Grève : Accueil des élèves quand il n'y a pas de SMA

[laurence93]

Bonjour,

Selon les textes, en deçà de 25% de grévistes, c'est l'Education Nationale qui assure l'accueil des élèves, et au-delà ce sont les municipalités. La commune où je suis n'ayant pas mis en place de Service Minimum d'Accueil, je me pose donc beaucoup de question sur les responsabilités quand est à plus de 25% de grévistes.

Lors de la dernière grève en date, mes collègues avaient décidé de ne plus accueillir les élèves des enseignants grévistes. J'ai appelé mon IEN : elle n'a pas cillé (j'aurais cru pourtant) et m'a juste conseillé de bien prévenir les familles en amont. Ce que nous avons fait.

Hier j'ai vu pour une toute autre histoire une déléguée syndicale à qui j'ai incidemment posé la question, et sa réponse n'est pas du tout en phase avec celle de l'inspectrice puisqu'elle me dit qu'on n'a pas le droit de refuser d'élève et qu'on est en tort. Que je n'aurais pas dû prendre pour argent comptant les dires (pas d'écrit donc) de mon IEN.

Elle ne m'a pas donné de référence de texte disant qu'on n'a pas le droit de refuser des élèves et je ne sais donc plus que croire.

Quelqu'un aurait-il des textes, des pistes ?

Merci d'avance,

Laurence

[mayre]

Je citerai donc:

Article L133-3 En savoir plus sur cet article...

En cas de grève des enseignants d'une école maternelle ou élémentaire publique, les enfants scolarisés dans cette école bénéficient gratuitement, pendant le temps scolaire, d'un service d'accueil qui est organisé par l'Etat, sauf lorsque la commune en est chargée en application du quatrième alinéa de l'article L. 133-4

Autrement dit, l'accueil ne peut être organisé par l'Etat quand il y a plus de 25% de grévistes, tu ne dois pas prendre les élèves. Il faut les envoyer à la mairie.

Dans les faits, il m'est arrivé d'accueillir les élèves pour arranger tout le monde, mais cela ne serait être une obligation.

[gihem]

Encore un cas de figure où lorsque l'administration et la commune n'assument pas leurs responsabilités, on refile le bébé aux écoles en leur conseillant de faire au mieux. Car même si la loi est avec nous, si des gamins se pointent, que faire? Les planter devant l'école en leur suggérant de s'adresser au maire? Délicat surtout dans une grande ville où les services pullulent et où il est plus difficile de trouver le bon interlocuteur qu'une aiguille dans une botte de foin.

[julietta04]

en stage de directeurs on nous a dit: en dessous de 25%, on accueille, au-dessus de 25% on accueille surtout pas!

[bistouri]

bjr

Si on aau moins 25 % d'enseignants grévistes, le SMA DOIT être mis en place par la municipalité. Ce n'est pas facultatif, c'est la loi !

Dans mon ancienne école, la mairie ne voulait pas mettre de SMA en place. Il y a eu une grève, suivie à 50 %. Nous avons donné un mot aux parents, avec le texte qui explique la "prise en charge SMA". Certains parents ont tenté de nous déposer leurs enfants, alors que nous leur avions demandé de les déposer à la mairie.

Nous avions affiché cet article sur la porte de l'école et nous avons laissé les enfants hors de l'école, en disant haut et fort ce que nous faisions.

C'est vrai qu'on a été tenté de récupérer les enfants devant l'école car ce sont des enfants mais on a qd mm tenu bon et 5 minutes après la sonnerie, du personnel communal (secrétaire, je crois) est venu chercher la vingtaine d'enfants qui poireautait devant l'école.

La directrice s'est fait vertement apostropher par la municipalité mais elle leur a gentiment remis le texte du SMA. Les parents nous ont finalement soutenus, a posteriori, et on n'a plus jamais eu de problème de ce genre.

Pour tous les enseignants hésitants : si vous accueillez l'élève d'un enseignant gréviste, alors que le SMA devrait être mis en place, vous serez responsable s'il lui arrive qqchose et personne ne vous soutiendra car cet enfant n'avait rien à faire ds l'enceinte de l'école.

A bon entendeur, salut....

Je vous rappelle que notre point d'indice est gelé pour longtemps. On fait notre travail, ni moins, ni plus. Chacun le sien !

[laurence93]

J'ai envoyé un mail à la représentante du personnel qui m'avait dit qu'on était en tort si on ne les accueillait pas. Je lui demande si elle a un texte (c'est ce que je lui avais demandé à l'oral, mais bien sûr comme ça au débotté à la terrasse d'un café elle n'avait rien sous le coude).

Et j'espère bien que ce point-là sera réfléchi au niveau syndical parce que de nombreuses villes de gauche ici dans le 93 ont refusé de mettre en place le sma pour des raisons politiques, en soutien avec les enseignants grévistes. Et finalement, ça nous fout dans la merde plutôt qu'autre chose.

[gihem]

Dans ce texte on trouve le passage suivant:

La commune met en place le service d'accueil à destination des élèves d'une école maternelle ou élémentaire publique située sur son territoire lorsque le nombre des personnes qui ont déclaré leur intention de participer à la grève en application du premier alinéa est égal ou supérieur à 25 % du nombre de personnes qui exercent des fonctions d'enseignement dans cette école.

Stricto sensu, je comprends que les enseignants ne travaillant pas ce jour-là (pour cause de temps partiel) ou même ceux du rased doivent être pris en compte dans le calcul des 25%. Comprenez-vous la même chose?

[nola]

Dans ce texte on trouve le passage suivant:

La commune met en place le service d'accueil à destination des élèves d'une école maternelle ou élémentaire publique située sur son territoire lorsque le nombre des personnes qui ont déclaré leur intention de participer à la grève en application du premier alinéa est égal ou supérieur à 25 % du nombre de personnes qui exercent des fonctions d'enseignement dans cette école.

Stricto sensu, je comprends que les enseignants ne travaillant pas ce jour-là (pour cause de temps partiel) ou même ceux du rased doivent être pris en compte dans le calcul des 25%. Comprenez-vous la même chose?

Les IEN ont des interprétations différentes. Certains ne comptent pas les directeurs s'ils sont déchargés d'enseignement le jour de la grève par exemple. Va savoir.