'hésiteraient pas à se retourner contre l'asso... Pour un couscous, il y a manipulation de produit "sensible", la viande...

Bon, je suis peut être trop vigilante ou frileuse sur le sujet de la sécurité alimentaire... l'expérience...

[biscottinne]

Voilà, en conclusion :

Laissez faire un pro si vous voulez vendre...

Si les familles veulent vraiment faire partager leur savoir faire, que vous aimez l'idée de cette convivialité, organisez un repas-partage où tout le monde amènerai un plat de sa spécialité.

[Tinsel]

Mais vous pensez que c'est au directeur de savoir si ce que fait l'APE est légal?

Ca ne me serait jamais venu à l'idée de me poser ce genre de questions moi.

[barbotinne]

Juste pour info.... on a eu un controle DSV et DDASS il y a 2 ans sur une de nos manifestations...

[André Jorge]

L'action doit être menée par la coopérative de l'école si elle se déroule pendant le temps scolaire. Cela n'empêche pas les parents de vendre les gâteaux, mais les recettes doivent être encaissées sur le compte de la coopérative scolaire (OCCE ou autre).

Les association de parents d'élèves ne peuvent pas effectuer de ventes (pour leur profit) dans l'enceinte de l'école pendant le temps scolaire. Elles ne peuvent le faire qu'en hors temps scolaire.

[Tinsel]

Ah ça je ne le savais pas! Merci!