élue communale et temps partiel

[jamjam]

J'ai été élue au conseil communal de ma ville en avril. Je souhaiterais travailler à temps partiel pour pouvoir consacrer du temps à ces nouvelles "responsabilités". Savez-vous s'il est possible de faire une demande de temps partiel hors délai ? Est-ce un motif recevable pour l'inspection ? Si d'autres ont déjà été dans ce cas...

[scarlettOhara]

c'est un motif de dispo en tout cas! tu devrais faire un courrier manuscrit avec ta demande et l'envoyer rapidement, il n'est pas encore trop trop tard par rapport au 2eme mouvement....

et félicitations pour ton mandat!

[leene]

dans le même cas que toi

nous avons droit à des autorisations d'absences de droit pour les réunions et à un crédit temps à prendre par trimestre en fonction de notre fonction et de la taille de notre commune

j'ai ce lien là sous la main

sinon j'avais pris ça d'un syndicat

Mandats électifs et absences

Quels sont vos droits ?

Un certain nombre de collègues participent aux élections municipales à venir et nous interrogent sur les possibilités d’absence dans le cadre de leur mandat électif éventuel. Vous trouverez ci-après les éléments à connaître et les liens vers les textes de référence.

L’employeur est tenu de laisser à tout salarié membre d’un conseil municipal le temps nécessaire pour participer aux séances plénières ainsi qu’aux réunions des commissions et assemblées délibérantes. Il s’agit d’autorisations d’absence de droit (L.2123-1 du code général des collectivités territoriales).

Les maires, adjoints et conseillers municipaux ont droit par ailleurs à un crédit d’heures forfaitaire en fonction de la taille de la commune. L’ensemble des dispositions est précisé dans le code général des collectivités territoriales, articles L.2123, R.2123 et suivants (notamment l’article R.2123-6 spécifique aux enseignants).

En ce qui concerne la campagne électorale, les dispositions sont fixées par le code du travail, article L.3142-56 et suivants (ancien article L.122-24-1), et précisées dans la circulaire fonction publique du 18 janvier 2005.

Citons enfin la disponibilité de droit, alinéa 5 de l’article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 : ’’La mise en disponibilité est également accordée de droit, pendant la durée de son mandat et sur sa demande, au fonctionnaire qui exerce un mandat d’élu local.’’

[linoléa]

J'avais hésité à prendre un TP pour les mêmes raisons. Mais je pense qu'il est plus bénéfique d'utiliser les crédits d'heures et les autorisations d'absence au niveau de notre avancement pour la retraite et notre ags.

J'avais appelé la DPE et aucune demande après les dates, il fallait faire la demande dans les temps en joignant un courrier, mais ils font peut être des exceptions.

[leene]

ce serait "logique" qu'ils fassent des aménagements surtout si les demandes de temps partiels étaient à faire avant les résultats des élections ....

[jamjam]

Merci pour vos réponses. Je vais appeler la DPE. Au niveau des crédits d'heure, je crois que j'ai droit à 14 heures par trimestre, c'est un peu léger...